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ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation
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Inscription au barreau de Paris - Site-Index
Pertinence1 Vous venez d'obtenir le CAPA | Ordre des avocats de Paris
Si vous souhaitez demander votre inscription au barreau de Paris, le service de l'Exercice professionnel vous offre la possibilité de constituer, dès à présent, votre dossier et de procéder à votre pré- inscription en ligne... Avant de en prendre connaissance :téléchargez le dossier d'inscription au barreau de Paris pour...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : inscription avocat barreau de paris / ordre des avocat au barreau de paris / avocat inscrit au barreau de paris / cabinet d'avocat paris recrutement / avocat barreau de paris
Convention collective avocat
PertinenceConventions collectives des avocats et du personnel salarié des avocats
Il existe trois conventions conventions collectives susceptibles de s'appliquer chez les avocats.
1° Les salariés qui ont le statut d'avocat dépendent de la convention collective des avocats salariés .
2° La " convention collective du personnel salarié des avocats " s'applique au personnel...
Site : http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective personnel cabinet avocat / convention collective cabinet d'avocat
SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d'Etat ... - scp-levis.com
PertinenceAvocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nouvelle dénomination de la SCP Jean Marie DEFRENOIS et Marc LEVIS
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation représentent les justiciables devant les cours suprêmes et les conseillent sur les questions relatives aux procédures en cours ou à venir devant ces juridictions.
Dans les procédures de droit...
Site : http://www.scp-levis.com
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Les obligations de l'avocat | Le role de l'avocat | L ...
Pertinence2. Le role de l'avocat
2. 2. Les obligations de l'avocat
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés.
Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession prête...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours
Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Pertinencepar Hélène FARGE
présidente de l'Ordre
Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion...
Site : http://ordredesavocatsauxconseils.com
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Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de ...
Pertinencepar Hélène FARGE
présidente de l'Ordre
Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion...
Site : http://ordredesavocatsauxconseils.com
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Rôle de l'avocat au Conseil d’État | SCP Garreau - Bauer ...
PertinenceRôle de l'avocat au Conseil d'État
Dans l'ordre administratif, le rôle de l'avocat aux Conseils n'est pas limité à la Haute
juridiction
: il peut en effet représenter les parties devant les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et...
Date: 2017-05-10 12:07:45
Site : http://www.gbvfd-avocatsauxconseils.comThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
PertinenceLes avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.
Les avocats aux conseils, regroupés dans un ordre professionnel autonome, représentent les...
Site : http://ordre-avocats-cassation.fr
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Droit social Nord Pas-de-Calais : conseil et aide juridique
PertinenceEn France, lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. (voir : liste de serments).
Conseil pour les entreprises
Ils font partie d'une organisation professionnelle dite Ordre des Avocats. Chaque Ordre dépend du Barreau d'un Tribunal de Grande Instance. Leur fonction est de consulter, de rédiger des actes juridiques, et...
Site : http://www.avocat-rebours-soyer.com
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Arnaud Lyon-Caen | Wikiwand
Pertinence, est un avocat français , doyen de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation .
Arnaud Lyon-Caen est issu d'une grande famille de juristes. Il est le petit-fils de Léon Lyon-Caen (1877-1967), premier président honoraire de la Cour de cassation , et fils de François Lyon-Caen (1905-1944), lui-même avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, mort en déportation à Auschwitz .
Il était avocat au Conseil...
Site : http://www.wikiwand.com
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L'avocat aux conseils - Avocats au Conseil d'Etat et à la ...
PertinenceLes avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, plus communément appelés « avocats aux conseils », sont des officiers ministériels titulaires de charges.
L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, distinct de ceux des avocats aux barreaux, fut créé par une ordonnance du 10 septembre 1817.
On compte à l'heure actuelle soixante charges en France comprenant au maximum trois avocats aux Conseils.
Les avocats aux conseils ont pour mission essentielle de représenter les justiciables...
