Avocats experts en droit commercial et droit des affaires ...

Droit des affaires - Droit commercial

Nous sommes Avocats en Droit des Affaires et Avocats en Droit Commercial.

Nous conseillons et rédigeons les actes intéressant les relations entre associés au stade de la création de l'entreprise (sécurisation et équilibre des rapports futurs, garanties financières, garanties d'actif et de passif, pactes d'assoctionnaires).

Nous accompagnons nos...

Lire la suite

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / avocat conseil droit des affaires / cabinet avocat droit commercial

Avocat Droit immobilier | Chevalier Avocats – Lille

Le saviez-vous ?

Avocat Droit immobilier

Que faire à réception d'un commandement visant la clause résolutoire ? Comment le preneur peut-il se défendre lorsque le bailleur lui a adressé un commandement visant la clause résolutoire ?

Le bail commercial est la loi des parties.

Toute infraction aux dispositions du bail peut donner lieu à la délivrance d'un commandement visant la clause...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat droit administratif lille / avocat lille droit / avocat immobilier lille / avocat a lille / avocat administratif lille

Le point de départ du délai de prescription | Chevalier ...

La réforme du 17 juin 2008 a profondément modifié la prescription de droit commun. Avant cette date, le délai de prescription était de 30. Désormais, le délai de prescription est de 5 ans.

C'est l'article 2224 du Code civil qui précise que « les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû...

Lire la suite

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social / avocat lille droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat lille droit

Avocat Droit des affaires | Chevalier Avocats – Lille

Avocat Droit des affaires

Quelles sont les règles applicables aux intérêts légaux ? Comment calculer les intérêts légaux ?

Comment calculer le montant des intérêts légaux ? A partir de quand courent-ils ? A partir de quand les intérêts légaux sont-ils majorés ? Quel est le montant du taux d'intérêt légal ? Peut-on capitaliser les intérêts ?

Posté par : Chevalier Avocats -...

Lire la suite

Thèmes liés : avocat lille droit des affaires / avocat lille droit / concours d avocat lille / avocat a lille / concours avocat lille