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avocat au conseil d etat et a la cours
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Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
PertinenceLe changement de domicile au regard du permis de conduire.
9049 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Site : http://www.village-justice.com
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / changement d adresse sur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / perte points permis de conduire jeune conducteur
Christophe CHATARD - AVOCAT , Avocat specialiste en droit ...
PertinenceBNI Bordeaux, recommandation d'affaires et réseau d'affaire à Bordeaux
Christophe CHATARD - AVOCAT
Avocat specialiste en droit du travail bordeaux
21 bis, Cours Pasteur
Je suis avocat spécialisé en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire, et je conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit...
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Avocats Conseil Discipline Bordeaux - Maison de l'Avocat ...
PertinenceDECISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Date: 25.09.2014 | Nature:
Poursuites contre Maître X, Avocat au Barreau de ....
- Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CAMUS, Président (CHARENTE),
- Monsieur le Bâtonnier DELAVALLADE, Monsieur Stéphane GUITARD, Monsieur Jacques HORRENBERGER et Monsieur Michel-Pierre COLCOMBET...
Site : http://conseil-regional-discipline-des-avocats-co ...
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Les 10 meilleurs avocats à toulon, var - StarOfService
Pertinence83160 Valette-du-Var, France
Cet avocat généraliste vous fournit ses services si vous avez besoin d'une assistance et de conseils dans vos affaires de divorce, d'agression, de vol ou autre. Il propose aussi d'autres services : recouvrement de créances, rédaction d'actes, médiation...
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Meilleur avocat droit du travail sur avocats.top
PertinenceNouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!
Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs
La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...
Site : http://juricherche.com
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Avocat Paris 16 : Mairie.com
PertinenceCABINET GENERALISTE. RECOIT SUR RENDEZ-VOUS
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Notre domaine d'activité : : Avocat - Avocat spécialiste en droit fiscal
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Notre domaine d'activité : : Avocat - Avocat spécialiste en droit immobilier
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57 rue Jean de la fontaine75016 - PARIS...
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Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
PertinenceCombien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des affaires, droit...
Site : http://besoin-dargent.net
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Devenir avocat ? Etudes, concours ... - Avocat Lille
PertinenceComment devenir avocat ?
Vous voulez devenir un professionnel du droit ? Voici les étapes à franchir pour exercer le prestigieux métier d'avocat.
L'avocat, un professionnel du droit
Le métier d'avocat est classé par la loi comme une profession libérale. En tant que professionnel du droit, il est habilité à conseiller et défendre ses clients dans leurs relations avec la justice....
Site : http://www.avocat-lille.com
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Avocats à Paris , Evry (91) , Lille
PertinenceAvocats à Paris , Evry (91) , Lille
plaide aussi sur toute la France et devant la Cour Européenne des Droits de l'homme
site en chinois - chinese site
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Date: 2014-10-07 03:13:47
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avocat en droit fiscal - Cabinet Avocats Picovschi
PertinenceQuel est le rôle de l'avocat fiscaliste ?
Avocats expérimentés en Droit fiscal, nous conseillons et gérons le contentieux fiscal des grandes entreprises, des PME et des acteurs importants de la vie économique (artistes, sportifs de haut niveau, titulaires de brevets, professions réglementées, successions et patrimoines privés importants, etc.).
Enjeux et particularités du droit...
Site : http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d avocat fiscaliste / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal
Equipe de la Société d'avocats Inter barreaux à Valence ...
PertinenceMe René BARTHOMEUF
A créé le cabinet en 1986 après une précédente carrière accomplie dans l'administration dont 5 ans comme Chef de Service Départemental de la Direction de la Consommation et de la Répression des Fraudes, diplômé...
Site : http://www.avocat-drome.com
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Avocat nantes
Pertinence"je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
COMPETENCES
Droit de la Famille : concubinage / séparation, divorce, résidence des enfants, pension alimentaire etc
Le concubinage et le PACS
Même en l'absence de mariage, lors de la séparation des parents d'enfants mineurs (disposant ou non d'un certificat de concubinage) pacsés...
Site : http://lejeune-brachet-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / honoraires d'avocat pour un divorce / avocat honoraires de resultat / cabinet d'avocat nantes droit des affaires
Les meilleurs avocats de Montréal | René Lewandowski ...
PertinenceUne cinquantaine d'avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» dans leur domaine respectif. Ils ne pratiquent pas tous dans de grands cabinets...
