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Le cabinet Avoxa - Avocats - Rennes, Lorient, Nantes, Brest...
PertinenceAVOXA incarne une nouvelle vision du métier d'Avocat en plaçant les enjeux des dirigeants et le pilotage de leurs organisations au coeur même de son fonctionnement.
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PertinencePublié le 28/04/2017 par Cécile Herry
Avoxa est partenaire de TEDxRennes.
6ème édition, le 6 mai 2017 au Liberté.
Quelles actions en démolition après la loi "Macron" ?
Publié le 23/03/2017 par Joel Bernot
En réformant l'article L.480-13 du code de l'urbanisme, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a considérablement réduit les possibilités offertes au juge judiciaire pour ordonner la démolition d'une construction édifiée conformément à un permis de construire annulé par la juridiction...
Thèmes liés : cabinet d avocat rennes / cabinet d'avocat / cabinet d avocat / annulation permis de construire
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