Site : https://www.wonder.legal


Classement : 1329 / 1893

2 articles sélectionnés

  • 2

    Lettre Contestant un Retrait de Points du Permis de Conduire

    Pertinence
    1862%

    Taille :1 à 2 pages

    Formats disponibles :Word et PDF

    Option :Aide d'un avocat

    Remplir le modèle

    Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire

    Ce document est une lettre permettant de s'opposer à un avis de contravention accompagné d'un retrait de point ou à une décision portant notification globale de l'ensemble des retraits de points et l'interdiction de conduire.

    Lire la suite

    Thèmes liés : comment contester retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / contestation retrait point permis conduire / permis de conduire retrait 1 point / notification retrait points permis conduire

  • 0

    Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire

    Pertinence
    811%

    Place Beauvau, 75008 Paris

    Lettre recommandée avec Avis de Réception

    Objet : Recours gracieux à l'encontre d'un retrait de ________ du permis de conduire.

    Madame, Monsieur,

    Je me permets d'attirer votre attention afin de contester un retrait de de mon permis possédant le numéro suivant : ________. Le procès-verbal portant le numéro suivant : ________, dressé le ________ à ________ constate :

    Lire la suite

    Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / lettre contestation retrait point permis / retrait points permis de conduire / permis conduire retrait recours / contester retrait point permis

2 Ressources

Derniers articles