On n'y pense pas vraiment quand on est submergé de boulot, mais lorsque ça survient, ça fait toujours un petit velours. C'est arrivé à Louise Baillargeon. Il y a deux semaines, cette avocate de 63 ans a...
Site : http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat droit du travail / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit du travail
Comment devenir avocat ? - IEJ - Forum ASSAS.NET
PertinencePosté 18 juillet 2007 - 19:29
Comment devenir avocat ?
Comme beaucoup de gens posent des questions sur ce merveilleux sujet, je me permets de vous faire un petit résumé du parcours pour devenir avocat...
Pour devenir avocat, il faut tout d'abord passer l'examen donnant accès à l'un des Centres Régionaux de Formation à la Profession d'avocat.
Les CRFPA, au nombre de 15 et...
Site : http://www.assas.net
Thèmes liés : rapport de stage effectue dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d'avocat seconde / rapport de stage dans un cabinet d'avocat des affaires / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple
PLAINTE CONTRE L’ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE
PertinenceA la demande de :
· Monsieur LABORIE André né le 20 mai 1956 à Toulouse de nationalité française, N°2 rue de la forge 31650 Saint Orens. PS : « Actuellement le courrier est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 par voie de fait, et toujours occupé par un tiers sans droit ni titre »
A l'encontre de :
· ...
Date: 2013-06-03 19:09:37
Site : http://www.lamafiajudiciaire.orgThèmes liés : conseil de l'ordre avocat toulouse / batonnier ordre avocat toulouse / conseil de l ordre avocat / ordre avocat toulouse / avocat au barreau de toulouse
TopAvocats Auxerre → Avocats spécialisés permis de ...
PertinenceVous souhaitez obtenir l'aide d'un cabinet d'avocats afin de vous donner des informations capitales pour votre affaire de permis de conduire dans Auxerre ? Un grand nombre de personnes connaissent mal les lois et ont du mal à résoudre leur affaire de permis de conduire, dans ce cas il est plus judicieux d'avoir les conseils d'un cabinet d'avocats spécialisés en permis de conduire sur Auxerre. Depuis notre site web, vous trouverez la majeure partie des avocats pour analyser et connaître parfaitement votre...
Site : http://auxerre.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialise permis de conduire / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
avocat droit penal lyon infraction garde a vue instruction ...
PertinenceAvocat intervenant en droit pénal, Maître CLAUS peut assurer votre défense que vous soyez victime ou mis en cause, majeur ou mineur et quelle que soit la gravité de l'infraction (alcool au volant, escroquerie, consommation ou trafic de stupéfiants ,viol, ...) et le stade de la procédure (enquête, instruction, jugement, exécution de peine, ...).
Le Cabinet prend également en...
Date: 2016-09-28 17:43:52
Site : http://www.claus-avocat-lyon.comThèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / cabinet d avocat droit des affaires
Le Bâtonnier des avocats du Barreau de Paris vient ...
PertinenceAccueil - Université - Communication - Temps forts - Temps forts 2011-2012 - Le Bâtonnier des avocats du Barreau de Paris vient débattre à Assas de l'avenir de la profession.
Le Bâtonnier des avocats du Barreau de Paris vient débattre à Assas de l'avenir de la profession.
Vie de l'établissement
Le Bâtonnier des avocats du Barreau de Paris vient débattre à Assas de l'avenir de la...
Site : https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / nombre d'avocats inscrits au barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris
Annonce - Offre d'emploi - Avocat fiscaliste expérimenté ...
PertinenceKJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à Toulouse :
Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)
Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.
Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et conseillez les dirigeants en matière de :
- Fiscalité courante des sociétés : fiscalité...
Date: 2017-05-10 09:59:05
Site : http://www.barreaudeversailles.comThèmes liés : offre emploi cabinet d avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
Les maîtres et les maestros - L'Express
PertinenceLes maîtres et les maestros
Par Gilles Gaetner et , publié le
27/02/2007 à 00:00
?réactioncommentaire
Certains se font payer 500 euros de l'heure, d'autres en gagnent 1 500 par mois. Artisan du droit ou ténor médiatisé, simple pénaliste ou associé d'un cabinet d'affaires international... Plongée dans une profession chamboulée et qui est...
