Avocat fiscaliste Paris - Ancien Inspecteur Principal des ...

Quelques définitions utiles à la bonne compréhension des principaux concepts fiscaux...

A :

- Abattement : Fraction de la matière imposable qui n'est pas soumise à l'impôt. Il permet de réduire forfaitairement ou proportionnellement la base imposable.

- Abus de droit (procédure de répression) : Procédure qui permet à l'administration de remettre en cause un montage juridique s'il est...

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Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la famille / cabinet d avocat droit des affaires

SOS PERMIS DE CONDUIRE - sartreavocat-recourspermis.expert

DÉLITS ROUTIERS

Procédure sur toute la France.

Excès de vitesse de plus de 40 km/h, Grand excès de vitesse, Récidive de grand excès de vitesse.

Conduite en état d'ivresse, Conduite en étatalcoolique, Conduite sous stupéfiants, Récidive. Conduite malgré l'invalidation du permis.

Délit de fuite, Refus d'obtempérer, Conduite sans permis, Entrave à la circulation.

VOTRE PERMIS A ÉTÉ...

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Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat points permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / delai recuperation points permis conduire

Carrières - FIDAL - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...

Fidal > Carri�?res > Offres d'emploi

Avant de postuler, merci de prendre connaissance des dispositions applicables à vos données personnelles.

Les informations recueillies sont destinées à répondre à votre demande de candidature à une offre d'emploi. Le destinataire des données est FIDAL. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acc�?s et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à recrutement.fidal@fidal.com . Vous pouvez également, pour...

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Contact - Cabinet d'avocat à Poissy dans les Yvelines (78)

*Champs obligatoires

Merci de saisir exactement les caractères qui s'affichent dans l'image* :

Conformément à la loi Informatique et Libertés...

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Date: 2017-05-10 10:10:09
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Avocat droit copropriété Paris - Cabinet Vanitou

Téléphone : 01 42 66 44 84

Télécopie : 09 56 87 25 13

Avocat Copropriété

Les règles de la copropriété sont prévues par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967.

L'ensemble des copropriétaires d'un immeuble constitue un Syndicat des copropriétaires.

Chaque copropriété est...

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Date: 2017-05-10 05:54:59
Site : http://www.vanitou.com

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Avocats du barreau de Havre - Le Bon Avocat - Trouver l ...

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Avocats du barreau de Havre

X

Maître Dib Vatinel Clarisse Abo

73 r Jules Lecesne, 76600 havre (le)

Maître Valérie (cabinet secondaire) Adoniu

10 r Jean-Louis Leclerc, 76400 fecamp

Maître Et Conseil Juridiques (SELARL) Audit

1 r Jean Baptiste Eyriès, 76600 havre (le)

Maître Emmanuel (cabinet secondaire) Cardon

33 r Thiers, 76210...

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Thèmes liés : cabinet d'avocats le havre / cabinet d avocat le havre / cabinet avocat havre / avocat conseil le havre / recherche cabinet d'avocat

Contact - Cabinet d'avocats, droit des affaires. Conseil ...

Tél : +33 (0)1 46 24 30 30

* champs obligatoires

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux sollicitations reçues des internautes et à leur adresser les informations pertinentes au regard de leur...

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Avocat délit routier Marseille, avocat alcool au volant ...

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Avocat délit routier Marseille

Votre avocat vous assiste devant le Tribunal correctionnel ou devant le Procureur de la République suite à la commission d'une infraction au code de la route : alcoolémie au volant, conduite sans permis ou sans...

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Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

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S'inscrire au Barreau - Barreau de grenoble

Copie de la carte d'identité

Maîtrise (original)

Procès-verbal de prestation de serment

2 photos

Télécharger le contrat de collaboration type du Barreau de Grenoble : contrat-de-collab-ok-2015

Inscription avocat étranger au Barreau de Grenoble

PIECES A FOURNIR :

Demande formulée par écrit à Monsieur le Bâtonnier, avec adresse, n° de tel. personnels, sollicitant l'inscription au barreau, et mentionnant votre domiciliation professionnelle, la forme d'exercice prévue (collaborateur - salarié), avec trois exemplaires originaux du...

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Site : http://www.ordre-grenoble.avocat.fr

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Avocat conduite sous stupéfiants - Maître Xavier MORIN ...

Avocat conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par le Code de la Route depuis 2003 (articles L 235-1 à L 235-5 C. ROUTE).

Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes.

Le Code de la route en son...

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Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire assurance / suspension administrative du permis de conduire alcool

Adresse Cabinet Drai Avocats Paris, France

Longitude : 2°17'42,65"E

Top'Reduc

Paris - Baléares (Palma de Majorque), Hôtel Roc Illetas 4 7 nuits en demi-pension Départ de Paris et province en Septembre et Octobre...

