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Permis de conduire et machines ... - syndicat-agricole.com
PertinenceConduire une machine agricole sans posséder le permis poids lourd c'est possible mais sous conditions.
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La période des travaux de récoltes arrive, les contrôles routiers aussi... Pour éviter bon nombre de désagréments, un rappel des règles s'impose pour répondre à l'éternelle question que tout le monde se pose : « me faut-il un permis pour...
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire a 16 ans / permis de conduire retraite agricole / permis de conduire a 18 ans
Nouvelles dérogations pour la conduite d’un tracteur
PertinenceLes agriculteurs retraités dispensés de permis C
Jusqu'alors, il leur était interdit de conduire un tracteur sur la voie publique, sauf s'ils conservaient une parcelle dite de subsistance, et versaient à la MSA une cotisation de solidarité au régime de protection sociale des exploitants non salariés. L'article 87 de la Loi de simplification du droit et de l'allégement des démarches...
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole belgique / permis de conduire poids lourd belgique / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole
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