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avocat cour d appel de paris
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Contrôle au faciés, Procès contre l'Etat, les plaignants et l'avocat témoignent
PertinenceAprès avoir débouté les plaignants en première instance en 2013, la cour d'appel de Paris prononce une condamnation historique de l’État en 2015 pour faute lourde au motif de contrôle au faciès.
Octobre 2016 le 3eme round se joue devant la cour de cassation car L’État estime qu'il est normal de contrôler les citoyens sur la base de leurs apparences. Verdict final le 9 novembre 2016.
Par : Stop le contrôle au faciès
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[CONFERENCE 2015] Va t il falloir tout dématérialiser
PertinenceMercredi 18 mars 2015
Va-t-il falloir tout dématérialiser ?
16:30 - 18:00 Conférence plénière
Nous n’en sommes plus à envisager les freins ou les opportunités de la dématérialisation : la dématérialisation devient obligatoire dans la vie courante de toute organisation : en interne (RH, courrier) comme en externe (relation-client, factures fournisseurs, déclarations sociales et fiscales, appels d’offres) : le cadre juridique de la dématérialisation, les tendances à venir,...
Par : Documation TV
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Intervention de Maître Amine SELLAMNA Avocat sur France 3
PertinenceMaitre Amine SELLAMNA
9 rue des Marmousets 51100 Reims
www.as-ac.com
Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat délivré par l’EFB, l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris.
Le cabinet Amine SELLAMNA permet d’aborder votre litige dans une relation de confiance et de s’assurer une sécurité juridique.
Vous vous interrogez sur une situation qui vous intrigue ? vous êtes un particulier , une entreprise ou une collectivité ?
...
Par : Amine SELLAMNA Avocat
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / ecole d'avocat du barreau de paris
CLICHY-SOUS-BOIS : NON-LIEU POUR LES POLICIERS
PertinenceLa cour d'appel de Paris a rendu son verdict, en se conformant à l'avis du parquet : "non-lieu" pour les policiers accusés de "non assistance à personne en danger" après la mort des adolescents Zyed et Bouna, qui avait enflammé les banlieues fin 2005. Scandalisé, l'avocat des familles de victimes, Maître Jean-Pierre Mignard, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Source audio : France Info (27/04/2011).
Par : Noel BIYH
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Le choix pénal est un élément de stratégie
PertinenceJean-Claude Kross, avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris, et Christophe Ayela, avocat associé chez Mayer Brown, expliquent pourquoi le choix pénal est un élément de stratégie.
Par : HEAD ecole
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / honoraires d'avocat
3 000 euros d'amende pour avoir consulté des documents sur Google
Pertinenceinterview complète : http://bit.ly/1fwcKbB
Le 6 février, la Cour d'appel de Paris a condamné Olivier Laurelli pour avoir consulté des documents trouvés sur Google. Explications de son avocat, Maître Olivier Iteanu.
Par : Ma Vérité sur
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris
Les catastrophes ont-elles un sens ?
PertinenceLe 15e cycle de conférences « Droit, Liberté et Foi » voudrait vous inviter à réfléchir sur ces questions centrales sous la co-présidence du Cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris ; de Christiane Feral-Schuhl, bâtonnier des avocats à la Cour d'Appel de Paris ; d'Yvon Martinet, vice-bâtonnier et de Thierry Massis, avocat AMCO. Présidence : Mme Christiane Feral-Schuhl, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris. Introduction : M. Thierry Massis, avocat AMCO. Peut-on penser...
Par : KTOTV
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Maitre Karim FELISSI - Avocat, conseiller de la FNATH
PertinenceLe 26 octobre 2012, la cour d'appel de Paris a rendu deux décisions dans des dossiers Distilbène. Seule une des deux jeunes femmes a gagné. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ?
À la lumière de ces décisions, quels éléments sont vraiment nécessaires pour qu'un dossier soit suffisamment étayé ?
Par : Association Réseau DES FRANCE DISTILBENE
Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours
La finalité de la justice
PertinenceConférence enregistrée le 8 octobre 2008 au Collège des Bernardins (Paris, 5è), dans le cadre du 11è cycle de « Droit, Liberté et Foi », sous la présidence du Cardinal André Vingt-Trois, Archevêque de Paris, et de Maître Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l?Ordre des Avocats à la Cour d?Appel de Paris.
Emission du 04/11/2008
Par : KTOTV
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Avocat de l'Etat sur Tapie: "A un moment donné, il y a une limite à la voie du mensonge"
PertinenceToute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Après que l'homme d'affaires Bernard Tapie a été condamné jeudi à rembourser 404 millions d'euros obtenus en 2008 à l'issue d'un arbitrage en sa faveur dans son litige avec le Crédit Lyonnais, l'un des avocats de l'Etat, William Bourdon applaudit la décision de la cour d'appel de Paris. Il estime ainsi que "cet homme a un talent absolument hors norme dans le mensonge et le boniment, mais qu'à un moment donné, il y a une limite à la voie du...
Par : BFMTV
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