Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...

Avocat spécialiste en droit fiscal et administratif à Avignon

Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco

Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)......

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Avocat fiscaliste pour conseil en impôts Toulon - Jurisplus

Dans cette décision, le Conseil d'Etat juge qu'un géomètre a qualité pour demander un certificat d'urbanisme, même au nom de la commune elle-même, intéressée par l'achat du...

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Droit de la copropriété. L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 impose normalement aux copropriétaires d'informer le syndic de leur contestation des contestations...

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Avocat en droit public des affaires Avignon - Jurisplus

Avocat en droit public des affaires Avignon. Contactez le cabinet pour connaitre les honoraires et savoir quelle suite à donner à un litige, pour contester un contrôle fiscal...

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Avocat conseil pour permis de construire PLU et urbanisme ...

L'article L. 16 du LPF confère d'importantes prérogatives à l'administration fiscale (voir à cet égard CE 10 mai 2012, n° 355897, Cantoni, note André Bonnet, Revue de droit fiscal, 2012, c....

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Lorsque l'administration réintègre le montant d'un avantage en nature dans le revenu d'un contribuable, à raison de la disposition d'un appartement (dans le cas...

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Conseil en droit fiscal des affaires Toulon - Jurisplus

Conseil en droit fiscal des affaires Toulon

En droit de l'urbanisme, il existe deux types de contrôles par le juge : un contrôle dit "normal" et un contrôle dit "minimum".   C'est ce second type de contrôle qui s'applique lorsque le code de l'urbanisme indique...

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Lorsqu'un PLU (plan local d'urbanisme) ou un POS (plan d'occupation des sols) est...

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Avocat fiscaliste pour conseil en impôts Nîmes - Jurisplus

Article 182 B :   I.-Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont payés par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés,...

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En règle générale, il faut saisir le tribunal dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée. Cependant, si ce délai...

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Avocat en droit fiscal, fiscaliste à Nice ou Marseille ...

Cette question peut être déterminante pour l'issue de la procédure ! La réponse peut être résumée...

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Une montgolfière assurant des vols avec passagers peut-elle être considérée comme effectuant un transport de voyageurs...

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Lorsque l'administration réintègre le montant d'un avantage en nature dans le revenu d'un contribuable, à...

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Fiscalité internationale.   Une convention fiscale dénoncée au 1er janvier 2009 continue de s'appliquer à des...

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