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Date: 2017-05-09 23:23:55
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Droit fiscal international | Woll avocat

 

I- Qu'est-ce que le droit fiscal international ?

Le droit fiscal international n'est pas, à proprement parler, une matière autonome au sein du droit international. Il n'en possède pas moins un pouvoir d'attraction aux yeux des contribuables, entreprises, sociétés ou individus qui voient en lui, à juste, un moyen de diminuer leurs charges.

 

II- A quoi sert-il ?

Recourir à un cabinet...

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Avocat teg droit bancaire montpellier Montpellier - Les ...

De la représentation devant le tribunal de commerce, à la réalisation de l'acquisition ou de la vente d'un fonds en procédure collective, notre cabinet met ses spécialistes à votre disposition pour vo [...]

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L'intervention d'un avocat pour gérer une procédure de liquidation juciaire n'est pas obligatoire, mais elle peut se réléver très importante pour vous conseiller en amont pour le dépôt de bilan et lor [...]

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La cession implique la plupart du temps une relation en amont de la signature avec la banque finançant...

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Honoraires de consultation, avocat Lyon

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Coût de la consultation

Le coût de la consultation au cabinet MANTE SAROLI & COULOMBEAU est de 95 EUR pour 30 à 40 mn.

Les consultations sont possibles par SKYPE si vous êtes trop éloigné de notre cabinet de Lyon ou empêché de vous déplacer.

ATTENTION : Pensez à apporter pour la consultation...

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Site : http://www.avocat-mantesaroli.com

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Les services | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE PARIS ...

- Gestion des dossiers de médecins

- relations prestataires

Il se divise en plusieurs activités :

- Traitement des demandes d'inscriptions des médecins au Tableau de Paris,

- Mise à jour des situations professionnelles des médecins (cessation d'activité, retraite, CARMF, transfert de dossier, changement d'exercice et d'adresse...)

- Délivrance et renouvellement des vignettes urgence,

-...

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Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

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Avocat Bordeaux, droit viticole Bordeaux, Maître Le Marrec

Didier LE MARREC Avocat au Barreau de Bordeaux propose à ses clients un savoir-faire et des compétences pluridisciplinaires.

Il intervient avec pour objectif de vous conseiller, de vous assister et de vous défendre au mieux de vos intérêts notamment dans les domaines d'activité suivants :

Droit du travail et droit social

Le Cabinet apporte ses conseils et son assistance dans tous les...

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Site : http://avocatdlemarrec.com

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Fonds De Commerce - Bar & Restaurant à Cherbourg (50100 ...

Le Jeudi 31 décembre 2015 à 12H00 au Palais de Justice de CHERBOURG

Afficher le détail des frais et conditions de vente

     Outre les clauses, charges et conditions insérées au cahier des conditions de la vente, consultable au Greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Commerce de Cherbourg ou auprès du Cabinet de CAMBON - SELARL .

Frais en sus

     Les enchères ne seront reçues que par le ministère d'Avocat et tout autre Avocat exerçant et étant inscrit sur la liste des Avocats du Barreau de Cherbourg pourra enchérir.

     Il est rappelé qu'Avant de porter...

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Site : http://www.juri-encheres.com

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Cabinet d’avocat, droit des étrangers, régularisation des ...

... vient de clarifier les conditions de "l'admission exceptionnelle au séjour" des travailleurs dits sans papiers.

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire vient, en effet, d'adresser, depuis peu, aux autorités préfectorales une circulaire relative à la "Délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié...

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Date: 2017-04-10 14:22:52
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Avocat | Montréal | Droit des affaires

Vous voulez réussir. Je veux vous aider.

Me Sam Tardif Malek | Droit des affaires

LES ASPECTS JURIDIQUES DE VOTRE ENTREPRISE NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, CAR LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.

Constitution d'une entreprise

N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard....

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Site : http://www.malekavocat.com

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Le role de l avocat en Droit des assurances - Droit des ...

Le rôle de l'avocat en Droit des assurances

Par Gérard Picovschi, Avocat | Mis à jour le 23/07/2014 | Publié le 08/02/2009

Le rôle de l'avocat en Droit des assurances est-il différent de celui du rôle de l'avocat plaidant traditionnel ? Il est légitime de le penser. Déjà la mécanique de l'Assurance au sens large est très particulière. Née avec la révolution industrielle et...

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Meilleur avocat d'affaires et droit commercial montpellier ...

Il ne peut être fait abstraction de l'éventuelle plus-value générée par la cession.   C'est ainsi qu'une ventilation erronée du prix de cession entre le matériel et les éléments incorporels (ventila [...]

