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    Blog Nouveau Monde avocats | L’obligation de conseil des ...

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    L'obligation de conseil des professionnels renforcée ?

    30 Sep 2010 L'obligation de conseil des professionnels renforcée ?

    (Cet article a été publié il y a 6 ans.)

    Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour de cassation s'est prononcée sur l'obligation de conseil du vendeur spécialiste.

    Cette décision est dans le prolongement de celle rendue le 11...

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    Blog Nouveau Monde avocats | Financement du système ...

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    Financement du système informatique : attention à la location financière !

    21 Sep 2009 Financement du système informatique : attention à la location financière !

    (Cet article a été publié il y a 7 ans.)

    Les entreprises ont souvent recours à la technique du contrat de location financière lors d'un investissement en matière informatique (ordinateurs, serveurs, logiciels, sites...

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    Thèmes liés : avocat cour de cassation rennes / avocat cour appel rennes

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