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convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
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Indemnité de licenciement CABINETS D´AVOCATS : calcul et ...
PertinenceJORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
JORF n°0205 du 4...
Site : http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective du personnel des cabinets d'avocats 2012 / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...
PertinenceSpécificités
Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.
Ses spécificités sont les suivantes :
Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :
Le cabinet propose une expertise centrée sur les...
Date: 2017-05-10 11:44:44
Site : http://www.decerteau-avocats.euThèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / cabinet d'avocat specialise en droit bancaire
13ème mois - Cabinets d'avocats - La convention collective
Pertinence13ème mois dans la convention collective cabinets d'avocats
Dernière mise à jour 10/05/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective cabinets d'avocats
Indemnité de fin de carrière - Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité - Convention collective nationale du 20 février 1979
...à cette pension Montant de l indemnité :En cas de départ...
Site : http://www.laconventioncollective.com
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Convention collective du personnel salarié des avocats
PertinenceConvention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 10/05/2017 (dernière modification au 28/09/2016)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Site : http://www.convention-collective.fr
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Doudet Avocat - Avocat Droit du travail - Licenciement
PertinenceVoir onglet...
Soutien au Journal « La Marseillaise »
Des militants contre la Loi Travail devant le Juge - Journal La Provence 21/09/2016 (Voir Publications et Presse)
Sur la situation difficile des jeunes salariés de la Grande Distribution - Journal La Provence 20/09/2016 (Voir Publications et Presse)
Quand la Ministre du Travail vient au secours de Sodexo pour licencier un...
Site : http://doudet-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / cabinet d avocat droit du travail
Convention Collective Avocats - ADDSA
PertinenceConvention collective
L'ADDSA est née de la Convention Collective Nationale des Cabinets d'Avocats.
Dans cette branche, il n'y a pas une, mais deux conventions collectives : la Convention Collective Nationale du personnel salarié des Cabinets d'Avocats du 20 février 1979 (Etendue par arrêté du 13 novembre 1979) et la Convention Collective Nationale des avocats...
Site : http://www.addsa.org
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CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l ...
PertinenceMise en consultation d'une extension à l'accord du 25 novembre 2016 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la Commission paritaire nationale de l'emploi.
Un avis, publié au Journal officiel du 16 février 2017, précise qu'une extension à l'accord du 25 novembre...
Date: 2017-05-10 13:05:23
Site : http://www.lemondedudroit.frThèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinet d avocat
Infos/Presse > Convention Collective - CREPA
PertinenceBESOIN D'INFORMATION ?
ADDSA : UNE ASSOCIATION PARITAIRE AU SERVICE DE TOUS
Créée à l'initiative des partenaires sociaux par avenant n°112 du 26 juin 2014 à la Convention Collective Nationale de Travail, l'ADDSA - Association Paritaire pour le Développement du Dialogue Social dans la Branche du Personnel des Cabinets d'Avocats, est désormais l'interlocuteur privilégié de la...
Site : http://www.crepa.fr
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CCN du personnel des cabinets d'avocats : minima ...
PertinenceCCN du personnel des cabinets d'avocats : minima conventionnels
1 mars 2012
par S. Tantin - Juricommunication
Publication d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats au Journal officiel.
L'arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) a été publié au Journal officiel du 29...
Site : http://juricommunication.over-blog.com
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Convention collective nationale cabinets d'avocats
PertinenceLa convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 (aussi appellé convention collective 1000, convention collective cabinets d'avocats, ou encore convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
Avocats : personnel des cabinets ;
L'actualité de la Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats - LégiSocial
Valeur du point pour...
Site : http://www.laconventioncollective.com
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CCN du personnel des cabinets d’avocats – Prévoyance
PertinenceLe Club expertises et solutions - Actualités - Actualités du Club expertises et solutions - Côté Conventions Collectives - CCN du personnel des cabinets d'avocats - Prévoyance
CCN du personnel des cabinets d'avocats - Prévoyance
publication de l'arrêté du 27/11/2012 portant extension de l'avenant n°106 du 02/03/2012 relatif notamment au régime de prévoyance...
