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    Licenciement pour perte du permis de conduire - widoobiz.com

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    De nombreux salariés sont dans l'obligation d'utiliser un véhicule dans le cadre de leur emploi. Aussi, ils peuvent ne plus pouvoir remplir leurs obligations professionnelles en raison du retrait de leur permis de conduire : peuvent-ils être licenciés dans ce cas ?

    La jurisprudence a été amenée à se saisir de cette question, et il faut retenir les enseignements suivants :

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    Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / jurisprudence retrait permis de conduire / notification retrait points permis conduire / retrait points permis de conduire / notification retrait permis de conduire

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    Contravention : le salarié n’est plus tenu de payer ses ...

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    Les amendes pour excès de vitesse ou contraventions de stationnement reviennent donc au patron, que l'employé utilise le véhicule au titre de l'entreprise ou à titre personnel.

    D'après les juges, faire payer le montant des PV au salarié équivaut pour le patron à effectuer une retenue sur salaire ou une amende patronale illicite. Le...

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    Thèmes liés : contravention exces de vitesse salarie / exces de vitesse montant contravention / exces de vitesse contravention / montant amende exces vitesse / exces vitesse amende

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