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8 articles sélectionnés
Avocat droit immobilier Paris 13, avocat bien immobilier Paris
PertinenceDroit immobilier
Le droit immobilier regroupe l'ensemble des règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
Ces domaines concernent la location,...
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Avocat divorce Paris 13, cabinet d avocat divorce Paris
PertinenceVous êtes dans : Droit de la famille > Divorce
"Aux termes de l'article 229 du Code civil :
« Le divorce peut être prononcé en cas :
soit de consentement mutuel ;
soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;
soit d'altération définitive du lien conjugal ;
soit de faute »
Chaque rupture est spécifique et il convient de trouver la procédure de divorce qui lui est...
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Conseil prud'hommes avocat Paris, Avocat droit du travail ...
PertinenceAvocat au conseil de Prud'hommes
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Le Conseil de Prud'hommes est la juridiction compétente pour régler les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion de l'exécution...
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Avocat droit du travail paris 13, avocat droit social ...
PertinenceAvocat droit social Paris
Le Cabinet d'avocats Alliance Europe Avocats Conseils, situé à Paris, dans le 13ème arrondissement intervient en qualité d'avocat en droit du travail, pour les employeurs ou les salariés et...
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Relations locataire/propriétaire - Avocat Paris 13 ...
PertinenceRelations locataire/propriétaire
Vous êtes dans : Droit immobilier > Relations locataire/propriétaire
En tant qu' avocat en droit immobilier , le cabinet Alliance Europe Avocats Conseils , situé à Paris, assiste ses clients propriétaires ou locataires dans les litiges qui peuvent survenir entre eux. Le propriétaire qui met son logement à louer peut être confronté à plusieurs difficultés.
Ces difficultés peuvent être relatives à l'état des lieux d'entrée ou de sortie, notamment en cas de dégradations
des locaux ou si des travaux...
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Avocat droit de la famille Paris 13, cabinet d'avocat ...
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Droit de la famille
Le droit de la famille concerne chaque individu à différentes étapes de sa vie ; que ce soit le...
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Avocat succession Paris, avocat droit de succession Paris ...
PertinenceVous êtes dans : Droit de la famille > Succession
Lorsqu'une personne décède, la famille doit organiser sa succession.
Le déroulement de la succession répond à un certain nombre de règles bien précises, telles que celle relatives
à l'indivision dans la succession.
Le cabinet Alliance Europe Avocats Conseils vous assiste dans la procédure d'ouverture de la succession et assure à ses clients un calcul portant sur le paiement des droits de succession et de donation. Il s'agit notamment de déterminer le barème, le montant des abattements sur les droits de succession et...
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Contentieux des sociétés avocat, cabinet d’avocat Paris 13 ème
PertinenceVous êtes dans : Droit des sociétés > Contentieux
Durant la vie d'une société, un certain nombre de contentieux peuvent voir le jour. Nous intervenons comme avocats en droit des sociétés dans tous types de litiges ; qu'il s'agisse de conflits...
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