Date: 2017-05-10 12:12:09
Site : http://www.lyoncaen-associes.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat
Annuaire Avocat PARIS - Cabinet Lyon-Caen, Thiriez
PertinenceAnnuaire Avocat PARIS - Cabinet Lyon-Caen, Thiriez
Mercredi 10 mai 2017
Fiche Avocat : Cabinet Lyon-Caen, Thiriez
Coordonnées du cabinet
tel: 01 44 18 59 00
fax: 01 44 19 59 19
Description du cabinet
Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, plus communément appelés...
Site : http://www.legicite.com
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Maître Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de ...
PertinenceMaître Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Le mercredi 9 novembre 2011, nous avons eu l'honneur de recevoir Maître Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien Président de l'Ordre. A ce titre, il plaide donc devant les plus hautes juridictions : non seulement devant le Conseil d'État et Cour de cassation, mais encore devant certaines juridictions étrangères et internationales, ainsi que devant le Conseil constitutionnel. Sa modestie extrême et ses traits...
Site : http://www.master2apia.com
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Annuaire des cabinets d'avocats
PertinenceVos avocats en France
Notre site a pour objectif de répertorier les cabinets d'avocats dans chaque département en France métropolitaine et dans les départements d'Outre Mer.
Pour trouver celui qui répondra le mieux à vos attentes, sélectionnez dans la colonne de gauche la région où vous souhaitez trouver votre avocat, puis votre département vers lequel votre choix s'est porté. Actuellement 406 cabinets d'avocats sont référencés.
Le saviez vous ?
En France, lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance,...
Date: 2015-07-27 14:20:28
Site : http://www.cabinets-avocats.netThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d avocat en france / avocat au conseil d etat et a la cours / annuaire cabinet d'avocat / annuaire cabinet d avocat
Quel est le coût de la procédure devant le Conseil d'Etat
PertinenceAccueil / Conseil d'État / Démarches & Procédures / Introduire une requête devant le Conseil d'État / Quel est le coût de la procédure devant le Conseil...
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Quel est le coût de la procédure devant le Conseil d'Etat ?
L'accès à la justice est en principe gratuit. Toutefois, déposer une requête devant la juridiction administrative peut induire certains frais.
Une procédure peut être à l'origine de certains frais, en particulier des honoraires d'avocats.
Si vos revenus sont faibles, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle,...
Site : http://www.conseil-etat.fr
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L'Ordre - barreaudebruxelles.info
PertinenceIl y a 28 Ordres d'avocats en Belgique, outre l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, l'Orde van Vlaamse Balies et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.
A Bruxelles il y a deux Ordres d'avocats :
-> l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, dont ceci est le site.
-> De Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel.
Les activités des avocats ne sont pas limitées à...
Date: 2017-05-10 11:36:33
Site : http://www.barreaudebruxelles.infoThèmes liés : conseil de l ordre avocat / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / devoir de conseil de l avocat / conseil de l avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
PertinenceL'avocat(e) aux Conseils représente tout justiciable devant la cour de cassation et le Conseil d'État. Il/Elle intervient sur des dossiers de droit civil, pénal ou administratif.
Les missions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour des cassation
L'avocat aux Conseils intervient sur la légalité et la question de droit. Son rôle est de permettre à chacun l'égal accès aux juridictions...
Date: 2017-05-10 12:07:42
Site : http://www.studyrama.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit d un avocat / conseil d un avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation
Barreau — Wikipédia
PertinenceC'est l'Ordre qui rassemble les votants désignant le Conseil de l'Ordre, organisme professionnel.
Le terme d'Ordre (professionnel) est, en France, pénalement protégé.
Il existe un barreau auprès de chaque tribunal de grande instance [4] . Son bâtonnier, avocat élu par ses confrères, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Le droit français admet cependant des...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
Mission | Service public federal Justice
PertinenceLe barreau de cassation
Il y a pour toute la Belgique un Ordre des avocats à la Cour de cassation, distinct des autres Ordres d'avocats et ne relevant ni de l'Orde van Vlaamse Balies ni de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.
Les avocats qui le composent sont en nombre limité et spécialisés. Formés à l'exercice d'une fonction très spécifique et à la technique du pourvoi en...
