Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...

Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.

Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.

Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective secretaire cabinet d'avocat / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat

Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...

- la moyenne des augmentations individuelles ;

- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.

2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales

Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat licenciement

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").

L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat

Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Convention collective nationale du 20 février 1979

Démission et licenciement

En vigueur étendu

En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :

Pour les salariés ayant un coefficient...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat

Convention collective, Congés : Avocats : avocats salariés ...

- la moyenne des augmentations individuelles ;

- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.

2.6. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales

Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / avocat droit travail salarie paris / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective du personnel des cabinets d'avocats 2012

Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...

Il est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.

Indemnités de fin de carrière

Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)

En vigueur étendu

« Article 14

Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat

Convention collective, Contrat de travail : Avocats ...

Le contrat conclu entre les parties précise notamment :

- la nature du contrat ;

- l'éventuelle période d'essai ;

- les conditions de rémunération, et éventuellement l'incidence de l'aide juridictionnelle et des commissions d'office sur celles-ci ;

- la situation individuelle par référence à l'article 4.2 de la présente convention ;

- les conditions de la rupture ;

- le cas échéant,...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat licenciement

Convention collective, Décès-Invalidité : Avocats ...

Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995

Avocats : avocats salariés des cabinets

Brochure n° 3078

Convention collective nationale du 17 février 1995

Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance

Invalidité-incapacité permanente

En vigueur étendu

7.3.1. En cas d'invalidité de 2e catégorie ou, en cas d'accident du travail, d'incapacité...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis

Convention collective : Avocats : personnel des cabinets

Comment rechercher ?

Une cellule unique pour toutes vos recherches

MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d'une seule et unique cellule de recherche.

Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l'esprit pour chercher une convention collective :

Une activité (ex : boulangerie)

Un mot-clé d'une convention collective (ex :...

Lire la suite

Thèmes liés : convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat