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avocat au conseil d etat et a la cours
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Conseil juridique aux entreprises - Cécile Dekeuwer Avocat ...
PertinenceAvocat-conseil, Me Cécile Dekeuwer est spécialiste du droit de l'entreprise : droit des sociétés, droit commercial, économique, fiscal et de la propriété intellectuelle, contentieux commercial. Ancienne responsable juridique de sociétés multinationales, elle a fondé la société D2K Avocats pour mettre son expertise juridique au service des entreprises et notamment les start up, PME,...
Site : http://www.d2k-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil comite d'entreprise / avocat conseil d'entreprise
Cabinet Tissot & Picquet Le Chesnay 78 avocats ...
PertinenceTissot & Picquet
Créé en 1972, le cabinet d'avocats généralistes Tissot & Picquet est implanté
à Paris à proximité de la porte de Saint-Cloud et au Chesnay (78), à proximité de Versailles.
Composé de deux avocats à la Cour, notre cabinet intervient en direct dans la défense des personnes physiques
et morales auprès des Tribunaux de Paris, Versailles, Nanterre, Créteil et Bobigny ainsi qu'avec des correspondants auprès de
toutes les juridictions de France.
Nous mettons notre expertise pluridisciplinaire...
Site : http://www.tissot-et-picquet.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit du travail
Avocat pour permis annulé - xn--dfense-permis-bhb.com
PertinenceAvocat pour permis annulé
Faire appel à un avocat spécialisé en permis de conduire et permis annulé est incontournable si vous souhaitez sauver votre permis lors de situations à risques (telles que excès de vitesse, alcool au volant, refus d'obtempérer...).
Qu'est-ce qu'un permis annulé ?
Un permis annulé implique pour la personne concernée qu'elle n'est plus autorisée à se...
Site : http://xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : annulation permis de conduire points / avocat specialise dans le permis a points / avocat specialise permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat permis annule
Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...
PertinenceComment devient-on avocat en droit de l'environnement ?
Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait...
Date: 2017-05-10 08:48:16
Site : http://www.arnaudgossement.comThèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit environnement / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit public
Ecole des Avocats ALIENOR - Formation initiale : Le projet ...
PertinenceFormation initiale - Le projet pédagogique
Article 58, Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (Modification Décret du 21 décembre 2004)
« Une deuxième période de formation, d'une durée de six mois, pouvant à titre exceptionnel être portée à huit mois, est consacrée à la réalisation du projet pédagogique individuel de l'élève avocat, selon les principes définis par le...
Site : http://www.eda-alienor.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat bordeaux stage / grand cabinet d'avocat bordeaux / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat / cabinet d'avocat bordeaux centre
Avocat, Arpajon, Massy, Évry - APBM - Cabinet d'avocats ...
PertinenceDroit Pénal du travail et commercial
Cabinet d'avocats à Arpajon
Les avocats du cabinet BECAM-PERSICI-MONCALIS, installés dans l'Essonne à ARPAJON depuis 1980, exercent leur profession dans le cadre des dispositions légales et déontologiques et sous le contrôle de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Essonne.
En matière judiciaire, ils mettent tout en oeuvre pour défendre les intérêts...
Site : http://www.becam-persici-moncalis.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat massy / avocat droit de l immobilier
Avocat fusion acquisition entreprise Paris - Versailles
PertinenceAvocat fusion acquisition entreprise Paris - Versailles
Maître Thierry Noël avocat en droit des sociétés vous assiste dans votre projet d'acquisition ou de fusion d'entreprise. Intervenant en région parisienne (Nanterre, Issy-les-Moulineaux, ...), il vous conseille tout au long de la procédure.
Le conseil de votre avocat en préalable à la fusion d'entreprise
La fusion d'entreprise...
Site : http://www.avocat-thierrynoel.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / fusion avocat conseil juridique
Avocat droit public Lyon - Maitre Antoine Louche
PertinenceLe cabinet d'avocat intervient aussi bien auprès de particuliers que d'entreprises, associations ou de collectivités territoriales et autres personnes publiques.