Date: 2017-05-10 11:37:02
Site : https://justice.belgium.beThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat
Barreau — Wikipédia
PertinenceFrance[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2017-05-09 13:54:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat toulouse
Collaboration libérale - Site-Index
PertinencePartager, créer des opportunités ensemble.
Résultats de recherche
Collaboration libérale
1 La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit-elle être motivée ? | Ordre des avocats de Paris
Mes outils La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit -elle être motivée... La rupture d'un contrat de collaboration libérale doit -elle être motivée... Non, chacune...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : contrat collaboration avocat paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / collaboration avocat paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Le blog de avocats.notaires.over-blog.com - avocats ...
Pertinencehttp://www.gazettedupalais.com/e-docs/00/00/32/93/document_actu_jur.phtml
Publication des décrets sur les sociétés pluri-professionnelles d'exercice
Le JO du 7 mai publie les derniers décrets (qui entrent en vigueur à compter du 8 mai 2017) relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil de l ordre avocat
Rupture du contrat - Site-Index
Pertinence4 CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE
Rupture du contrat et délai de prévenance. 9 1 Rupture du contrat. La rupture du contrat de collaboration ne peut intervenir que dans le strict respect des principes de délicatesse et de loyauté. Le non respect de l'engagement...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour d appel de paris / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocat a paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Lamy étudiant - Avocat aux conseils
PertinenceAvocat aux conseils
L'avocat aux conseils, à la différence de l'avocat à la Cour a l'exclusivité de la représentation des justiciables dans la quasi-totalité des procédures devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Là où les questions de fait n'ont plus lieu d'être et où seule compte l'application des règles de droit.
L'avocat aux conseils consacre l'essentiel de...
Date: 2017-05-10 11:33:19
Site : http://www.lamyetudiant.frThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat / conseil gratuit d un avocat
S'inscrire au Barreau de Grasse - Barreau de Grasse
PertinenceS'inscrire au Barreau de Grasse
LA VOIE CLASSIQUE: LE CAPA
La prestation de serment
«Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et
Les prestations de serment devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence sont organisées cinq fois par
an, aux mois de janvier, mars, juin, septembre et novembre.
Liste des pièces nécessaires à la...
Site : http://www.avocats-grasse.com
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil d un avocat
Avocat à Versailles - cabinet d'avocat Versailles ...
PertinenceCabinet d'avocat LEBRUN Versailles 78
Installé à Versailles dans les Yvelines, Maître Dominique LEBRUN avocat à la Cour, exerce dans divers domaines du droit : le droit immobilier, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit de la famille et le droit du travail.
Votre avocat jouit d'une formation et d'une longue expérience professionnelle dont il saura vous faire...
Site : http://www.avocat-lebrun.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
L'activité | SCP MONOD-COLIN-STOCLET
Pertinencedes premier et second degrés de l'ordre judiciaire
Muni d'une formation spécialisée de haut niveau, l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est à la fois un défenseur et un conseil.
1/ Un spécialiste de haut niveau
Les deux juridictions suprêmes que sont le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont dotées d'un barreau spécialisé commun, composé en 2010 de 99 avocats...
Date: 2017-05-10 10:51:19
Site : http://www.monod-colin-stoclet.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la ...
PertinenceL'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation peut exercer sa profession en qualité de salarié d'une personne physique ou morale titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Une personne physique ou morale titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ne peut pas employer plus d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / conseil d un avocat / conseil de l ordre avocat
Cour d'appel - Site-Index
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Cour d'appel
1 Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris | Ordre des avocats de Paris
Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris... Pour accompagner cet effort de la Cour, Mme le premier...
Site : http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour appel paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat cour paris
Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la ...
PertinenceConférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Conférence du stage des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation est un concours d' éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de...
Date: 2017-05-06 08:34:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil d un avocat
Avocat | Belgium.be
PertinencePourquoi avez-vous besoin d'un avocat ?
Après le premier conseil, votre affaire s'avère relativement complexe. Il est peut-être utile de solliciter l'aide d'un avocat . Ce n'est cependant pas une obligation.
Vous vous êtes libre de choisir votre avocat : il ne doit pas provenir de la même province, encore moins de la même commune que vous. Vous devrez vous-même payer ses...
