Loi - récupérer son permis après une suspension : attention à la visite médicale

Pour récupérer son permis de conduire à la suite d'une suspension administrative, il n'est pas rare de devoir au préalable passer une visite médicale et obtenir un avis favorable du médecin ainsi agréé... C'est d'ailleurs quasi-systématique en cas d'alcoolémie ou de dépistage positif aux stupéfiants. Même s'il faut la prendre très au sérieux, cette formalité n'est généralement pas bien méchante. Ce dont il faut surtout se méfier, c'est du délai de prise de rendez-vous ! En...

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Par : Caradisiac

Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire visite medicale / recuperer son permis de conduire apres suspension / recuperer son permis apres suspension / recuperation permis de conduire

Le permis blanc existe-t-il toujours ?

Contrairement à une idée reçue, le permis blanc existe toujours. Mais cet aménagement, uniquement possible quand la suspension du permis de conduire relève d'une sanction judiciaire -- et non administrative, comme nous l'avons expliqué la semaine dernière -, a été grandement limité. Aujourd'hui, les juges peuvent éventuellement l'accorder pour les infractions considérées finalement comme les moins graves. Fini le permis blanc en cas de grosse alcoolémie ! Précisons.

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Par : Caradisiac

Thèmes liés : permis blanc existe encore / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire

RELAXE AU TRIBUNAL GRACE A UN AVOCAT PROCHE DU CABINET CAR AVOCATS

Le Cabinet CAR Avocats, Expert en Droit Routier, contestera la décision « 48 SI » que vous venez de recevoir. Si vous désirez continuer à conduire, une procédure d'urgence (appelée « Référé suspension ») pourra être engagée.

Il est impératif de commencer cette procédure dans les plus brefs délais.

Les Avocats Experts en Droit Routier Administratif du Cabinet CAR Avocats ont récupéré plusieurs centaines de permis de conduire depuis la création du permis à points.

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Par : SOS Mon Permis

Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / delai recuperation points permis conduire / avocat de permis de conduire / droit routier avocat

Loi : la voie d'appel supprimée pour les retraits de point(s

Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l'invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.

Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous...

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Par : Caradisiac

Thèmes liés : contester perte points permis de conduire / contester perte point permis / contestation suspension administrative du permis de conduire

RELAXE AU TRIBUNAL GRACE A UN AVOCAT PROCHE DU CABINET CAR AVOCATS

Le Cabinet CAR Avocats, Expert en Droit Routier, contestera la décision « 48 SI » que vous venez de recevoir. Si vous désirez continuer à conduire, une procédure d'urgence (appelée « Référé suspension ») pourra être engagée.

Il est impératif de commencer cette procédure dans les plus brefs délais.

Les Avocats Experts en Droit Routier Administratif du Cabinet CAR Avocats ont récupéré plusieurs centaines de permis de conduire depuis la création du permis à points.

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Par : SOS Mon Permis

Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / annulation permis de conduire points / delai recuperation points permis conduire / point de permis de conduire