L'activité dominante du cabinet est axée vers le Droit public et le Droit administratif.
Le Droit public régit les relations entre les personnes publiques entre elles (Etat, région, département, communes et leurs groupements ou...
Site : http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / cabinet avocat droit public grenoble / cabinet avocat droit public / avocat droit public lyon
Avocat affaires Paris, droit commercial et sociétés Ile-de ...
PertinenceAvocat droit des affaires, droit commercial et droit des sociétés Paris
Amèle Bentahar, avocat à la Cour d'Appel de Paris
Une expertise au service des entreprises et des particuliers
Notre Cabinet d'avocats, situé à Paris dans le 17ème arrondissement, assiste et conseille les...
Site : http://www.avocat-bentahar.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la famille
Missions traditionnelles - Ordre des Avocats de Lille
PertinenceRôles traditionnels de l'avocat
L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers , ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux...).
L'avocat ne fait pas que plaider : il est votre conseiller naturel...
Site : http://www.avocats-lille.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat de l'immobilier / avocat dans l immobilier
Le blog des jeunes avocats de Versailles » Vie Professionnelle
PertinencePROCURATIONS : Pour l'élection ordinale chaque avocat ne peut être porteur que de deux pouvoirs.
Octobre 2014 - Paiement GAV et Commission de discipline du 15/10/14
CIRCULAIRE DE MONSIEUR LE BATONNIER DU BARREAU DE VERSAILLES :
« Mes Chers Confrères,
Je tenais à vous informer que le 15 octobre prochain, la CARPA AJ ne sera pas en mesure d'effectuer les règlements qui vous sont dus au...
Site : http://jeunebarreauversailles.unblog.fr
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris
Droit disciplinaire en France — Wikipédia
PertinenceAgents publics[ modifier | modifier le code ]
Les fonctionnaires stricto sensu peuvent encourir des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la révocation, qui met fin à la qualité de fonctionnaire. Sont également prévus des abaissements d'échelon voire des rétrogradations (retour à la classe ou au grade inférieur), ou encore, pour les plus âgés, la mise à la retraite...
Date: 2017-05-06 04:42:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil superieur avocat / avocat conseil droit administratif
Membre du Barreau du Québec désirant exercer en France ...
PertinenceMembre du Barreau du Québec désirant exercer en France
En vertu de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclu par le Barreau du Québec et le Conseil national des barreaux (ARM), un avocat québécois peut obtenir l'aptitude légale d'exercer en France la profession d'avocat selon un processus simplifié.
Qui peut obtenir un permis en vertu de...
Date: 2017-05-10 05:53:04
Site : barreau.qc.caThèmes liés : avocat cour d appel de paris / ecole d'avocat du barreau de paris / conseil de l avocat / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris
Honoraires - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
PertinenceLes prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels etc...
Chacune de ces prestations va donner lieu au règlement d'un honoraire.
Dans certains...
Date: 2017-05-10 08:25:57
Site : http://www.devarenne-avocat.comThèmes liés : honoraires d'avocat / honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris
Montesquieu avocats - Accueil
PertinenceFamille | Responsabilité Médicale | Saisies Immobilières | Successions
Marie-Noëlle SCHINDLER
Elle est avocat depuis 1981 et associée du cabinet depuis sa création.
Spécialiste en Droit des Personnes, elle consacre son activité au Droit de la Famille (séparation et divorce ; autorité parentale et filiation ; tutelle ; adoption ; droit des successions et du patrimoine ; droit des...
Site : http://montesquieu-avocats.com
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l immobilier / classement cabinet d'avocat droit social
Aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit
PertinenceAide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit
Aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit
administrations 2 juillet 2011 Michel Texier
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, d'expertise)
Si vous ne connaissez pas d'avocat susceptible de...
Site : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat trop eleves / honoraires d'avocats abusifs
Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...
PertinenceContactez le cabinet pour tous conseils juridiques
Avocat conseil à Paris (5),
Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique
Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.
Le cabinet de...
Site : http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat droit penal paris rominger / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat droit du travail versailles
Carlini SCP Marseille, Avocat en droit Public / Droit de ...
PertinenceNos compétences
Droit public
La SCP CARLINI est le conseil d'agents public et des collectivités, d'agents contractuels mais aussi de Collectivités Publiques (Commune des Bouches du Rhône et du Var, Syndicat Intercommunaux...etc), de personnes publiques (Hôpitaux publics).
Nous sommes en mesure de vous aider pour la rédaction de vos contrats publics et privés, et pour vous assister devant les différentes juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Chambre Régional des Comptes) comme devant toute commission où la...
Site : http://www.carlini-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil droit public / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil droit des affaires / avocat conseil droit administratif / conseil d un avocat
Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2008, 08/02372 ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2008, 08/02372
Cour d'appel de Bordeaux, 14 octobre 2008, 08/02372
Audience publique du mardi 14 octobre 2008
N° de RG: 08/02372
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2008
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat bordeaux / conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / conseil de discipline avocat bordeaux / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat droit des affaires Paris, avocat entreprise Paris 13
PertinenceDroit des affaires
Le Cabinet HANS SAK a acquis un ensemble de compétences pointues qui lui permettent à la fois d'informer, de conseiller et d'assister le dirigeant de TPE (Très Petite Entreprise), PME (Petite et Moyenne Entreprise), Groupe d'Entreprises (GE) et de lui proposer des solutions uniques et...
» Consultez la rubrique droit des affaires
Droit pénal
Devant toutes les juridictions répressives :...
Site : http://hansak-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat paris 13
Cabinet d'avocat Versailles (78) - Magali Durant Gizzi
PertinenceAvocat Versailles (78) - Cabinet Magali Durant Gizzi
CABINET D'AVOCAT A VERSAILLES (78)
Pour les particuliers et professionnels des Yvelines (78) ayant besoin d'un service de conseil et d'assistance aux contentieux devant l'ensemble des juridictions, notamment en droit pénal, droit de la famille, droit du travail et droit des étrangers, faites confiance au Cabinet d'avocat de Magali...
Site : http://www.avocat-durant-gizzi.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles 78 / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat versailles
Avocats Conseil en Droit Social à Perpignan - LDS Conseil
PertinenceDes Avocats en Droit social
au service des employeurs
Le métier d'Avocat Conseil en Droit Social est en mutation : Il exige une maitrise technique du Droit Social dans toutes ses composantes, une culture d'entreprise, de la créativité et de la combativité, une mise à jour en permanence de ses pratiques professionnelles.
Nous vous proposons la sécurisation de vos process RH, un suivi de...
Site : http://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit social / avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit administratif / avocat conseil droit / avocat conseil d'entreprise
ORDRE DES AVOCATS VAUDOIS - Choisir son avocat
PertinenceChoisir son avocat
Annuaire des avocats
Vous pouvez trouver un avocat dans le domaine d'activité qui vous intéresse, en fonction par exemple de son lieu de travail ou encore des langues qu'il pratique, en remplissant les champs ci-après ou, tout simplement, en tapant son nom.
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Vous ne savez pas qui ou selon quel critère choisir, pourquoi ne pas prendre...
Site : http://www.oav.ch
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat specialiste de l immobilier
Avocat divorce Paris | Cabinet Darmon | Droit de la famille
PertinenceContactez notre Cabinet d'Avocats en divorce et droit de la famille afin de constituer votre dossier.
Par téléphone au 01 56 68 11 45
Questions fréquentes
Comment divorcer ? Quelle est la procédure de divorce ?
Votre avocat répond aux questions les plus souvent posées au moment du divorce.
Quel juge est compétent ?
Par principe, le juge compétent est le Juge aux Affaires Familiales du...
Site : http://darmon-avocat-divorce.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat paris droit des affaires / avocat paris divorce consentement mutuel / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de famille paris
Cabinet d'avocat Jean Paillot - Histoire des avocats
PertinenceL'Ordre des avocats de Strasbourg est relativement jeune, sa naissance date du 6 décembre 1823.
