Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Article juridique publié le 01/01/2015 à 13:52, vu 22460 fois, 73 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de...

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Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / information point permis / recuperation points permis au bout de 10 ans / recuperation points permis jeune conducteur / contester perte points permis

radars gérés par une société privée ?! - Télématin - FORUM ...

Jamais les maires ?...pas si sûr !

Qui et dans quels cas, peut décider de limitations de vitesse ?

"D'une façon générale, l'autorité compétente (investie du pouvoir de police ) est :

Le Préfet pour les autoroutes et les routes nationales,

Le Président du conseil général pour les routes départementales,

Le maire pour les voies communales avec une exception : en agglomération où le...

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Date: 2015-03-10 11:58:08
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Thèmes liés : forum code route radar vitesse / limitation de vitesse autoroute / limitation de vitesse en agglomeration / contre la limitation de vitesse / limitation de vitesse en france

Grand excés de vitesse permis probatoire - Infractions et ...

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Grand excés de vitesse permis probatoire

Chris633 2012-06-24 15:02:35

Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide , étant en permis probatoire je me suis fait arrêter

durant un run sauvage , à 185 dans une zone 70 , j'ai le permis depuis une semaine .

La moto est débridé (permis restrictif) , donc çà équivaut à conduire sans...

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Date: 2017-05-10 02:51:44
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Thèmes liés : forume permis de conduire probatoire et exce de vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire / permis a points probatoire 3 ans / grand exces de vitesse delit ou contravention / recuperer son permis de conduire apres suspension pour exces de vitesse

Limitations | Autoroute | Vitesse | Poids lourds - AutoPlus

Forums - Limitations | Autoroute | Vitesse | Poids lourds

Pourquoi seulement 82cv sur le Cactus essence ? - Page : 7 - Actualité auto - FORUM Sport Auto

90 ou 80 ça veut rien dire, ils débrident les camions pour rouler plus vite. Après on se retrouve coincé sur l'autoroute avec des pommes ou des machines à laver partout.  [...] 90 km/h sur autoroute 80 km/h sur route prioritaire...

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Thèmes liés : limitation de vitesse poids lourds sur autoroute / limitation de vitesse poids lourds luxembourg / limitation de vitesse poids lourds en france / limitation de vitesse poids lourds / limitation de vitesse autoroute espagne

La contravention ne m'a pas été envoyée en courrier recommandé

Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

8. La contravention ne m'a pas été envoyée en courrier recommandé

La question de l'internaute

La contravention ne m'a pas été envoyée en courrier recommandé

"J'ai reçu, hier, une contravention de la gendarmerie de l'autoroute. J'ai été flashé à 160 km/h au lieu de 130 km/h. Puis-je contester le fait d'avoir reçu...

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Thèmes liés : limitation vitesse jeune conducteur autoroute 90 km h / exces de vitesse 50 km h / exces de vitesse de plus de 50km h / exces de vitesse sur autoroute jeune conducteur / code de la route exces de vitesse amende

Forum Route exces de vitesse de plus de 50km/h - emoto.com

le 14 novembre 2013 à 10:38

j'ai été chercher les infos sur le site officiel .gouv, une source fiable

pour l'assistance juridique, je me base sur mon contrat moto chez Axa où il est bien stipulé noir sur blanc dans l'annexe 4, alinéa C qu'en en cas d'excès le contrat est intégralement suspendu.

faire fonctionner une autre assurance (immobilière, pro ou autre) je ne connais pas de cas de...

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Thèmes liés : combien de point de permis j'ai / exces de vitesse de plus de 50km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 50km h / exces de vitesse 20 30 km h

Limitation | Vitesse | Agglomération - AutoPlus

C'est limité à combien sur cette route? - Vos droits

A qui s'adresser pour connaître la limitation de vitesse sur une route (départementale ici) lorsque la signalisation routière est ambigüe (panneaux d'agglomération très éloignés de la chaussée, peu visibles et incomplets (pas de panneau de sortie d'agglomération)).  [...] Le problème c'est qu'on n'a pas à le faire normalement...

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Thèmes liés : limitation de vitesse en agglomeration / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse 50 km h / limitation de vitesse autoroute