Petits excès de vitesse : Un projet de loi pour supprimer ...

Petits excès de vitesse : Un projet de loi pour supprimer l'amende

 

Publié le : 11/01/2016 10:43

Le sénateur Alain Fouché, soutenu par l'association 40 millions d'automobilistes, soumet aujourd'hui un texte de loi pour supprimer l'amende dans le cas des petits excès de vitesse. Seul le retrait de points serait maintenu.

Pour Daniel Quéro, président de l'association 40 Millions...

Lire la suite


Site : http://www.moto-station.com

Thèmes liés : exces de vitesse inferieur a 20 km h / retrait de point exces de vitesse 20 km / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse superieur a 50 km h / exces de vitesse superieur a 40 km h

Excès de vitesse | Allemagne - AutoPlus

contre sens - Page : 2 - Actualité auto

Enfin, si on Allemagne il y a des infractions sévères pour les excès de vitesse, c'est aussi que les limitations sont plus adaptées, mieux comprises et mieux respecter.  [...] Responsabiliser les automobilistes en limitant la vitesse aux réels enjeux de la sécurité, et cela se passe tout de suite mieux.  [...] Les allemands viennent de se rendre...

Lire la suite


Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 50 km h / retrait de permis exces de vitesse 50 km

Allemagne | Points | Permis | Excès de vitesse - AutoPlus

Grosse Amende exces de vitesse en Allemagne - Vos droits

Début août je me suis fait flashé en Allemagne, j'ai reçu 2 courriers me demandant de confirmer ma responsabilité, ainsi que mes noms, prénoms, adresse.  [...] Mon excès de vitesse est assez conséquent, même si je ne me rappel pas du tout avoir vu de panneau, 92km/h au lieu de 50km/h en dehors d'une agglomération (c'est bien ce...

Lire la suite


Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : exces de vitesse permis probatoire points / perte de point permis de conduire exces de vitesse / perte de point exces de vitesse permis probatoire / perte de point permis exces vitesse / retrait de point exces de vitesse permis probatoire

Excès de vitesse en Suisse - Sécurité - FORUM Pratique

Excès de vitesse en Suisse

 

Posté le 17/01/2015 à 16:45:35  

 

Publicité

Je suis jeune fille de 20 ans, j'étais en vacances en suisse en septembre 2014 dernier et en roulant sur l'autoroute A2 j'ai été flashé a 103 km au lieu de 80 km. J'aimerais savoir quoi faire ? J'ai eu le pv à la maison en janvier 2015, habituellement je ne fais pas d'exces de vitesse j'ai pas vu le panneau...

Lire la suite

Date: 2015-05-24 11:55:55
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : amende exces vitesse suisse jeune conducteur / bareme amende exces de vitesse suisse / montant amende exces vitesse suisse / retrait de permis pour exces de vitesse france / amende exces vitesse suisse

Infractions à l'étranger : que risquent les conducteurs ...

Message en cas d'erreur au focus sur le champ

Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :

Ajouter aux favoris

Cet article a ?t? ajout? dans vos favoris.

L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / permis de conduire etranger en france / echange permis de conduire europeen en france / permis de conduire a points france / recuperation points permis de conduire france

Le permis à points allemand fait peau neuve | Blog ActiROUTE

En Allemagne, la réglementation du permis à points a changé depuis le 1er mai. Le système avait été instauré il  y 40 ans, faisant du pays le premier état européen à avoir mis en place le permis à points.

Un permis à points revu et corrigé.

Avant le 1er mai, le permis de conduire allemand comportait 18 points. Une infraction pouvait coûtait jusqu'à 7 points (selon la gravité)....

Lire la suite


Site : http://blog.actiroute.com

Thèmes liés : infraction points permis / retrait points permis exces vitesse / exces de vitesse inferieur a 20 km h / exces de vitesse 20 30 km h / point de permis exces de vitesse

Les automobilistes étrangers flashés en France devront ...

France

Les automobilistes étrangers flashés en France devront bientôt payer leur amende

A partir du 30 juin, les automobilistes belges flashés par un radar en France devront régler leur amende, comme c'est déjà le cas pour leurs homologues suisses et luxembourgeois. Les Espagnols et les Allemands pourraient suivre.