Naissance du barreau de Strasbourg
Sous l'Ancien Régime, un seul ordre d'avocats existe en Alsace, et son siège se trouve alors à Colmar, près le Conseil Souverain d'Alsace. La Révolution (loi des 16 août et 2 septembre 1790) supprime les ordres d'avocats. Il est toutefois encore possible de...
Site : http://www.jeanpaillot.fr
Thèmes liés : elections conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat strasbourg
Stéphane Babonneau - Avocat Pénaliste dans le 78 ...
PertinenceStéphane Babonneau - Avocat pénaliste - Intervention à Versailles
Le droit pénal est, plus que tout autre, un droit de crise.
Parce que l'expérience des services d'enquête ou des juridictions pénales est toujours une épreuve difficile, il est important d'être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté, capable d'apprécier les enjeux du dossier.
Notre cabinet d'avocat...
Site : http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise droit penal paris
Avocat responsabilité médicale Paris, réparation préjudice ...
PertinenceEn tant qu'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN intervient au soutien des victimes de dommages médicaux ou des professionnels de santé dont la responsabilité est mise en cause.
La représentation par un avocat est généralement obligatoire en matière de responsabilité médicale, néanmoins, même quand elle ne l'est pas, l'intervention de ce professionnel du droit est...
Site : http://www.chatin-avocat.com
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / cabinet d avocat a paris / avocat paris responsabilite medicale / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d avocat en france
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Pertinenceo Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat droit public / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d avocat droit social / avocat au conseil d etat et a la cours
Discipline de l’avocat : composition du conseil de ...
PertinenceDiscipline de l'avocat : composition du conseil de discipline en formation restreinte
Il résulte des articles 22-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ensemble les articles 180 et 181 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que le conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel est composé de représentants des conseils de l'ordre de ce ressort, sans qu'aucun d'eux ne puisse désigner plus de la moitié de ses...
Site : http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat lyon / conseil de l ordre avocat / conseil de discipline avocat lyon / conseil regional de discipline avocat / conseil de l avocat
Avocat droit du travail Paris 17 - avocat licenciement ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail - Paris 17
Besoin d'y voir plus clair ?
Le droit du travail est une branche passionnante. Elle peut toutefois devenir complexe.
Si vous vous interrogez sur vos droits, le montant de vos indemnités, la validité d'un licenciement ou si tout simplement vous avez besoin de conseils juridiques ou de soutien face à un harcèlement,...
Site : http://www.raitberger-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit travail salarie paris / avocat droit travail paris 17
Maître Audra Moisson, avocat Rouen, Haute Normandie (76)
PertinenceVotre avocat, Maître Stéphanie Audra Moisson
Un cabinet à taille humaine
L'avocat est un auxiliaire de justice qui assiste ou représente les particuliers, entreprises, associations... devant les juridictions civiles, pénales, administratives, commerciales ou prud'homales...
L'avocat intervient également avant tout contentieux pour conseiller son client et envisager des solutions...
Site : http://www.avocat-audra-moisson.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat
Y Avocats | Cabinet d'Avocats spécialisé en Droit de la ...
PertinenceCabinet d'Avocats spécialisé en Droit de la Santé, Droit Immobilier et Droit d'Internet.
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La loi n°2016-1547 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle, dite « Loi Justice 21 », a été adoptée le 19 novembre 2016.
L'objectif principal de cette loi est de moderniser la justice autour de 5 axes principaux :
- rapprocher la justice du citoyen
- favoriser les...
Site : http://yavocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit social / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit du travail
JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets
PertinencePlan du site
Bienvenue au cabinet JFG Avocat
JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.
Nos missions :...
Site : http://www.jfg-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat a paris
L'Ordre - barreaudebruxelles.info
PertinenceIl y a 28 Ordres d'avocats en Belgique, outre l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, l'Orde van Vlaamse Balies et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.
A Bruxelles il y a deux Ordres d'avocats :
-> l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont ceci est le site.
-> De Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel.
Les activités des avocats ne sont pas limitées à...