Site : http://www.clubexpertisesetsolutions.com
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Convention collective CABINETS D´AVOCATS 3078
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel. En vigueur le 1er mars 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
IDCC : 1000
En vigueur étendu
Il a été, en application de l'ARTICLE 46 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et des ARTICLEs L. 131-1 et suivants du code du travail, convenu et arrêté ce qui suit pour former la convention collective...
Date: 2005-09-17 08:55:23
Site : http://www.convention-sport.comThèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective cabinets d'avocats ndeg 3078 / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceLe personnel des cabinets d'avocats bénéficie d'une prime d'ancienneté dans le cabinet aux taux suivants :
- 3 % pour une ancienneté comprise entre 3 et moins de 6 ans ;
- 6 % pour une ancienneté comprise entre 6 et 7 ans ;
- 7 % pour une ancienneté comprise entre 7 et 8 ans ;
- 8 % pour une ancienneté comprise entre 8 et 9 ans ;
- 9 % pour une ancienneté comprise entre 9 et 10 ans ;
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Secrétaire en cabinet d'avocat - Secrétaire et assistante ...
PertinenceLa secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,
des notaires et des services juridiques d'entreprises,
en parallèle d'un apprentissage théorique.
La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,
des notaires et des services juridiques d'entreprises,
en parallèle d'un apprentissage théorique.
La secrétaire juridique assiste des avocats, des...
Site : http://www.esas-formation.fr
Thèmes liés : convention collective secretaire cabinet d'avocat / secretaire dans un cabinet d avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat
Convention collective Cabinets d´avocats - Texte officiel ...
PertinenceLa convention collective 3078 et les entreprises, artisans, associations du secteur Cabinets d´avocats:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Cabinets d´avocats, (n° brochure 3078) à disposition des salariés au seing de l'établissement ( article...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats ndeg 3078 / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie
Valeur du point 2016, grille de salaire du personnel ...
PertinenceAttention, le contenu de ce site n'est totalement visible que pour les utilisateurs identifiés.
Valeur du point 2016, grille de salaire du personnel salarié des cliniques vétérinaires, taux horaire
Lors de la réunion de la Commission Paritaire du 10 novembre 2015, des avenants aux conventions collectives du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires salariés...
Date: 2017-05-10 10:00:05
Site : http://asvinfos.comThèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective personnel avocat grille des salaires 2015
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Titre V : Embauchage et licenciement
Démission et licenciement
Article 20 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 53 du 19 juin 1998 BO conventions collectives 98-28 étendu par arrêté...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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Avocat - Cabinets d'avocats - La convention collective
PertinenceAvocats salariés
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent :- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat ;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de...
Site : http://www.laconventioncollective.com
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SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
PertinenceFondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr
Thèmes liés : convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat
Convention collective, Décès-Invalidité : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
Avocats : avocats salariés des cabinets
Brochure n° 3078
Convention collective nationale du 17 février 1995
Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance
Invalidité-incapacité permanente
En vigueur étendu
7.3.1. En cas d'invalidité de 2e catégorie ou, en cas d'accident du travail, d'incapacité...
Site : http://maconvention.fr
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Congés - Cabinets d'avocats - La convention collective
PertinenceCongés dans la convention collective cabinets d'avocats
Dernière mise à jour 10/05/2017
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En savoir plus sur la convention collective cabinets d'avocats
Maternité - Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national - Convention collective nationale du 20 février 1979
En date du 01 mars 1979 Après 1 an de présence...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
Article 21 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Outre les congés résultant des usages locaux, des droits acquis, comme de toute convention...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel avocat conges payes / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Cabinets d'avocats - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
Indemnités de fin de carrière
... Article Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l article - Abrogation des avenants n° et ) En vigueur étendu en date du mars « Article Par application des articles L ...
