Demande de duplicata suite à un vol du permis de conduire ...

Demande de duplicata suite à un vol du permis de conduire

Article créé le 01/12/2015

Mis à jour le 01/02/2017

Votre dossier devra être déposé dans votre département de résidence.

En cas de vol, vous devez faire la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat.

Pièces à fournir :

> CERFA 14948-01 Demande de Permis de Conduire -Format de l'union européenne - format : PDF

  dûment rempli à l'encre noire et en...

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Date: 2017-05-10 05:17:29

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Demande de duplicata du permis de chasser détruit, perdu ...

  accompagnée des pièces suivantes :

- la photocopie d'une pièce d'identité

- le cas échéant, joindre votre permis détérioré, dont le duplicata est demandé- deux photographies d'identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d'identité) et de préférence en couleur- la déclaration sur l'honneur signée par le demandeur au bas de la demande, relatives aux causes d'incapacité ou d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser

- un chèque bancaire ou postal ou un mandat postal de 30 EUR libellé à l'ordre de « l'agent...

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Date: 2017-05-10 03:59:25

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