Site : http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / avocat d'affaire cabinet anglo saxon / cabinet avocat d affaires
Inscription au barreau - bdp.avocatparis.org
PertinenceBulletin d'adhésion au contrat Perte de collaboration (ODAParis - AON Hewitt)
Accès dérogatoires
Certaines personnes justifiant d'une expérience professionnelle ou appartenant à certaines professions peuvent être dispensées de la formation théorique et pratique du CAPA :
- Article 97 du décret du 27 novembre 1991 : les magistrats, les professeurs d'université, les avocats au Conseil...
Site : http://bdp.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d un avocat / adresse mail avocat paris
Avocats spécialistes en droit immobilier - Charrier de ...
PertinenceAppartenance au réseau Multijuris Europe
Notre objectif :
vous conseiller et vous défendre
Le cabinet d'avocats Charrier De Laforcade Furet vous accueille à Toulouse en Haute-Garonne.
Du dossier simple au plus complexe, notre cabinet d'avocats est à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre....
Date: 2017-05-10 06:14:57
Site : http://www.clf-avocats-toulouse.frThèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat toulouse / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / cabinet avocat droit immobilier
Maître Anne Paul | Avocat à la Cour de LUXEMBOURG
PertinenceMaître Anne PAUL Avocat à la Cour de Luxembourg exerce son activité au sein de son étude installée au 18 rue Michel Hack L-3240 Bettembourg.
Maître Anne PAUL Avocat à la Cour ...
Site : http://maitre-paul.eu
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocats luxembourg / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil droit des affaires / conseil de l ordre avocat / avocat conseil droit du travail
Avocats Montreal | Profil du cabinet
PertinenceAvocats Montreal, la boutique professionnelle
Avocats Montréal est un groupement nomimal d'avocats regroupés au sein d'un cabinet boutique, par opposition aux grands cabinets, ayant pour objectif commun d'offrir à leur clientèle respective la force d'un réseau de professionnels qualifiés dans la plupart des domaines courants de la pratique du droit. Le désir de créer une équipe...
Date: 2017-01-06 03:47:44
Site : http://avocatsmontreal.caThèmes liés : cabinet d avocat montreal / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / grand cabinet d avocat
Avocat droit pénal - avocat pénaliste Lille | Nord | 59
PertinenceLa Cour d'Assises juge les crimes.
Le Tribunal Correctionnel juge les délits.
Le Tribunal de police juge les infractions.
Quelles sont les conséquences de la commission d'une infraction ?
Lorsque vous commettez une infraction, le Procureur peut décider de la poursuivre ou non.
Si le Procureur décide de poursuivre l'infraction, une enquête peut être nécessaire. Vous pouvez alors être placé en garde à...
Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com
Thèmes liés : avocat penaliste lille / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat lille droit / avocat penaliste / conseil d un avocat
Le Conseil de l'ordre - barreau-avignon.avocat.fr
PertinenceLe Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant et législatif du Barreau.
Ses principales attributions
o Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau dans le respect de la législation; de la réglementation et des décisions à caractère normatif de la profession en vigueur au niveau national et en assure la communication auprès des avocats inscrits et des instances juridictionnelles de son ressort (TI, TGI, Cour d'appel, ...) et les tient à disposition des justiciables qui en font la demande
o Il gère le tableau, statue sur les inscriptions au tableau, les omissions, les spécialisations,...
Site : http://www.barreau-avignon.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat prud'hommes Paris - avocat licenciement Paris (16)
PertinenceAvocat droit du travail Paris 16 : Salariés
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil et défense du salarié
Forte d'une expérience de 17 années, Maître SURIER-RAYMOND, avocat en droit du travail à PARIS , assiste les salariés dans les conflits qui les opposent à leur employeur pour garantir leurs droits pendant l'exécution de votre contrat de travail ou en cas de...
Site : http://www.avocat-surier-raymond.com
Thèmes liés : avocat droit travail paris 16 / avocat devant le conseil des prud'hommes / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail paris 17 / avocat specialise droit travail paris
Législation automobile Permis à points Le permis à points ...
Pertinencepage précédente tous les textes
Le permis à points revu et corrigé
Deux faits marquants sont survenus ces deux derniers mois, intéressant le régime juridique du permis à points. D'une part, un décret a mis en application les dispositions de la loi de prévention de la délinquance relatives à cette institution. D'autre part, un avis de la Cour de cassation fixe les modalités...
Site : http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : lettre contestation retrait point permis / contester retrait point permis / delai notification retrait point permis / notification retrait point permis / notification retrait points permis conduire
La discipline des avocats et des magistrats : faut-il la ...
