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    Un radar peut-il être placé dans une propriété privée ...

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    Un radar peut-il être placé dans une propriété privée ?

    04/2012 - n° Revue : 0839

    Franck Petit,avocat au barreau de Dijon, cabinet SCP Didier et Petit, membre de l'Association des avocats de l'automobile, chargé d'enseignement

    Dans un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la possibilité...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

    Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / exces de vitesse 50 km h / code de la route exces de vitesse article / ordre avocat conseil etat et cour cassation / infraction code de la route exces de vitesse point

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    Autoroutes : des sociétés privées pourraient bientôt gérer ...

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    Radars automatique embarqué dans une voiture banalisé sur l'autoroute A10. (Archives) Crédits photo : ALAIN JOCARD/AFP

    Le ministre de l'Intérieur n'exclut pas d'externaliser certains contrôles de vitesse sur les autoroutes.

    Les contrôles de vitesse sur les autoroutes délégués à des sociétés privées, à la place des gendarmes et policiers? L'idée de Nicolas Sarkozy, développée en...

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    Site : http://www.lefigaro.fr

    Thèmes liés : exces de vitesse sans controle radar / exces de vitesse sur autoroute / limitation de vitesse autoroute / grand exces de vitesse sanction / grand exces de vitesse sans radar

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    Radars automatiques: le scandale d'une gestion privée et ...

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    La gestion des radars automatiques se trouvant sur le territoire français pourrait en effet être remise en cause.

     La raison ?

                   L'entreprise qui fabrique et commercialise les dits radars 

                                                                   serait  la même qui en vérifie tous les ans le bon...

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    Site : http://moulinier.over-blog.com

    Thèmes liés : association avocat droit automobile / association avocat automobile / radar vitesse privee

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