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5 articles sélectionnés

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    Le retrait du permis de conduire - avocats-route.ch

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    Le retrait du permis de conduire

    Le retrait du permis de conduire est la première sanction administrative venant à l'esprit lorsqu'une personne viole les règles de la circulation routière. Au point que le grand public ignore souvent que l'autorité administrative (office ou bureau des automobiles) peut, si l'infraction est légère, la sanctionner par un simple avertissement, voire même...

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    Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / duree de retrait de point permis de conduire / retrait de permis de conduire exces de vitesse / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait alcool

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    Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...

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    L'infraction au code de la route

    Les contraventions

    Pour les infractions qui sont sans conséquences, sans que ne survienne un accident faisant des blessés ou des morts, c'est en principe une contravention qui vous sera notifiée, sans que vous ayez à comparaître devant un Procureur ou un Tribunal. La sanction sera l'amende.

    Si vous estimez que la contravention est trop lourde ou qu'elle est...

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    Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse / code de la route suisse exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / code de la route exces de vitesse / code de la route permis de conduire

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    Avocats de la Route - Suisse romande - Contact

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    Bureau de Lausanne

    CONTACT - AVOCATS DE LA ROUTE

    Sélectionnez dans la colonne de gauche la région dans laquelle vous vous trouvez ou la région dans laquelle est survenu l'événement pour lequel vous avez besoin d'assistance.

    Il faut savoir que sur le plan pénal, une infraction au code de la route est poursuivie devant les Tribunaux du lieu où s'est produit...

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    Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / procedure retrait permis conduire / retrait de permis de conduire en suisse / assistance retrait permis conduire / permis de conduire retrait

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    Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil

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    POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT DE LA ROUTE ?

    Lorsque vous avez un problème avec la route... ou avec votre véhicule...

    Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route : droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales.

    Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Il suit l'évolution du droit et de la...

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    Thèmes liés : avocat conseil droit social / conseil de l avocat / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialise circulation routiere

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    Avocats de la Route - Suisse romande - Les soucis du ...

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    La prise en charge des honoraires

    LES SOUCIS DU DETENTEUR DE VEHICULE

    Lorsque vous achetez un véhicule routier ou que vous le prenez en leasing, vous bénéficiez d'un droit à la garantie.

    Lors de l'achat de véhicules neufs ou presque neufs, les garanties d'usine offrent en principe une bonne sécurité. Toutefois, il arrive parfois que la mise en oeuvre de la garantie d'usine pose...

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    Thèmes liés : conseil d un avocat

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