PertinenceLire les réactions | Réagir
par Patrick Henry , le 11 octobre 2009
En réaction à l'article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en appelant à la défense des vraies valeurs de la démocratie, reproduit sur www.justice-en-ligne.be , un lecteur nous...
Date: 2017-05-10 10:42:40
Site : http://www.justice-en-ligne.beThèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil d un avocat / conseil de discipline avocat juridiction
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat
cabinet d’avocats à Montpellier | Avocat Montpellier | Me ...
PertinencePrésentation du cabinet
En suite de la suppression de la profession d'Avoués à la Cour le cabinet d'avocat nouvellement créé a poursuivi l'activité initiale de la postulation devant la Cour d'appel tout en développant de nouvelles compétences dans les domaines du droit privé via une activité contentieuse généraliste puis une activité de conseil.
Principalement tourné vers la défense des intérêts des personnes et des sociétés en droit privé, son activité reste généraliste de manière à pouvoir accompagner les justiciables, personnes morales ou...
Site : http://as.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / cabinet avocat montpellier
Le conseil de discipline dans les collèges et les lycées ...
PertinenceLes fautes pouvant conduire au conseil de discipline
C'est le chef d'établissement qui décide seul s'il y a lieu de convoquer le conseil de discipline. Il va donc décider que le comportement reproché à un élève par un surveillant, un professeur ou un autre élève constitue ou non une faute. Il n'est pas obligatoire que cette faute soit prévue par le règlement intérieur de...
Site : http://initiadroit.com
Thèmes liés : conseil de discipline lycee avocat / conseil de discipline avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil de l avocat
Lille: Julie Vennarucci, jeune avocate, gagne le concours ...
PertinenceLecture zen
Julie Vernarucci a bluffé le jury avec sa plaidoirie sur le thème : « T'es avocat et tu ne plaides pas. Non mais allô quoi ? »
Elle n'a jamais plaidé si ce n'est pour les exercices d'école. Elle travaille en civil et n'avait porté sa robe d'avocat que le jour de sa prestation de serment au mois d'octobre dernier. À 27 ans, Me Julie Vennarucci est avocate-conseil chez Ernst &...
Site : http://www.nordeclair.fr
Thèmes liés : preparation concours d'avocat lille / concours d avocat lille / ecole d'avocat lille / ecole d avocat lille / avocat conseil d'entreprise
Avocat spécialisé en droit du travail et licenciement ...
PertinencePar michele.naudin le 28/04/12(mis à jour le 30/04/12) Le 12 avril 2012, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre criminelle de la Cour de cassation, par...
En savoir plus
Admise au Barreau d'Aix-en-Provence en 1986 où elle exerça en qualité d'Avocat à la Cour jusqu'en 1991, Me Michèle NAUDIN a précédé ses études de droit d'un...
En savoir plus
Site : http://www.cabinetnaudin.com
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Honoraires d'un avocat expert du permis de conduire ...
PertinenceHonoraires du Cabinet : Avocat expert du permis de conduire
Des tarifs justes et adaptés
L'organisation du cabinet (par système de partenariat) et sa haute technicité autorisent des tarifs justes ; c'est à dire des tarifs normaux, donc sans surcoût, des cabinets d'avocats.
Procédures en droit routier
Analyse gratuite des dossiers et des situations par un avocat expert du permis de...
Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires / honoraires d'avocat
Élections au Conseil de l'Ordre des avocats de Paris ...
PertinenceJournal d'annonces légales et d'information juridique
Élections au Conseil de l'Ordre des avocats de Paris : Rencontre avec Rabah Hached
- Jean-Paul VIART - Actualité - Interview
Président-fondateur de l'Association des avocats pour un barreau pluriel, Rabah Hached est candidat aux élections du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris. Portant haut les valeurs de parité et de...
Site : http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris / membre conseil de l'ordre avocat paris
Maître Lesage Amélie, Avocat, Le Havre en Seine-Maritime
Pertinenceavocat au Havre
Maître Amélie Lesage est avocat au Havre , dans le département de Seine-Maritime, en région Normandie
Elle est diplômée du Centre de Formation à la Profession d'Avocat dans le ressort de la Cour d'Appel de Rouen et obtient en parallèle un DESS Droit du Contentieux.
Elle a prêté serment devant la cour d'appel de Rouen en 1999 et vous accueille depuis lors dans son...