Date: 2017-05-10 11:36:33
Site : http://www.barreaudebruxelles.infoThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Cabinet d'avocat Bordeaux - Emilie Cambournac
PertinenceVotre cabinet d'avocat à Bordeaux
Le cabinet d'avocat d'Émilie Cambournac est situé 5 rue du Château Trompette à Bordeaux. Le cabinet propose des consultations du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Emilie Cambournac intervient principalement en matière de droit immobilier, en droit commercial, en droit de la consommation et en droit du travail.
ÉMILIE CAMBOURNAC, AVOCAT À LA COUR
Emilie Cambournac...
Site : http://www.avocat-cambournac.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat bordeaux / cabinet d avocat bordeaux / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat toulouse
Droit du travail | Sécurité sociale - vincent-avocat.paris
PertinenceMon article dans JuriTravail : "Harcèlement sexuel d'ambiance ou environnemental et enquête de l'employeur et du CHSCT"
A l'occasion d'une dénonciation de faits de harcèlement sexuel, la Cour d'Appel d'Orléans a recouru à la notion de harcèlement sexuel d'ambiance ou environnemental. Au-delà de la nouveauté de cette notion, l'arrêt de la cour d'appel est intéressant en ce qu'il apporte...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.vincent-avocat.parisThèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour appel paris / avocat prud homme paris / avocat paris securite sociale
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
PertinenceD.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat trop eleves / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocats abusifs / honoraires d'avocat
Avocats Ermont- Cabinet d'avocats Le Nair Bouyer dans le ...
PertinenceDroit pénal, droit des victimes
Liquidation du préjudice corporel
Pour les entreprises et les institutions
Droit des contrats
Recouvrement de créances - saisies immobilières
Droit du travail
Droit public
Les avocats du cabinet sont inscrits au Barreau du Val d'Oise et sont soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant...
Date: 2017-05-10 07:09:11
Site : http://www.avocat-bouyer-ermont.frThèmes liés : avocat specialise en droit immobilier val d'oise / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit de la famille
L’élève voulait un avocat au conseil de discipline | SOS conso
PertinenceL'élève voulait un avocat au conseil de discipline
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Le règlement intérieur du Lycée privé Saint-Joseph interdit l' « introduction » et la « consommation » de « tabac, boissons alcoolisées, stupéfiants », sous peine d'« exclusion immédiate et provisoire », dans l'attente d'une décision définitive du conseil de discipline. Le 28 novembre 2008, le...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : conseil de l avocat / conseil de discipline lycee avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de discipline avocat / conseil d un avocat
Les cabinets d’avocats de New York // Libertalia
PertinenceLes cabinets d'avocats de New York
Publié le mercredi 19 août 2009 à 16:04
Six grands cabinets d'avocats newyorkais seront présentés un par un, afin de mettre en exergue les différentes pratiques dans lesquelles ils se spécialisent. Puisqu'il s'agit de faire connaître tout concernant les cabinets, une brève historique viendra parfois compléter les informations. Le premier cabinet...
Date: 2017-05-10 13:24:32
Site : http://www.libertalia.orgThèmes liés : grand cabinet d'avocat new york / grand cabinet d avocat / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat americain / cabinet d'avocat droit de la famille
Cabinet d'avocats Versailles | Avocats à Versailles
PertinenceBienvenue au Cabinet de L'Orangerie
Cabinet d'avocats à Versailles
En 2006, Maître Claudio Dias et Maître Georges Ferreira , Avocats ayant collaboré plusieurs années au sein de cabinets parisiens réputés en droit de l'entreprise, se sont rapprochés au sein d'une société civile de moyens afin d'exercer la profession d'avocat à Versailles.
Son objectif premier a consisté à favoriser...
Site : http://www.cabinet-orangerie.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cabinet d avocat droit social / collaboration cabinet d avocat / grand cabinet d avocat
Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Avocat droit fiscal Lyon
Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité
Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...