Date: 2017-05-10 08:13:49
Site : https://www.belgium.beThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / comment trouver un avocat commis d'office / conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat
Comment choisir son avocat ? | CIDJ
PertinenceIl existe plusieurs façons de trouver un avocat. L'essentiel, quand vous choisissez un avocat, est de pouvoir lui faire confiance pour défendre vos intérêts.
Se fier au bouche à oreille pour trouver un avocat
Vous avez certainement dans votre entourage des amis, des proches ou des collègues qui ont déjà eu affaire à un avocat.
S'ils sont contents de leur avocat, ils vous le...
Site : http://www.cidj.com
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / comment trouver un avocat commis d'office / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat
Convention collective Avocats au Conseil d’État et à la ...
PertinenceConvention collective Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
A jour au: 10/05/2017 (dernière modification au 30/05/2016)
Champ d'application
Salariés couverts
Personnel salarié (non avocat) des offices d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation / personnel salarié de l'ordre, y compris les salariés ayant le statut de travailleurs à domicile (à l'exclusion,...
Site : http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil d un avocat / convention collective personnel avocat deces / ordre avocat conseil etat et cour cassation
A propos - ACDA - Automobile Club Des Avocats
PertinenceAutomobile Club des Avocats (ACDA)
Ordre des Avocats de Paris
1 place Dauphine - 75001 Paris
Toque du Palais G 59
L'Automobile-Club des Avocats : on y fait quoi ?
On y vit sa passion avec d'autres confères ou juristes passionnés. L'ACDA vous propose un calendrier de manifestations tout au long de l'année : salons, visites de musée, événements sportifs, sorties circuits...
On échange sur...
Site : http://www.autoclubavocat.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / ecole d'avocat du barreau de paris / ordre des avocat au barreau de paris / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l ordre avocat paris
Avocat aux conseils — Wikipédia
PertinenceMissions[ modifier | modifier le code ]
La mission des avocats aux conseils est une mission de conseil des parties et de formalisation de leurs arguments dans le pourvoi qui saisit la cour suprême, ainsi que dans les échanges d'arguments entre les parties qui aboutiront à l'arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.
Les avocats aux conseils, qui doivent donner une consultation...
Date: 2017-05-06 09:54:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere d'avocat conseil des prud'hommes / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Arnaud Lyon-Caen - Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour ...
PertinenceArnaud Lyon-Caen
Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.
Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...
Date: 2017-05-10 10:49:03
Site : http://www.lyoncaen-associes.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d'avocat nantes droit public / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat nantes droit social
SYNDICAT AVOCAT CITOYEN: Cour d'appel de Rennes : Alain ...
PertinenceAudience publique du mercredi 19 novembre 2008
N° de pourvoi: 06-22004 07-21558
Non publié au bulletin Cassation
M. Gillet (président), président
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
Joint les pourvois n° S 06-22.004 et C 07-21.558 ;
Sur la recevabilité du pourvoi n° S...
Date: 2017-03-30 21:40:54
Site : http://syndicatavocatcitoyen.blogspot.comThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat cour appel rennes / ordre avocat conseil etat et cour cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat rennes
Justice / Textes et réformes / Fusion de la profession d ...
PertinenceAccueil > ZOOM > Fusion de la profession d'avocat et d'avoué
Fusion de la profession d'avocat et d'avoué
"Cette réforme vise à simplifier et à moderniser les règles de représentation devant les juridictions"
La loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel fusionne les professions d'avoué et d'avocat. Interview croisée des deux...
Site : http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / nombre d'avocats inscrits au barreau de paris / avocat d'affaire paris salaire
Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...
PertinencePersonnes concernées
Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.
Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.
Décisions concernées
La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :
vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / ordre avocat conseil etat et cour cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat cour d appel de paris / avocat specialiste conseil d'etat
Avocat (métier) — Wikipédia
PertinenceBelgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-05-07 15:03:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat / honoraires d'avocat
Avocat (métier) — Wikipédia
PertinenceBelgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-05-07 15:03:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l avocat / honoraires d'avocat
Gérard & associés - L'association - gerard.be
Pertinencetél.: +32 (0)2 646 06 52
fax: +32 (0)2 646 40 17
info@gerard.be
"Gérard & Associés" est un cabinet d'avocats établi à Bruxelles qui réunit des avocats associés, des avocats groupés et des collaborateurs. Les avocats appartiennent à l'Ordre français ou à l'Ordre néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles.
