BBP Avocats Associés
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Avocat Paris - Plan social et signature de CDI
PertinenceUn plan social est en cours dans l'entreprise. L'employeur peut-il signer des CDI ?
L'existence d'un plan social dans une entreprise n'empêche pas l'employeur d'embaucher toutefois sous certaines conditions.
Par exemple l'employeur ne peut procéder au licenciement économique pour suppression effective du poste et aussitôt embaucher une nouvelle personne à ce poste.
En outre, l'employeur est tenu de proposer un reclassement sur les postes disponibles dans l'entreprise. Et enfin, l'employeur...
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Avocat Paris - Encadrement des rémunérations des dirigeants
PertinenceLes rémunérations des dirigeants davantage encadrées
Loi de séparation et de régulation bancaire. La crise financière a mis en exergue le caractère excessif de la rémunération de nombre d’agents financiers, traders ou dirigeants d’entités bancaires. Désormais, la loi de séparation et de régulation bancaire permet de l’encadrer avec davantage de rigueur, comme le rapportent les avocats du cabinet BBP, Avocat Paris, experts en droit des affaires.
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Avocat Paris - Voiture de fonction et licenciement
PertinenceJe peux être licencié si je n'entretiens pas ma voiture de fonction ?
Une voiture de fonction est comme une voiture personnelle, on doit en prendre soin ! Tacher les sièges ou ne pas la laver ne peut pas donner lieu à un licenciement.
En revanche, ne pas faire les révisions, si un problème mécanique survient de ce fait, là, cela peut vous couter cher !
Pour plus d'informations sur le droit du travail :
Site internet Avocat droit du travail...
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Avocat Paris - Temps de déplacement entre 2 clients
PertinenceTravail effectif : Temps de déplacement entre deux clients
La durée du déplacement entre deux clients s’analyse comme du travail effectif, soulignent les avocats du cabinet BBP, avocat Paris. Les experts en Droit du Travail rappellent ainsi que tout refus persistant de décompter ce temps de déplacement dans la rémunération peut entraîner une condamnation de l’employeur pour dissimulation d’emploi salarié.
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Avocat Paris - Inaptitude : incidence de l'absence de visite de reprise
PertinenceInaptitude : Incidence de l’absence de visite de reprise
L’employeur qui ne procède pas à la visite de reprise demandée par le salarié, au terme d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours, doit lui verser son salaire pour la totalité de la période antérieure à la prise d’acte. C’est ce que rappellent les avocats du cabinet BBP, avocat Paris, experts en Droit du Travail.
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Avocat Paris - Entretien préalable à un éventuel licenciement
PertinenceLe salarié est-il obligé de se rendre à l'entretien préalable à un éventuel licenciement ?
L'employeur doit impérativement convoqué le salarié. C'est une étape obligatoire pour permettre au salarié de se défendre. Cependant le salarié peut ne pas s'y rendre. L'employeur pourra le reconvoquer à une date ultérieure ou bien poursuivre la procédure de licenciement.
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Recours et rupture conventionnelle !
PertinenceQuels sont mes recours en cas d'informations erronées lors de ma signature de rupture conventionnelle ?
Les informations données au salarié à l'occasion de la signature d'une rupture conventionnelle sont très importantes pour la validité de l'accord.
Selon la jurisprudence l'employeur n'a pas l'obligation légale d'informer le salarié de la possibilité de se faire assister. Ce n'est qu'une recommandation. Toutefois la transmission de renseignements erronés lors de l'entretien...
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Avocat Paris - L'employeur peut-il licencier une salariée enceinte ?
PertinenceUne salariée enceinte bénéficie d'une double protection. D'une part elle ne peut être licenciée en raison de sa grossesse. D'autre part, si l'employeur motive sa décision sur un autre motif, le licenciement ne peut intervenir ni pendant la grossesse de la salariée, ni pendant son congé de maternité, ni non plus durant les quatre semaines qui suivent celui-ci.
A lire aussi : http://www.avocat-droit-du-travail.com/protection-de-la-femme-enceinte/
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Avocat Paris - Le compte personnel de formation
PertinenceLe compte personnel de formation remplace le DIF.
Vous devez activer votre compte personnel de formation sur le site dédié mis en ligne par le gouvernement.
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Avocat Paris - Congé bail d'habitation
PertinenceMon bailleur m'a adressé un congé par mail, est-ce valable ?
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