Indemnité de fin de carrière - Titre IV :...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis
Avocat Paris 7, avocat Paris, droit social avocat
PertinenceV DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Accueil > Expertises > Droit social
Droit social
Le département social dispose d'un large panel de compétences en droit social tant en conseil qu'en contentieux.
L'équipe sociale traite l'ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale : durée...
Date: 2017-05-10 09:11:46
Site : http://www.alerion-avocat-paris.frThèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat paris droit social / avocat droit social paris / avocat conseil droit social
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
PertinenceCONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-05-10 10:44:07
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : cabinet d'avocat paris recrutement / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre des avocats paris adresse / conseil de l'ordre avocats paris
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
PertinenceCONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Date: 2017-05-10 05:42:54
Site : http://www.avocatparis.orgThèmes liés : cabinet d'avocat paris recrutement / recrutement en cabinet d avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / contrat collaboration avocat paris
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Avocat en France — Wikipédia
PertinenceModalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-05-06 05:45:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / conseil de l'ordre avocats paris / conseil de l'ordre avocat versailles / avocat conseil creation d'entreprise
Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...
PertinenceLes jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX
domaines de compétences
Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).
Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...
Site : http://chatard-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocat droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
PertinenceRequalification d'un contrat d'avocat collaborateur libéral, employé par un cabinet d'avocats international, en contrat de travail (CA Versailles 3 nov. 2015).
3949 lectures
Par Frédéric Chhum, Avocat.
- mardi 8 décembre 2015
Contrairement aux contrats de téléréalité qui sont quasiment systématiquement requalifiés en contrat de travail, les contrats d'avocat collaborateur libéral...
Date: 2017-05-10 09:14:46
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Convention collective Avocats salariés
PertinenceCommission paritaire nationale de l'emploi
Avenant no 10 du 5 novembre 2004
Article 1 - Composition de la section avocats salariés
Article 2 - Missions de la section Avocats salariés de la CPNE de branche
Article 3 - Fonctionnement de la section Avocats salariés
Article 4 - Durée de l'accord
Article 5 - Extension
Avenant no 9 bis du 4 mars 2005
Article I - Versement des contributions
Site : http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / stages en cabinet d avocat / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Convention collective, Contrat de travail : Avocats ...
PertinenceLe contrat conclu entre les parties précise notamment :
- la nature du contrat ;
- l'éventuelle période d'essai ;
- les conditions de rémunération, et éventuellement l'incidence de l'aide juridictionnelle et des commissions d'office sur celles-ci ;
- la situation individuelle par référence à l'article 4.2 de la présente convention ;
- les conditions de la rupture ;
- le cas échéant,...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat licenciement
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
PertinencePrésentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...
Date: 2017-05-10 13:54:47
Site : http://www.avocats-efacs.comThèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / recherche stage cabinet d'avocat / recherche cabinet d'avocat / rapport de stage effectue dans un cabinet d'avocat
Convention collective, Congés : Avocats : avocats salariés ...
Pertinence- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.6. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / avocat droit travail salarie paris / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective du personnel des cabinets d'avocats 2012
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
PertinenceRetour à la page contenant cette publication
Requalification d'un contrat d'avocat collaborateur libéral en contrat de travail (CA Versailles 3 nov. 2015)
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au...
Site : http://www.chhum-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocat droit du travail / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / collaboration cabinet d avocat / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Convention collective nationale des avocats et de leur ...
Pertinence1 - Version en vigueur au 1 janvier 2015 (non etendue)
Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
En vigueur non étendu
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective cabinet d avocat
Collab' Rétro - Le blog de Maître S., graine d'Avocat
PertinenceCollab' Rétro : késako?
Une fois le CAPA en poche et les diverses formalités accomplies (Prestation de serment, inscription au Tableau...), rares sont les inconscients intrépides qui se lancent tête baissée dans la création de leur propre cabinet, tant les charges sont lourdes et la clientèle clairsemée... quelle clientèle?
