Refaire son permis de conduire - Vos Demarches.com

Refaire son permis de conduire

Que vous ayez perdu, détérioré votre permis de conduire ou qu'il ait été volé, vous aurez besoin de le faire refaire dans la préfecture de votre département de domicile. Dans le cas d'un vol ou d'une perte, vous devrez faire une déclaration de vol en gendarmerie, dans un commissariat de police ou en mairie selon les cas. Vous obtiendrez un récépissé valable 2...

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Retrait de permis de conduire - Vos Demarches.com

Retrait du permis de conduire

Le détenteur d'un permis de conduire peut perdre des points s'il commet des infractions au Code de la route. Tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé par une perte totale des points, ces points peuvent être récupérés automatiquement ou par la participation à un stage. La perte de tous les points entraîne l'invalidation du permis de...

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Perte du permis de conduire - Vos Demarches.com

Vol du permis de conduire

En cas de vol du permis de conduire, un duplicata, c'est à dire un double peut être délivré.

Si le permis de conduire a été volé, une déclaration de vol doit être faite.

Si le vol s'est produit en France, la déclaration doit être faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu du vol.

Si le vol s'est produit à l'étranger, la déclaration doit être faite auprès des autorités de police locales et au Consulat de France le plus proche.

Dans tous les cas, un récépissé doit être remis...

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Délivrance permis de conduire - Vos Demarches.com

Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être également prescrite.

Après l'examen du permis de conduire, l'examinateur envoie, au candidat ou à l'auto-école, un certificat d'examen de permis de conduire dont le...

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Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

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Renouvellement du permis de conduire - Vos Demarches.com

Renouvellement du permis de conduire

Dans certaines situations comme le vol ou la détérioration, il peut être nécessaire de renouveler son permis de conduire. Les démarches pour une demande de permis ne sont pas les mêmes selon les départements, voilà pourquoi vous devez vous renseigner auprès de votre préfecture (sur internet ou par téléphone). Selon les cas, le renouvellement de permis de...

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Vol Permis de conduire - Vos Demarches.com

Vol du permis de conduire

Si votre permis de conduire est volé ou perdu, il est nécessaire de faire certaines démarches rapidement afin d'obtenir un document prouvant que vous êtes titulaire d'un permis. Même si votre permis est toujours valable, conduire sans justificatif de votre permis de conduire est passible d'une amende qui peut aller jusqu'à 15 000 euros et 1 an...

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Duplicata permis de conduire - Vos Demarches.com

La demande de duplicata de permis de conduire (formulaire cerfa n°14882*02) doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.

La demande s'effectue à la préfecture du domicile (à Paris, à la préfecture de police), même si le permis a été établi dans une autre préfecture.

La demande peut être effectuée par procuration, rédigée sur papier libre et...

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Préfecture Evry (91010) - Démarches en Préfecture

09:00-16:00

Notes : Les horaires ci-dessus sont ceux de l'accueil général. Attention : Service Cartes grises et Permis de conduire ouvert de 9h à 12h30 uniquement sauf pour les suspensions de permis de conduire et commission médicale. Pas d'échange de permis de conduire étrangers le mercredi et à compter de 12h les autres jours. Service du séjour des étrangers, pas de dépôt de dossier le mercredi. Service des...

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Permis de construire - Vos Demarches.com

Constitution du dossier de permis de construire

Le dossier complet de demande de permis de construire doit être établi en 4 exemplaires.

D'autres exemplaires peuvent être requis lorsque le terrain sur lequel sont projetés les travaux est situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment historique : le projet est alors soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

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