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avocat droit copropriété versailles paris - Selarl des ...
PertinenceAvocat spécialiste en Droit de la copropriété à Paris et Versailles
La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 ont fait l'objet d'évolutions telles et ont généré une jurisprudence à ce point abondante qu'ils ont été codifiés.
Et les difficultés qu'il y a à adapter en conséquence les règlements de copropriété (notamment sur la répartition des charges) font que ces documents contractuels sont le plus souvent devenus illégaux avec temps.
Il arrive également que le texte d'un règlement de copropriété...
Date: 2017-05-10 06:23:34
Thèmes liés : avocat specialiste droit social paris / avocat droit immobilier paris 14 / avocat droit immobilier paris 11 / avocat droit immobilier paris 17 / avocat droit immobilier paris
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PertinenceAvocat spécialiste en Droit de l'urbanisme à Paris et Versailles
Le Droit de l'Urbanisme est une matière que les Avocats, même lorsqu'ils sont spécialisés en Droit Immobilier, ne pratiquent qu'avec réticence.
Les Avocats spécialistes en Droit Immobilier, à VERSAILLES, PARIS, et dans toute l'ILE-DE-FRANCE sont beaucoup plus familiers des contentieux civils et connaissent mal les tenants et aboutissants de la procédure administrative, applicable au contentieux de l'urbanisme.
A l'inverse, en règle générale, les Avocats spécialisés en...
Date: 2017-05-10 06:23:15
Thèmes liés : avocat specialiste droit social paris / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris 14 / avocat droit immobilier paris 11 / avocat specialiste en droit immobilier
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