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Avocat Paris 17eme - Cabinet Vanitou
PertinenceMaître Régine VANITOU met ses compétences, son dynamisme, son efficacité, et sa disponibilité au service des particuliers, des professionnels et des entreprises.
La satisfaction des clients est la priorité du...
Date: 2017-05-10 05:56:47
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Avocat droit copropriété Paris - Cabinet Vanitou
PertinenceTéléphone : 01 42 66 44 84
Télécopie : 09 56 87 25 13
Avocat Copropriété
Les règles de la copropriété sont prévues par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967.
L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble constitue un Syndicat des copropriétaires.
Chaque copropriété est...
Date: 2017-05-10 05:54:59
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