Date: 2017-05-10 09:41:47
Site : http://www.avocat-lesage-lehavre.frThèmes liés : cabinet d'avocats le havre / cabinet d avocat le havre / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat d'affaires rouen / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat Montpellier | Avocat Montpellier | Me Alexandre ...
PertinenceMaître SALVIGNOL a suivi un cursus de droit privé.
Avocat à la cour de Montpellier
Après l'obtention d'une maitrise en droit judiciaire privé à la faculté de Droit de Montpellier, il a passé deux ans au centre de formation des Avoués près la Cour d'appel et obtenu le Master 2 Droit et pratique du procès en appel à la faculté de Panthéon Assas à Paris II.
Initialement en poste en qualité de collaborateur principal de l'Etude familiale d'Avoués SALVIGNOL-GUILHEM,...
Site : http://as.avocat.fr
Thèmes liés : avocat montpellier droit des affaires / avocat montpellier droit public / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière ...
PertinenceCour administrative d'appel de Paris
N° 13PA02769
lecture du jeudi 3 avril 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu I, sous le n° 13PA02769, la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour l'association " La Justice dans la Cité ", dont le siège est 217, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), représentée par son président, et...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / contrat partenariat mission appui ordre avocat cour paris / membre conseil de l'ordre avocat paris / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocats paris
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
Bienvenue - Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire
PertinenceEvènement et Manifestation
SEMINAIRE SUR L'ARBITRAGE CCJA-OHADA
" Etude d'un cas pratique suivant le règlement d'arbitrage de la CCJA-OHADA ", le Mardi 09, Mercredi 10 MAI 2017
Evènement et Manifestation
INVITATION CONFERENCE-DEBAT
Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA) et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) vous convient à leur conférence-débat sur le thème :« Les droits africains : l'esprit, la lettre et la pratique »
Evènement et...
Site : http://www.ordredesavocats.ci
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / robe d'avocat paris 11 / robe d'avocat paris / robe d avocat paris
Maitre ATHON-PEREZ, avocate spécialisée dans les ...
PertinenceCabinet intervenant dans les litiges contre l'administration, l'Etat, les collectivités locales, les hopitaux et les organismes sociaux.
avocat fonction publique
Me Perrine ATHON-PEREZ est titulaire d'un DEA Droit Public Général de l'Université d'Aix en Provence, d'un DESS Droit et Fiscalité du tourisme de la Sorbonne, et d'un diplôme de Common Law. avocat fonction avocat fonction...
Site : http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit administratif paris / collaboration cabinet d avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Cabinet avocat Poissy, avocat Versailles, Nanterre 78
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Votre avocat au barreau de Versailles
Plus de 20 ans d'écoute et d'expérience dans la défense et le conseil en droit de la famille .
Je travaille sur 3 axes : conseil, défense et négociation.
La tradition fait de l'avocat un défenseur, mais il est également investi des missions de conseil et de négociation.
C'est ainsi qu'au cours d'un rendez-vous...
Site : http://www.avocat-binet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit de la famille
Avocat Droit Pénal Boulogne-Billancourt - Hauts de Seine (92)
PertinenceGrégory DORANGES est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Son cabinet est situé à Boulogne-Billancourt (92).
Il conseille et défend les particuliers et les entreprises sur tout le territoire national (métropole et départements d'outre-mer).
Ainsi, il intervient essentiellement en Ile-de-France, et notamment dans les différentes communes des Hauts-de-Seine (92) :...
Date: 2016-03-15 20:09:03
Site : http://cabinetdoranges.frThèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / meilleur avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit du travail versailles / meilleur cabinet d'avocat droit du travail
Le Barreau tunisien : Acquis et défis… | UIA - Union ...
Pertinence> Le Barreau tunisien : Acquis et défis...
Le Barreau tunisien : Acquis et défis...
Par Mongi Ghribi
Les avocats tunisiens sont regroupés dans un seul Barreau comptant un peu plus de 8000 avocats, dont presque 50% sont des femmes et 55% de la totalité des avocats sont installés à Tunis, la capitale où siège l'Ordre national des avocats tunisiens (ONAT).
La loi n°89-87 du 7...
Date: 2017-05-10 11:55:32
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Cour de cassation
Audience publique du jeudi 20 avril 2017
N° de pourvoi: 16-13.888 16-13.976
Non publié au bulletin Rejet
M. Chauvin (président), président
SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP Zribi et Texier, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu...
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Date: 2017-01-25 13:31:13
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