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22 articles sélectionnés
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...
PertinenceRéglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles
11e législature
Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:45:26
Thèmes liés : permis de conduire poids lourd avec remorque / permis de conduire categorie c / permis de conduire poids lourd / reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur non agricole
Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé ...
PertinenceRéglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal
14e législature
Question écrite n° 01367 de M. Rémy Pointereau (Cher - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1763
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une...
Date: 2016-10-21 11:29:01
Thèmes liés : reglementation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire limite d'age / permis de conduire limite d age
Suppression des attestations provisoires du permis de ...
PertinenceMme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur la suppression des attestations provisoires du permis de conduire.
Depuis sa mise en service en septembre 2013 la délivrance des nouveaux permis de conduire est retardée. Cette situation pèse sur l'ensemble des nouveaux conducteurs empêchés de conduire mais également sur les professionnels de la route.
Soumis à un...
Date: 2016-10-21 11:33:36
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / nouveau permis de conduire visite medicale / nouveau permis de conduire renouvellement / nouveau permis de conduire / permis de conduire delai d attente
Limitation de vitesse dans un hameau - Sénat - senat.fr
PertinenceLimitation de vitesse dans un hameau
14e législature
Question écrite n° 13886 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2625
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un hameau ou d'un groupe de...
Date: 2016-10-21 11:36:07
Thèmes liés : panneau lieu dit limitation de vitesse / limitation de vitesse en agglomeration / limitation de vitesse lieu dit / panneau de limitation de vitesse / limitation de vitesse
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
PertinencePage suivante
B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / questionnaire de l'examen du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / dossier d inscription au permis de conduire
Quels métiers pour quelle justice - senat.fr
Pertinence3. La prépondérance de l'activité judiciaire sur l'activité de conseil juridique
a) Du juridictionnel au juridique
Les missions de l'avocat se sont considérablement enrichies.
Les avocats forment une profession ancienne née au XIIème siècle ayant pour mission essentielle d'assurer l'assistance en justice et ayant « le pouvoir et le devoir de conseiller la partie et présenter sa...
Date: 2010-12-21 19:10:08
Thèmes liés : cabinet d'avocats bordeaux droit des affaires / rapport de stage dans un cabinet d'avocat des affaires / offre de stage cabinet d'avocat bordeaux / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat bordeaux recrutement
De la police municipale à la police territoriale : mieux ...
PertinencePage suivante
C. APPORTER CERTAINES AMÉLIORATIONS PRATIQUES
Il est impossible d'ignorer que les missions des policiers municipaux ont été, dans certains cas, à tel point étendues qu'il est apparu une discordance entre ces missions et les pouvoirs dont disposent les agents pour les mettre en oeuvre. Ces discordances font que ces agents ont parfois de grandes difficultés pratiques à remplir...
Date: 2012-10-03 16:45:29
Thèmes liés : fichier national des permis de conduire fnpc / service fichier national permis de conduire / retention du permis de conduire par la police municipale / declaration de perte de permis de conduire police municipale / fichier national des permis de conduire contact
Procédure de suspension du permis de conduire - Sénat
PertinenceProcédure de suspension du permis de conduire
9e législature
Question écrite n° 15259 de M. André Jourdain (Jura - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 16/05/1991 - page 1014
M. André Jourdain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de...
Date: 2016-10-21 10:34:13
Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / code de la route suspension du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire / amenagement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire
Validité en France des permis de conduire algériens - Sénat
PertinenceValidité en France des permis de conduire algériens
11e législature
Question écrite n° 22367 de M. Jacques Legendre (Nord - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2000 - page 372
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du...
Date: 2016-10-21 10:38:34
Thèmes liés : echange permis de conduire europeen en france / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / permis de conduire algerien en france / repasser l examen du permis de conduire
Non reconnaissance des permis de conduire camerounais
PertinenceNon reconnaissance des permis de conduire camerounais
13e législature
Question écrite n° 00717 de M. Michel Guerry (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1252
M. Michel Guerry attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:16:35
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire camerounais en france / echange permis de conduire europeen en france / repasser l examen du permis de conduire / passer son permis de conduire en france
Examen du permis de conduire dans la Drôme - Sénat
PertinenceExamen du permis de conduire dans la Drôme
13e législature
Question écrite n° 04723 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/06/2008 - page 1096
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la persistance de...
