La rupture abusive des pourparlers - Questions de droit immobilier n°11

« Questions de droit immobilier » s’intéresse à une situation fréquente : un propriétaire d'un bien se désiste à la dernière minute avant de signer le compromis de vente parce qu’il a une meilleure offre…

Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, explique à Théodora Mytakis si cette attitude peut déboucher à une indemnisation de l’acheteur.

Est-il possible de rompre des pourparlers juste avant de signer le compromis ? Comment prouver cette rupture abusive ? Le vendeur...

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Par : Pierre Masquart

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Quelle déontologie pour les agents immobiliers ? Questions de droit immobilier n°2

Une des nouveautés de la loi ALUR est la création d'un code de déontologie pour les professionnels de l'immobilier.

Qui sont les principaux concernés ? Quelles règles comporte ce code de déontologie ? Sera-t-il réellement appliqué ? Et comment ?

Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier, nous explique cette semaine en quoi consiste le nouveau code de déontologie des agents immobiliers

Plus d'informations sur www.masquart.immo !

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Par : Pierre Masquart

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Qui sont les avocats en transactions immobilières ? Questions de Droit Immobilier n°1

Qui sont les avocats mandataires ? Quels sont leurs champs d'action ? En quoi leur travail se distingue-t-il de celui des agents immobiliers ? Comment se rémunèrent-ils ?

Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit immobilier, nous éclaire cette semaine sur le rôle des avocats mandataires : l'intermédiation entre l'acheteur et le vendeur.

Plus d'informations sur www.masquart.immo !

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Par : Pierre Masquart

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Par : Alain Stevens

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Dégâts des eaux : que faire ? - Questions de droit immobilier n°5

"Questions de droit immobilier" s'intéresse aux dégâts des eaux : que faire dans une telle situation ? faut-il faire une expertise judiciaire ? une expertise privée ? Peut-on demander une provision ?

Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis.

www.masquart.immo

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Par : Pierre Masquart

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Cabinet d'Avocat Tonin et Tonin - Avocats à la cour à Paris

Tonin et Tonin, compétences en droit commercial, droit social, affaires familiales, droit foncier et immobilier, droit des sociétés, droit international et arbitrage.

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Par : PJDroitFinance

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Cabinet d'Avocats a Paris

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Par : Cabinet d'Avocats Paris

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Le dessous de table est-il possible ? Questions de droit immobilier n°9

« Questions de droit immobilier » s’intéresse à un sujet tabou chez les professionnels de l’immobilier : le dessous de table ! Près de 6% de ventes immobilières feraient l’objet d’un dessous de table.

Pierre Masquart, avocat au barreau de Paris, explique à Théodora Mytakis les risques d’une telle pratique illégale.

Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est un dessous de table ? Quel est l’intérêt du dessous de table ? Pour le vendeur, quel est l’intérêt d’un dessous...

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Par : Pierre Masquart

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