Site : http://azougach.a-avocat.com


Classement : 1515 / 1893

2 articles sélectionnés

  • 0

    Avocat : Cabinet Azougach » Le devoir de conseil : Un ...

    Pertinence
    1673%

    Le devoir de conseil : Un devoir non absolu face à l'équilibre contractuel et à un manque de loyauté

    AVOCAT - DEVOIR DE CONSEIL - ÉTENDUE - OBLIGATION D'INFORMATION - PRINCIPES ESSENTIELS - ÉQUILIBRE CONTRACTUEL - LOYAUTÉ DU CLIENT - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE - RESPECT

    Cass. 1ère civ., 31 oct. 2012, n° 11-15529 : M. X c/ Me Y - P+B - Rejet pourvoi c/ CA Paris, 1er...

    Lire la suite

    Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / devoir de conseil avocat client / avocat specialiste conseil d'etat / conseil de l avocat

  • 0

    Avocat : Cabinet Azougach » Honoraires

    Pertinence
    1016%

    janvier 2013

    Les honoraires du Cabinet AZOUGACH sont calculés selon les exigences du règlement intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

    Article 11 - honoraires - émoluments - débours - mode de paiement des honoraires

    11. 1 Détermination des honoraires Rémunération et remboursement des frais et débours

    Un avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments...

    Lire la suite

    Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / honoraires avocat droit du travail / avocat honoraires de resultat

2 Ressources

Derniers articles