Site : http://www.avocat-rabatel.com
Thèmes liés : avocat droit fiscal lyon / avocat droit fiscal salaire / avocat droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat conseil d'entreprise
Avocats dans un retrait de permis dans Creteil Val-de-Marne 94
PertinenceVeuillez trouver ci-contre la liste des cabinets d'avocats spécialisés en permis de conduire, vous pourrez les contacter pour appronfondir ensemble l'étendue du dossier pour lequel vous le contactez en ligne, pendant cette discussion, vous devriez lui demander le barème de ses honoraires (qui peuvent différer selon les cabinets et lieux) pour un permis de conduire à Creteil :
les avocats à...
Site : http://creteil.topavocats.com
Thèmes liés : avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire
Avocat Paris Alger: cabinet d'avocats Bozetine-Amnache-Hallal
Pertinencetél: 021 28 48 26
fax: 021 28 48 29
BOZETINE-AMNACHE-HALLAL
Société d'Avocats
Maître Ahcène BOZETINE a fondé son cabinet d'Avocat à Paris en 1996 et exercé à titre individuel pendant 5 années.
Rejoint par Maîtres Rachid HALLAL et Yahia AMNACHE au courant de l'année 2001, ils ont constitué en 2005 la Société d'Avocats BOZETINE-AMNACHE-HALLAL, pour mieux répondre aux besoins et attentes accrus de leurs clients.
La société d'Avocats,...
Site : http://avocats-bah.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocats droit du commerce international / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat a paris
Cabinet Pierrat | Avocats à la cour
PertinenceLe Cabinet Pierrat est composé d'une dizaine d'avocats inscrits au Barreau de Paris et codirigé par quatre associés, Sophie Viaris de Lesegno, Emmanuel Pierrat, Julien Fournier et Clémence Lemarchand.
Présentation générale de l'activité du cabinet
Le Cabinet Pierrat a développé une expertise approfondie dans le traitement des problématiques juridiques liées au domaine de la culture et...
Site : http://www.cabinet-pierrat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / classement cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la famille
Régime de retraite des anciens conseils juridiques devenus ...
PertinenceEn matière de droits nés à la fois du régime de retraite géré par la CIPAV et du régime de la CNBF, seuls les premiers peuvent être liquidés à taux plein au profit d'un ancien conseil juridique devenu avocat et remplissant les conditions réglementaires lorsque, ayant atteint l'âge de 65 ans révolus, il entend faire valoir ses droits à la retraite sans cesser son activité...
Date: 2017-05-10 11:41:23
Site : http://www.lemondedudroit.frThèmes liés : avocat ancien conseil juridique / fusion avocat conseil juridique / avocat conseil juridique / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat
ACD - Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ...
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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Le cabinet d'avocat Elea Avocat à Paris (75) dans le 17ème
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Cabinet d'avocat siégeant à Paris, intervenant dans tous les domaines du droit international et européen privé et public, ELEA AVOCAT est à votre service pour vous conseiller et défendre vos intérêts rencontrés dans des conflits juridiques ou judiciaires.
ELEA AVOCAT est spécialisé dans la libre circulation des personnes, des marchandises et des services...
Date: 2017-05-10 12:46:00
Site : http://www.elea-avocat.euThèmes liés : cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat paris 17eme / cabinet avocat droit international public paris / cabinet avocat d'affaires paris
Les dispositions de la loi de 1971 relatives à la ...
PertinenceLogiciel JAF 2002
TEXTES : ACTUALITES
Les dispositions de la loi de 1971 relatives à la discipline et à la contestation des honoraires des avocats conformes à la Constitution
Dans deux décisions n° 2011-171/178 et 2011-179 QPC du 29 septembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles 22 et 53, 2° et 6° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971...
Site : http://cnb.avocat.fr
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MCM AVOCATS
PertinenceDomiciliation de sociétés
Le cabinet MCM AVOCATS entend délivrer un conseil de qualité basé sur l'expérience de son équipe multilinguistique ainsi que sur le développement d'une relation unique avec chaque client.
Date: 2017-05-02 17:19:02
Site : http://www.mcm-avocats.luThèmes liés : cabinet d'avocat luxembourg / cabinet d avocat luxembourg / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d avocat / cabinet d'avocat international