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Connaissant parfaitement le fonctionnement du Tribunal de commerce de Montpellier, et située à proximité du Tribunal, la SCP Les Avocats du Thélème vous conseille et vous accompagne dans le cadre...

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Droit des affaires internationales / Exportations - FACO Paris

> BAC +5 | Droit des affaires internationales / Exportations

Présentation

Le développement exponentiel des affaires sur la scène internationale et la multiplication des flux commerciaux et des services sont de plus en plus intenses. Ce nouveau contexte de globalisation nécessite une adaptation des futurs acteurs, conseils et décideurs au domaine spécifique du Droit des affaires...

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Site : http://facoparis.com

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Comment créer sa société au Maroc

(Mais si vous trouvez cette information sur un cabinet d'expertise comptable ou d'avocat... ils ne sont vraiment pas à jour)

Le certificat négatif : la « marque » et le nom de la société

Une fois la forme légale choisie, il faut lui trouver un nom. Cela passe par un certificat négatif qu'on peut obtenir au Centre Régional d'Investissement.

Deux formulaires différents sont proposés,...

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Avocat responsabilité médicale, droit médical Paris 6ème et 7e

Responsabilité médicale - Avocat sur Paris 7 et Ile-de-France

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Maître Lubrano , Avocat à Paris, intervient pour toute affaire concernant la responsabilité médicale et se traitera, selon les cas, devant :

le Tribunal Civil,

le Tribunal Administratif, si l'intervention a eu lieu dans un Hôpital public,

le Tribunal Correctionnel, si la...

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Site : http://www.avocat-lubrano.com

Thèmes liés : avocat paris responsabilite medicale / droit medical avocat paris / cabinet d'avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat paris droit des affaires

Avocat droit des étrangers, avocat pour étrangers

liens utiles

Avocat droit des étrangers

Le cabinet exerce principalement dans le domaine du droit des étrangers et connait les spécificités de cet exercice.

-La veille juridique permanente dans ce domaine en constante évolution permet de vous orienter dans vos démarches de façon adaptée dans le contexte actuel.

-Dans le domaine du droit des étrangers nous savons combien il est important...

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Date: 2011-05-11 18:24:55
Site : http://www.reynolds-avocat.com

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Le cabinet d'avocat en M&A fusions & acquisitions ...

Taux maximum : Les taux des comptes sur livret des banques trop élevés selon le gouverneur de la Banque de France ?

Nizar Fassi a écrit 37328 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur cette encyclopédie bancaire à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en 10...

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Thèmes liés : cabinet avocat fusion acquisition / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat

Conseil avocat Bourgoin Jallieu, Grenoble et Vienne

Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat

Conseils d'avocat à Bourgoin Jallieu

Avocate depuis plus de 20 ans, mon cabinet est situé au centre ville de Bourgoin-Jallieu, au coeur du Nord Isère.

Je plaide essentiellement à Bourgoin-Jallieu, mais également à Grenoble, à Vienne, à Lyon...

Avocate de proximité, de formation en droit des assurances et en droit économique, mon expérience s'est très vite développée en droit des personnes ( Famille , Pénal , responsabilité...)

Je mets mes...

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Site : http://www.avocat-perbet.com

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Charazac Avocat Nice - Honoraires

Le cabinet accepte l'aide judiciaire totale ou partielle pour ceux qui peuvent en bénéficier.

Sauf pour les personnes bénéficiaires d'une aide juridictionnelle totale ou partielle.

En rémunération de ses diligences, Maître Marie-Pierre CHARAZAC perçoit des honoraires qui peuvent être calculés, selon le choix du client de trois manières :

1. Honoraires forfaitaires

Les honoraires...

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Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat prud'hommes / honoraires d'avocat pour un divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat

Suspension administrative du permis de conduire - Maître ...

Suspension administrative du permis de conduire

Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Modèle d'arrêté de suspension administrative du permis de conduire (3 F ou 1 F)

Suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure de sûreté, et par...

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Thèmes liés : suspension permis de conduire 3 mois / suspension permis de conduire 1 mois / contestation suspension administrative du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire amende / suspension administrative du permis de conduire alcool

Récupération de points - Maître Xavier MORIN, Avocat ...

Si votre permis compte zéro point, et que vous avez été notifié d'un arrêté 48 SI, vous ne pourrez plus récupérer de point.

Tant que vous n'êtes pas dûment invalidé de permis de conduire, plusieurs mécanismes vous permettent de récupérer un certain nombre de points.

1°) La récupération automatique de points

a) Récupération automatique d'un retrait de 1 point :

Si vous avez fait...

