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2 articles sélectionnés

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    Sanctions au permis de conduire - droit des conducteurs

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    Sanctions au permis de conduire : perte de points

    Les deux infractions les plus fréquentes et auxquelles on pense généralement en premier sont l'excès de vitesse et l'alcool au volant. Pour autant, ce ne sont pas les seules, elles sont beaucoup plus nombreuses. L'alcool au volant est sanctionné dès lors que le conducteur présente un taux supérieur à 0,5g par litre de sang (articles...

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    Thèmes liés : perte points permis de conduire jeune conducteur / perte points permis de conduire telephone / perte de point permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire retrait de points recuperation / perte points permis de conduire amende

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    Avocat du comité d’entreprise, une vraie assistance ...

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    Mission d'un avocat du comité d'entreprise

    Par Fabrice ALLEGOET o Le

    21 mars 2017

    Être représenté en cas de besoin, être de surcroit défendu par un professionnel du genre, être conseillé le cas échéant, voilà en substance, le rôle et les missions d'un avocat du comité d'entreprise . Les comités d'entreprise (CE) sont souvent songeurs quant à l'utilité au quotidien d'un avocat en...

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    Thèmes liés : avocat specialise comite d'entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / avocat comite d'entreprise / avocat conseil comite d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

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