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Le retrait du permis de conduire - avocats-route.ch
PertinenceLe retrait du permis de conduire
Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...
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Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...
PertinenceL'infraction au code de la route
Les contraventions
Pour les infractions qui sont sans conséquences, sans que ne survienne un accident faisant des blessés ou des morts, c'est en principe une contravention qui vous sera notifiée, sans que vous ayez à comparaître devant un Procureur ou un Tribunal. La sanction sera l'amende.
Si vous estimez que la contravention est trop lourde ou qu'elle est...
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Avocats de la Route - Suisse romande - Contact
PertinenceBureau de Lausanne
CONTACT - AVOCATS DE LA ROUTE
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Il faut savoir que sur le plan pénal, une infraction au code de la route est poursuivie devant les Tribunaux du lieu où s'est produit...
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Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil
PertinencePOURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT DE LA ROUTE ?
Lorsque vous avez un problème avec la route... ou avec votre véhicule...
Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route : droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales.
Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Il suit l'évolution du droit et de la...
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Avocats de la Route - Suisse romande - Les soucis du ...
PertinenceLa prise en charge des honoraires
LES SOUCIS DU DETENTEUR DE VEHICULE
Lorsque vous achetez un véhicule routier ou que vous le prenez en leasing, vous bénéficiez d'un droit à la garantie.
Lors de l'achat de véhicules neufs ou presque neufs, les garanties d'usine offrent en principe une bonne sécurité. Toutefois, il arrive parfois que la mise en oeuvre de la garantie d'usine pose...
Thèmes liés : conseil d un avocat
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