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Thèmes liés : recuperation total point permis conduire / permis de conduire retrait de points recuperation / delai pour recuperer ses points apres un stage / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire

Avocat - Conseiller - Rominger Charles - Paris

Pense futé - Services > Droit > Avocat - Conseiller

Rominger Charles

Pense futé - Services, Droit, Avocat - Conseiller

1 photo

Informations et horaires sur Rominger Charles

Horaires d'ouverture :

Dimanche : 00:00:00 - 24:00:00

Message du propriétaire de Rominger Charles

Le Cabinet de Maître Charles ROMINGER, Avocat au Barreau de Paris, intervient en urgences 24H/24, 7J/7. Nous vous accompagnons...

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Thèmes liés : avocat droit penal paris rominger / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat droit travail paris / bon avocat droit penal paris / avocat droit penal paris

Avocat Permis de conduire, permis à points, que faire ...

Le permis de conduire, permis à points par Me FARAJALLAH, Avocat du Cabinet de Passy

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Le système du permis de conduire "permis à points" introduit en juillet 1992, a été modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière". En 2004, 36 392 permis avaient été invalidés du fait de la...

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Site : http://www.cabinet-de-passy.fr

Thèmes liés : comment consulter solde points permis conduire / lettre contestation retrait point permis / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire avant 1992 / contestation retrait point permis avant 1992

Avocat banque.com - Avocat spécialiste en droit bancaire

Accueil Avocat en droit bancaire Avocat spécialiste droit bancaire

Avocat spécialiste en droit bancaire

Qu'est-ce qu'un avocat spécialiste en droit bancaire ?

La notion de droit bancaire

Le droit bancaire concerne aussi bien les activités des banques que celles des organismes de crédit.

Les actions engagées par un avocat spécialiste en droit bancaire sont principalement fondées sur quatre...

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Date: 2017-05-10 13:14:28
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Ordre des Avocats au Barreau de Poitiers - OFFRE DE ...

OFFRE DE COLLABORATION

Le cabinet DCBLG recherche, pour conforter son pôle droit privé :

UN(E) COLLABORATEUR (RICE) LIBERAL ayant au minimum deux ans...

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Date: 2017-05-10 12:09:19
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Avocat droit de la famille, divorce Alfortville 94

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Avocat droit de la famille Alfortville

Maître Richard, avocat au barreau du Val de Marne est compétent en droit de la famille. Votre avocat intervient dans le cadre des procédures de divorce et de toutes les problématiques qui lui sont inhérentes : liquidation du régime matrimonial , pension alimentaire ou prestation compensatoire , droit de...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la famille / avocat conseil droit de la famille / avocat droit de la famille / avocat conseil droit / avocat conseil famille

Avocat droit du travail Versailles - droit de la consommation

Avocat généraliste à Versailles - Maître Sylvie ALRIQUET

Maître Sylvie ALRIQUET est avocat généraliste en droit privé.

Votre avocat exerce plus spécialement son activité dans les domaines du droit de la consommation , de la vente , du surendettement , des baux d'habitation , des conflits de voisinage , en matière de droit du travail , en matière de droit de la famille et dans le domaine du droit pénal .

Les différents domaines d'activité exercés par votre avocat font l'objet de...

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Excès de vitesse inférieur à 20 km/h - Cabinet Me Franck COHEN

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

L'excès de vitesse inférieur à 20 km/h est la plus répandue des infractions routières : en 2012, il représentait plus de 4 millions d'entre elles (statistiques du Ministère de l'Intérieur). C'est en agglomération que l'excès de vitesse inférieur à 20 km/h cause le plus de retraits de points. Le Cabinet...

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Date: 2017-05-10 03:02:42
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Courrier 48SI notifié - Cabinet Me F. COHEN

La lettre 48 SI

La lettre 48 SI

Vous venez de recevoir un courrier du Ministère de l'Intérieur sur lequel figure en haut à droite la mention « 48SI ». Pourquoi avez-vous reçu un tel courrier ? Quel va être son impact sur votre permis de conduire ? Comment devez-vous agir dès sa réception ? Le Cabinet de Me Franck COHEN vous éclaire sur la signification du « courrier 48SI » et...

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Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / repasser l examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / ministere de l interieur permis de conduire

Cabinet Maitre Malek Badri - Avocat à Tunis - Menzah 9

Adresse:30 Rue Chedly Gtari, Menzah 9A

1013 Tunis - Tunisie

- Contentieux et Arbitrage commercial et bancaire

- Recouvrement des créances

- Droit matrimonial (divorce, filiation, succession....)

- Droit administratif et électoral

- Droit européen (marché intérieur, relations extérieures, propriété industrielle)

-...

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