Date: 2016-10-21 11:18:24
Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire delai d attente / reussite a l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire
Conduite de tracteur sans permis spécifique - Sénat
PertinenceConduite de tracteur sans permis spécifique
13e législature
Question écrite n° 20481 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685
Rappelle la question 18380
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre chargé des transports les...
Date: 2016-10-21 11:26:28
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Conduite de tracteur sans permis spécifique - Sénat
PertinenceConduite de tracteur sans permis spécifique
13e législature
Question écrite n° 20481 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2685
Rappelle la question 18380
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre chargé des transports les...
Date: 2016-10-21 11:26:28
Thèmes liés : permis de conduire tracteur non agricole / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2013 / reglementation permis de conduire tracteur agricole
Conversion du permis de conduire russe - Sénat - senat.fr
PertinenceConversion du permis de conduire russe
13e législature
Question écrite n° 00554 de M. Patrice Gélard (Seine-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1197
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les...
Date: 2016-10-21 11:16:35
Thèmes liés : permis de conduire russe en france / echange permis de conduire europeen en france / nombre de permis de conduire delivres en france / certificat d examen du permis de conduire / passer son permis de conduire en france
Conditions de renouvellement du permis de conduire ...
PertinenceConditions de renouvellement du permis de conduire international
13e législature
Question écrite n° 12355 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 495
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur,...
Date: 2016-10-21 11:22:22
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / ministere de l interieur permis de conduire / renouvellement permis de conduire / validite d un permis de conduire / demande de permis de conduire international
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
PertinenceConduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / reglementation permis de conduire tracteur agricole / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2012 / permis de conduire tracteur agricole 2014
Permis de conduire : suppression du timbre fiscal - Sénat
PertinencePermis de conduire : suppression du timbre fiscal
11e législature
Question écrite n° 10815 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2957
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la suppression depuis...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / timbre fiscal permis de conduire / suppression permis de conduire / date des examen permis de conduire / timbre permis de conduire
Permis pour la conduite de tracteurs agricoles - Sénat
PertinencePermis pour la conduite de tracteurs agricoles
9e législature
Question écrite n° 11246 de M. Paul Girod (Aisne - R.D.E.)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/1990 - page 1751
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer...
Date: 2016-10-21 10:32:28
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire categorie c / permis de conduire retraite agricole / permis de conduire de la categorie b
Aide au permis de conduire pour les jeunes en contrat d ...
PertinenceAide au permis de conduire pour les jeunes en contrat d'insertion
13e législature
Question écrite n° 01050 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1339
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des...
Date: 2016-10-21 11:16:42
Thèmes liés : contrat civis permis de conduire / aide au permis de conduire / contrat permis de conduire / cour de permis de conduire / tout savoir sur le permis de conduire
Panneaux de limitation de vitesse - Sénat - senat.fr
PertinencePanneaux de limitation de vitesse
13e législature
Question écrite n° 13522 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1263
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du...
Date: 2016-10-21 11:22:58
Thèmes liés : panneau de limitation de vitesse / limitation de vitesse en agglomeration / limitation de vitesse autoroute / limitation de vitesse en france / limitation de vitesse
Annulation d'un permis de construire tacitement accordé ...
PertinenceAnnulation d'un permis de construire tacitement accordé
13e législature
Question écrite n° 10247 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2233
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de...
Date: 2016-10-21 11:21:13
Thèmes liés : retrait de permis de construire tacite / annulation permis de construire / annulation de permis que faire / annulation de permis / permis apres annulation
Déduction des frais de procédure engagés par le ...
PertinenceDéduction des frais de procédure engagés par le propriétaire pour le paiement des loyers
12e législature
Question écrite n° 04014 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 21/11/2002 - page 2750
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 10:47:35
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / honoraires d'avocat impayes / honoraires d'avocat / honoraires d avocat
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