Selon la Sécurité routière, les conducteurs étrangers représentent 20...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 03:38:30
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : amende pour exces de vitesse sans radar / pv exces de vitesse sans radar / exces de vitesse sans radar / radar vitesse moyenne / radar vitesse mobile

Exces de vitesse en Allemagne - Les Forums MFC

Message par kiki » lun. 30 juin, 2014 0:26

Petite précision

La police allemande trouvera le véhicule avec lequel l'infraction a été commise, qu'il soit immatriculé en Allemagne (logique) ou en France (vive l'Europe

)

Elle vous sanctionnera (ou plutôt le propriétaire du véhicule) au tarif Allemand (points et amende). Cf http://guide.munich-french-connection.n ... _et_Points

Vous recevrez une lettre (à l'adresse de l'immatriculation) vous demandant "Est-ce bien vous qui avez conduit ?"

Les amendes sont à payer par virement en Allemagne et les points comptabilisés (comme pour le Allemands) à Flensburg

Ne vous...

Lire la suite


Site : https://forums.munich-french-connection.net

Thèmes liés : retrait de permis pour exces de vitesse france / tarif amende exces vitesse allemagne / forum retrait de permis pour exces de vitesse / amende pour exces de vitesse en allemagne / retrait points permis exces vitesse

Excès de vitesse au Luxembourg : coût et nb de points ...

Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:

* 5 ans de prison, 75 000 EUR d'amende,

* 6 points de permis,

* 10 ans de suspension de permis.

Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:

* 7 ans de prison, 100 000 EUR d'amende,

* 6 points de permis,

* 10 ans de suspension de permis.

Les sanctions applicables aux dégradations des appareils de contrôle...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 02:53:35
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : exces de vitesse 50 km h / suspension de permis exces de vitesse 30 km h / suspension de permis exces de vitesse 40 km h / exces de vitesse 20 30 km h / exces de vitesse 20 km h

Dans quels cas serez-vous poursuivis en France pour des ...

En cas d'amende pour un excès de vitesse par exemple, vous la recevrez en France comme dit précedemment mais en revanche, aucune instance en France ne pourra vous forcer à la payer puisque le juge sera incompétent pour vous faire payer un P.V établi en Italie par exemple.

L'automobiliste, qui ne veut pas s'acquitter de son amende ou amende forfaitaire, prend un risque. En effet, des pays comme l'Italie, l'Allemagne, ou encore les...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-weil.com

Thèmes liés : amende exces vitesse belgique pour francais / amende pour exces de vitesse en france / perte de points exces de vitesse et amende / payer amende exces vitesse belgique / amende pour exces de vitesse en allemagne

Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...

E-mail

Questions relatives aux contraventions (Réclamations, Règlement, arrêt, stationnement et parcage.)

Q : Je veux payer un avertissement taxé par virement/versement. Quel est le code BIC/RIB du compte de la Police Grand-Ducale ?

Code BIC/RIB: CCPLLULL

Numéro du compte : IBAN LU67 1111 0127 5952 0000

Nom du bénéficiaire : Police Grand-Ducale

Lors du paiement, le numéro de...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 17:42:39
Site : http://www.police.public.lu

Thèmes liés : obtenir un permis de conduire international depuis l'etranger / comment contester retrait point permis conduire / permis de conduire retrait de points et amendes / notification retrait points permis conduire / contestation retrait point permis conduire

Conseils amendes routières - Le Moniteur Automobile

Conduite sous influence d'alcool

La conduite sous influence d'alcool fait aussi l'objet d'une catégorie à part.

Depuis le 1er juillet 2014, la plupart des infractions en matière de conduite sous influence d'alcool peuvent être sanctionnées au moyen d'une perception immédiate, ce qui n'empêche pas que ces infractions puissent également être sanctionnées par une transaction ou via le...

Lire la suite


Site : http://www.moniteurautomobile.be

Thèmes liés : montant amende exces vitesse allemagne / amende exces vitesse belgique pour francais / amende pour exces de vitesse en france / amende pour exces de vitesse en allemagne / montant amende exces vitesse luxembourg

Contestation excés de vitesse en Italie. - Forum Moto ...

Contestation excés de vitesse en Italie.

Bonjour à tou(te)s

A tout hasard, je tente de trouver ici des compétences en loi routière Italienne

Le sujet :

J'ai du aller à la gendarmerie aujourd'hui pour me faire remettre un PV Italien faisant état d'un excès de vitesse en avril 2010 (71 pour 50km/h).

Sanction : 180 EUR (si payés sous 60 jours) et 5 points.

Pour les points, le gendarme m'a...

Lire la suite


Site : http://forums.moto-station.com

Thèmes liés : moto contester exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse point / code de la route exces de vitesse article / contestation pv exces de vitesse / pv exces de vitesse en italie