La majorité des jeunes pousses opte donc pour le merveilleux...
Site : http://maitre-s.over-blog.com
Thèmes liés : convention collective cabinets d'avocats personnel salarie / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective du personnel des cabinets d'avocats 2012 / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Convention collective, Salaire : Avocats : personnel des ...
PertinenceIl est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.
Indemnités de fin de carrière
Indemnité de fin de carrière (Nouvelle rédaction de l'article 14. - Abrogation des avenants n° 79, 89, 91 et 96)
En vigueur étendu
« Article 14
Par application des articles L. 1237-7 et L. 1237-9 du...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
Avocat Maître Valérie Bach-Wassermann à Nancy - Droit des ...
PertinenceMaître Valérie Bach-Wassermann,
votre avocate à Nancy
Maître Valérie Bach-Wassermann vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet situé à Nancy 1 rue de Laxou dans le département de Meurthe-et-Moselle. Le cabinet est parfaitement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Maître Valérie Bach-Wassermann exerce en qualité d'Avocate à titre individuel et privilégie la relation...
Date: 2017-05-10 10:59:58
Site : http://www.avocat-nancy-bach.frThèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit social / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / cabinet d'avocat nancy / cabinet d avocat de nancy
La convention collective des cabinets d avocats - PDF
PertinenceLexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :
2 Ce chapitre est consacré aux conditions de travail du salarié, c est-à-dire tout ce qui concerne l exécution de sa prestation : sa rémunération, sa classification, l aménagement de son temps de travail, la formation. Sommaire L hygiène au travail L...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat preavis / convention collective cabinet d'avocat / convention collective cabinets d'avocats personnel salarie
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinet d'avocat
Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
Pertinence- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site : http://maconvention.fr
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
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Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Pertinenceo Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
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Articles de loi / Actualités - avocat-fiscaliste-bensamoun.fr
PertinenceLe prélèvement à la source:
Les déclarations resteront de rigueur malgré tout
Si le prélèvement de l'impôt sur le revenu à sa source devrait effectivement entrer en vigueur en 2018, comme le prévoit l'actuel Gouvernement, tous les contribuables devront continuer à établir des déclarations pour lesquelles l'assistance d'un fiscaliste sera plus que jamais...
Date: 2017-05-10 08:10:55
Site : http://www.avocat-fiscaliste-bensamoun.frThèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscaliste francais / cabinet avocat fiscaliste international / cabinet avocat fiscaliste marseille
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
PertinenceAutonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
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Règlement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du ...
PertinenceRèglement Intérieur de l'Ordre des Avocats du Barreau du Luxembourg
Règlement adopté par le Conseil de l'Ordre le 06 février 2013
TITRE 2. ACTIVITES DE L'AVOCAT.
2.1. Généralités.
2.2. Participation de l'avocat dans les activités de sociétés commerciales.
2.3. Participation aux assemblées.
2.4. Rapports de l'avocat avec ses mandants.
2.4.1. Lieu de rencontre avec le...
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Cabinet Avocats Rennes CLR JURIS conseils droit des ...
PertinenceRennes, le 22 février 2016
AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement à Rennes
À Rennes, les cabinets d'Avocats AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement. Effectif depuis le 1er février 2016, il incarne le partage d'une même vision innovante du métier d'Avocat et de l'accompagnement client. Ce regroupement illustre de fortes ambitions de développement où...
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Droit des affaires, droit social, droit public Bordeaux
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Convention collective nationale des avocats et de leur ...
PertinenceAvenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification
Niveau 3 - Exécution avec responsabilité
En vigueur étendu
3 A. - Filière administrative
Exemples d'emplois exercés : secrétaire sténo-dactylo, secrétaire dactylo, secrétaire juridique, secrétaire administrative, secrétaire de service, secrétaire de direction, secrétaire central, chef de secrétariat.
1er échelon,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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