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avocat au conseil d etat et a la cours
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La profession d’avocat aux Conseils toujours aussi difficile d’accès
PertinenceGrâce à la loi Macron, est-il plus facile de devenir avocats aux Conseils aujourd’hui ? Non, d’après la députée Cécile Untermaier, membre de la mission d’information sur l’application de cette loi. À ses yeux, la logique de l’entre-soi perdure au sein de cette profession. Elle dénonce le fait qu’une commission, composée notamment de membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation, soit chargée de classer par ordre de préférence les candidats aux offices créés....
Par : DallozActualite
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours
Refus de vacciner son enfant: la Cour de cassation transmet le dossier au Conseil constitutionnel
PertinenceLa Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par des parents auxerrois refusant de vacciner leur fille, lors de leur procès en correctionnelle, en octobre dernier.
Un reportage de Baziz Djaouti, Nathalie Baffert, Philippe mercier et Christian Mirabaud
Intervenants :
- Marc Larere, père d'enfants non vaccinés
- Me Emmanuel Ludot, avocat des époux Larere
plus d'informations :...
Par : France 3 Bourgogne-Franche-Comté
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