Les patrons devront dénoncer leurs salariés pris en excès ...

Les patrons devront dénoncer leurs salariés pris en excès de vitesse

Une nouvelle contravention a été annoncée par Manuel Valls vendredi matin. Elle cible les chefs d'entreprises qui ne révèlent pas les noms de leurs salariés pris en excès de vitesse.

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Flashés mais pas pris. Jusqu'ici de nombreux employés échappaient à toute poursuite quand ils se faisaient flasher avec une voiture d'entreprise. L'employeur déclarait alors à l'ANTAI (Agence nationale du traitement automatisé des infractions) ne savoir lequel de ses salariés était le conducteur fautif.

Mais les choses...

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Un avocat rémois condamné pour fraude fiscale - lunion.fr

Un avocat rémois condamné pour fraude fiscale

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Avocat rémois qui s'est fait un nom dans le droit social, Philippe Brun a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne à une peine de 40 000 euros d'amende, dont 20 000 avec sursis. Il avait comparu le 15 avril dernier pour des faits de fraude fiscale par omission de déclaration dans les délais, et par dissimulation de sommes, les infractions s'étalant entre janvier 2009 et...

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