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Par : Samir Daoudi
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Par : Samir Daoudi
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Permis et confiscation du véhicule - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
PertinenceLa confiscation du véhicule avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/permis/
Question fréquente : que faire en cas de confiscation de son véhicule ?
Réponse de notre avocat: Cela consiste en la saisie et la vente du véhicule ayant servi à commettre une infraction faisant partie d'une liste limitative prévue par le législateur. La personne ayant commis l'infraction doit être propriétaire du véhicule.
Davantage d'informations sur la confiscation obligatoire du...
Par : Avocat GC
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Des Français établis en Belgique dans la liste des « panama papers »
PertinenceLa RTBF rapporte dans ses colonnes ce matin, un nouvel épisode dans l'affaire des « panama papers ». Il s'agirait cette fois-ci de Français installés en Belgique… Révélés notamment par Le Monde, les noms de Bongrain, Waldemar Kita et Jean-Denis Sarraquigne seraient donc sur la liste. Le premier plus connu en tant que Président du groupe Savencia qui produit entre autre le fromage « caprice des dieux », le deuxième Président du Football Club de Nantes et enfin le troisième ex...
Par : Belgique21.tv
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Par : Samir Daoudi
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