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    Responsabilité médicale | Avocats au Barreau de Paris

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    Un avocat est il obligatoire quand on est victime et qu'on veut se faire indemniser ?

    Il est obligatoire d'être représenté par un avocat devant le Tribunal de Grande Instance (pour les préjudices dépassent le plus souvent 10.000 EUR),ou devant le Tribunal administratif, qui sont les deux juridictions compétentes en matière d'indemnisation à la suite d'un accident de la circulation ou...

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    Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat paris droit des affaires

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    Un procès en responsabilité médicale: combien ça coute ...

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    Posté dans A la une 1 commentaire

    La procédure débute par la désignation devant le Juge des référés d'un expert médecin et parfois un deuxième.

    Selon l' établissement en cause (clinique privé ou hôpital public, ou médecin exerçant à titre libéral), le tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance compétents se prononceront.

    Concernant les honoraires, les coûts...

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    Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat / honoraires d avocat

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