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Le permis blanc existe-t-il toujours ?

Contrairement à une idée reçue, le permis blanc existe toujours. Mais cet aménagement, uniquement possible quand la suspension du permis de conduire relève d'une sanction judiciaire -- et non administrative, comme nous l'avons expliqué la semaine dernière -, a été grandement limité. Aujourd'hui, les juges peuvent éventuellement l'accorder pour les infractions considérées finalement comme les moins graves. Fini le permis blanc en cas de grosse alcoolémie ! Précisons.

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    Contrairement à une idée reçue, le permis blanc existe toujours. Mais cet aménagement, uniquement possible quand la suspension du permis de conduire relève d'une sanction judiciaire -- et non administrative, comme nous l'avons expliqué la semaine dernière -, a été grandement limité. Aujourd'hui, les juges peuvent éventuellement l'accorder pour les infractions considérées finalement comme les moins graves. Fini le permis blanc en cas de grosse alcoolémie ! Précisons.

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    Par : Caradisiac

    Thèmes liés : permis blanc existe encore / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire

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