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    Droit Informatique - Cass. com. 17 décembre 1991, pourvoi ...

    Pertinence
    98%

    Cass. com., 17 décembre 1991

    pourvoi 89-19.134

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

    Sur le pourvoi formé par la société Hérodote Voyages, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (17e), ...,

    en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Canon...

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    Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat et president conseil francais / avocat cour appel paris / avocat specialiste conseil d'etat

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    AVOCAT INFORMATIQUE PARIS - BAUMANN Avocats

    Pertinence
    97%

    Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques :

    Contrats d'intégration de systèmes (ERP/PGI, HRIS, virtualisation, CRM, SCM, EAI...)

    Contrats d'externalisation informatique (help desk, TMA, SaaS, dématérialisation, téléphonie, réseaux, etc.)

    Contrats d'infogérance

    Contrats de licence de logiciels (classiques, ASP, SaaS, logiciels libres...)

    Contrats de maintenance /...

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    Thèmes liés : conseil informatique avocat paris / contrat avocat paris / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil de l avocat

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