Etablie dans la capitale de l'Europe, l'association exerce...
Date: 2013-07-02 08:54:56
Site : http://www.gerard.beThèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l ordre avocat / cabinet d avocat bruxelles / cabinet avocat bruxelles droit commercial / collaboration cabinet d avocat
Karim Achoui — Wikipédia
Pertinence15 décembre 2008
, il est condamné par la cour d'assises de Paris à une peine de sept ans de prison pour complicité de tentative de meurtre, complicité d' évasion d' Antonio Ferrara et association de malfaiteurs. Karim Achoui interjette appel de cette décision et a été remis en liberté sous caution le
5 février 2009
. Pendant cette liberté provisoire, à la suite d'un arrêt rendu par...
Date: 2017-05-07 16:12:08
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Honoraires Avocats Nice et Cannes - Cabinet Claude Lauga
PertinenceConditions générales de facturation
Les honoraires du Cabinet d'avocats LAUGA et ASSOCIES sont fixés conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre et à l'article 72 de la loi du 10 juillet 1991.
Conformément aux usages actuels de la profession, les honoraires sont facturés au temps passé et par application d'un honoraire de résultat en cas de succès de...
Site : http://www.lcccavocats.com
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Conférence des avocats du barreau de Paris — Wikipédia
PertinenceConférence des avocats du barreau de Paris
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Conférence des avocats du barreau de Paris
La conférence des avocats du barreau de Paris est une association d' avocats fondée en 1810 qui rassemble chaque année douze jeunes avocats élus par leurs pairs (à l'issue d'un concours d' éloquence ) pour assurer la défense pénale...
Date: 2017-05-06 05:01:11
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Équivalence du diplôme d’avocat. Modalités - La Gazette du ...
PertinenceÉquivalence du diplôme d'avocat. Modalités
L'accès à la profession d'avocat, bien qu'en principe réservé aux titulaires d'une maîtrise en droit ou d'un diplôme reconnu comme équivalent, ayant subi avec succès l'examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle d'avocats, suivi une formation théorique et pratique de dix-huit mois et réussi l'examen d'aptitude à...
Site : http://www.gazettedupalais.com
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Exercer en Italie | Ordre des avocats de Paris
PertinenceJ'exerce à l'international
Mis à jour le 28.03.2017
Un avocat communautaire peut exercer de façon occasionnelle ou permanente en Italie. Trois régimes différents existent pour un ressortissant d'un Etat membre de l'UE inscrit à un Barreau:
la prestation occasionnelle de services, sous le titre d'origine prévue par la directive 77/249/CEE du 22 mars 1977 (la loi n° 31 du 9 février 1982)...
Date: 2017-05-10 05:46:54
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Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...
PertinenceArret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris
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Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...
Site : http://www.etudier.com
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Conseil | Discipline | lesoir.be
PertinenceVictor Hissel restera avocat | Belgique
La décision du conseil de discipline d'appel est tombée ce mercredi après-midi et risque d'en choquer plus d'un. [...] L'avocat liégeois s'était tourné vers la cour de cassation qui l'avait débouté, et le dossier devant les instances disciplinaires de sa profession avait alors été ouvert. [...] Radié l'an dernier par les avocats qui...
Site : http://actualite.lesoir.be
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Le Bâtonnier et le Conseil Régional de Discipline, ou ...
PertinenceRechercher dans ce blog
Le Bâtonnier et le Conseil Régional de Discipline, ou comment revisiter la fable du lièvre et de la tortue ...
Cour de cassation 1er Chambre Civile 20 Octobre 2011, 10-24662, P+B+R+I .
La Loi n°2004-130 du 11 Février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques était venue réformer en profondeur la procédure...
Date: 2017-05-07 10:03:22
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