Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...

LE GRAND EXCES DE VITESSE, les risques encourus, comment se défendre par Me FARAJALLAH Avocat spécialiste en droit pénal, Avocat au Barreau de Paris

Au-delà de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, l'excès de vitesse est considéré comme un grand excès de vitesse. Le permis fera l'objet d'une suspension immédiate et devra être remis sur le champ. La loi prévoit également la...

Lire la suite

Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Thèmes liés : grand exces de vitesse delit ou contravention / exces de vitesse superieur a 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / grand exces de vitesse sanction

Récupérer des points sur votre permis de conduire - Perdre ...

11 réaction(s)

Quelles sont les manières de récupérer des points sur le permis ?

Perdre des points devient presque monnaie courante dans ce monde où l'on flique de plus en plus des automobilistes devenus pourtant plus raisonnables que jamais. Voyons ici comment les points reviennent automatiquement sur votre permis après une période donnée.

Notez que les délais annoncés ci-dessous...

Lire la suite

Site : http://www.fiches-auto.fr

Thèmes liés : stage pour recuperer des points de permis pas cher / recuperer ses points permis conduire 2 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperation point permis probatoire infraction / quand recuperer 4 points permis

Avocats à Paris , Evry (91) , Lille

Avocats à Paris , Evry (91) , Lille

plaide aussi sur toute la France et devant la Cour Européenne des Droits de l'homme

site en chinois - chinese site

Posted by jfkabc at

site en chinois - chinese site

Posted by jfkabc at

site en chinois - chinese site

Posted by jfkabc at

site en chinois - chinese site

Posted by jfkabc at

site en chinois - chinese site

Posted by jfkabc...

Lire la suite

Date: 2014-10-07 03:13:47
Site : http://avocataparis.blogspot.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit de la famille / avocat conseil creation d'entreprise

Pour 2 points en moins sur le permis, au bout de combien ...

Pour 2 points en moins sur le permis, au bout de combien de temps sont-ils restitués ?

Sans refaire aucune autre infraction bien sur.

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Il y a eu un problème.

Trending Now

Le plus récent Le plus ancien

Meilleure réponse:  Les 2 point seront récupérés en totalité au bout de 2 ans (pas 3, depuis janvier de cette année) à la...

Lire la suite

Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : recuperer ses points permis conduire 2 ans / combien de temps pour recuperer 2 points permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire / recuperation des points au bout de 3 ans / combien temps pour recuperer 2 points permis

Infractions au code de la route : combien de points sont ...

Publié le 20 juillet 2011 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

Le nombre de points retirés du permis varie suivant l'infraction commise.

Une perte de points est une sanction administrative à laquelle vient parfois se surajouter  une sanction pénale : amende, voire emprisonnement.

Le Procès-verbal de l'infraction précise le nombre de points qui seront retirés

Lorsqu'un conducteur commet une...

Lire la suite

Site : http://www.visite-medicale-permis-conduire.org

Thèmes liés : perte points permis de conduire amende / nombre de points restants sur mon permis de conduire / perte points permis de conduire feu rouge / contester perte points permis de conduire / permis de conduire retrait de points et amendes

48 SI : annulation de permis et voies de recours — Avocat ...

Avertisseur de radar

48 SI : annulation de permis et voies de recours

La politique de répression des automobilistes ne s'encombre pas du respect des règles légales pour atteindre son objectif. La valeur de la sécurité, primordiale dans la société actuelle, permet ainsi de légitimer tous moyens mis en oeuvre pour la protéger, quitte à glisser rapidement sur quelques règles légales...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 01:55:04
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : service fichier national permis de conduire / recours fichier national permis de conduire / fichier national permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / annulation permis de conduire recours

Radar tolérance zéro - liberte-algerie.com

conduire et se conduire autrement

Radar tolérance zéro

Le 13 septembre à l'entrée d'Alger, de Ghardaïa après avoir peiné pour doubler un long convoi exceptionnel composé de plusieurs camions de type porte-chars, vous êtes soulagés d'avoir fini de vous être débarrassé sans encombre de ce long et périlleux exercice. Arrivé au 4e rond-point de la RN 1, se trouve une autre...

Lire la suite

Site : http://www.liberte-algerie.com

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / retrait de permis de conduire exces de vitesse en algerie / retrait de permis de conduire en algerie

Récupération de Points de Permis de Conduire - ActiROUTE

Devenir partenaire entreprise

Récupération de Points de Permis

Le système du  permis à points  qui a été instauré en 1992 a défini un barème des retraits de points selon les différents types d'infractions. Il a aussi été mis en place des règles et solutions afin de permettre aux conducteurs ayant perdu des points de permis de conduire de les récupérer sous certaines...

Lire la suite

Site : http://www.actiroute.com

Thèmes liés : delai pour recuperer ses points apres un stage / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / recuperation total point permis conduire

Stages récupération de points - labellifontaine.com

Stages de Récupération de points de permis

La Bellifontaine vous propose des stages de récupération de points de permis à Avon et Nemours.

Pour les stages se déroulant à Avon : Centre d'affaire Odéon - 44 avenue de Valvins - 77210 Avon

Pour les stages se déroulant à Nemours : Auto-école Champ de Mars - 2 rue Berthier - 77140 Nemours

Pour pouvoir participer au stage de...

Lire la suite

Site : http://www.labellifontaine.com

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage recuperation point permis probatoire / stage recuperation points permis / stage recuperation 4 points / stage point permis de conduire

Permis : comment contester un retrait de points ? | Planet

Envoyer par courriel

6 commentaires

Avec près de 6000 radars sur la route de vos vacances, la probabilité de perdre des points augmente. Vos moyens d'autodéfense avec planet fr. 

Plus de 300 000 automobilistes ont été flashés par les radars mobiles entrés en service voici 12 mois. Chaque année ce sont des millions de points qui sautent. Voici la marche à suivre si vous souhaitez...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 06:21:34
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire / contester retrait point permis / permis de conduire retrait de points et amendes / permis de conduire retrait de points recuperation

Les chiffres du permis de conduire - caradisiac.com

Saisie du message à l'intention du modérateur

Votre message

Attention, le message que vous allez saisir sera envoyé directement aux modérateurs du site. Ce formulaire est strictement réservé à avertir de toute intervention jugée incorrecte, notamment : - l'incitation à la haine raciale et à la discrimination - la négation des crimes contre l'humanité et l'apologie de crimes de guerre...

Lire la suite

Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : reponse du permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto ecole / permis de conduire 1 point 6 mois / jour de l examen du permis de conduire / passer permis de conduire en 1 mois

rapport anglais sur la vitesse - securite-routiere.org

La situation est exactement inverse pour les poids lourds avec peu d'excès de vitesse sur autoroute et 60 à 76 % sur le réseau secondaire. En ville 26% des véhicules légers sont en excès de vitesse dans les zones limitées à 40 mph et 69% dans les zones à 30 mph. Il faut également noter que malgré ces évidences les conducteurs interrogées reconnaissent que les limites de vitesse ...

Lire la suite

Date: 2013-07-01 13:27:33
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : limitation de vitesse poids lourds sur autoroute / retrait de permis exces de vitesse sur autoroute / limitation de vitesse autoroute pollution / limitation de vitesse poids lourds par temps de pluie / limitation de vitesse autoroute angleterre

excés de vitesse Archives - Bernard BAYLE-BESSON

Pour les infractions donnant lieu à un retrait de 1 point  ( excès de vitesse  < 20 Km / h  ) avant la loi LLOPPSI 2    le point pouvait être récupéré au bout d'un an. Désormais  le point  sera récupéré au bout de 6 mois si pendant ce délai aucune autre infraction n'a été commise.  

 Pour pouvoir récupérer l'intégralité de ses points (12)  il fallait auparavant...

Lire la suite

Site : http://www.baylebesson.com

Thèmes liés : recuperation des points au bout de 3 ans / recuperation 1 point au bout de 6 mois / retrait de point exces de vitesse 20 km / recuperer ses points permis conduire 2 ans / retrait de point exces de vitesse recuperation

Le permis à points en chiffres

Nous vous proposons ici des statistiques dont nous disposons sur le permis de conduire, mises à jour régulièrement.

Les conducteurs

40 millions de personnes sont titulaires du permis de conduire :

75% des conducteurs ont tous leurs points.

90% des conducteurs ont 10 points ou plus sur leur permis.

Les infractions en 2015

8 016 885 infractions ont été traitées en 2015 (+1,9% par rapport à 2014).

Plus de 12,4 millions de points ont été retirés suite à une infraction routière (-0,8% par rapport à 2014) :

48,7% des points sont retirés pour des infractions à 1 point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h).

8,1% des...

Lire la suite

Site : http://recuperation-points-permis.org

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 km h / retrait de point exces de vitesse entre 30 et 40

MODALITES ADMINISTRATIVES DU RETRAIT DES POINTS

Stages pour récupérer jusqu'à 4 points. Consultez les dates disponibles.

Dépannage et remorquage

Faites-vous remorquer dans le garage de votre choix 24h/24 vet 7j/7.

Contrôle technique

Votre voiture sous contrôle, 18 centres à votre disposition.

Assistance juridique

Permanence juridique gratuite, tous les jours sur rendez-vous.

Modalités administratives du retrait de...

Lire la suite

Site : http://automobileclub-sudouest.com

Thèmes liés : retrait de 4 points recuperation / comment recuperer des points sans faire de stage / stage recuperation 4 points / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / faire un stage pour recuperer des points

Achat de points de permis : surprenant business - Autonews

Achat de points de permis : surprenant business

Alors que l'Etat maintient une politique sévère en matière d'infractions routières, les sites Internet et les offres de services fleurissent.

Assurances-permis, lettres-types payantes et ventes illégales de points se développent. Tour d'horizon de ces pratiques nouvelles.

"Je vends 4 points de mon permis B, 150 euros le point. Je renseigne mes...

Lire la suite

Site : http://www.autonews.fr

Thèmes liés : cout stage recuperation permis point / prix stage recuperation points permis de conduire / stage pour recuperer des points de permis prix / vente point de permis de conduire / stage recuperation de points de permis de conduire