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perte du permis de conduire pour un chauffeur
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Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de ...
PertinenceLe recours gracieux serait-il toujours possible, sachant que je n'ai toujours pas déposé mon permis?
très cordialement.
van3ssa [Visiteur], le 06/02/2015 à 14:33
Bonjours Maître,
Mon copain a eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise d'alcool. Il a eu une suspension de deux mois, mais le problème c'est qu'il a commit plusieurs infractions par avant et il lui reste deux...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : combien de point de permis j'ai / prix stage recuperation points permis de conduire / stage pour recuperer des points de permis pas cher / recuperer ses points permis conduire 2 ans / stage recuperation de points de permis de conduire
Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...
PertinenceLe Syndicat de la juridiction administrative et l'Union syndicale des magistrats critiquent aussi ce texte, qui supprime aussi cette voie d'appel pour les contentieux sociaux.
Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, « comprend que cette décision agace les avocats du droit routier, qui ne pourront plus faire de business en appel, puisque leur client devra...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
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Permis de conduire | Association Belge du Diabète
PertinenceDans la circulation automobile
Permis de conduire
Un taux de glycémie trop bas (hypoglycémie) ou trop haut (hyperglycémie) peut provoquer une perte d'attention ou de conscience et donc avoir une implication sur la conduite d'un véhicule. Au fil des ans, une mauvaise régulation du sucre dans le sang risque aussi d'endommager le système cardio-vasculaire ou le système nerveux, entraînant...
Site : http://www.diabete-abd.be
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / delivrance du permis de conduire / reglementation permis de conduire / permis de conduire belge / duree permis de conduire temporaire
Jurisprudence : Un IRP ne peut être privé de salaire dans ...
PertinenceJurisprudence
Un IRP ne peut être privé de salaire dans l'attente de l'autorisation de licenciement
Un retrait de permis de conduire ou la perte d'une habilitation nécessaire à l'exercice des fonctions ne permettent pas de suspendre le contrat de travail et la rémunération d'un représentant du personnel.
Les salariés protégés qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions...
Site : http://www.wk-ce.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / permis de conduire retrait alcool / procedure retrait permis conduire / notification retrait permis de conduire / jurisprudence retrait permis de conduire
PV avec la voiture d'entreprise : dénonciation du patron ...
PertinenceConstamment sur la route, il vous est certainement déjà arrivé de vous faire flasher avec votre véhicule d'entreprise ou de vous prendre un PV à cause de votre stationnement, comme la plupart de vos congénères commerciaux. Généralement l'entreprise ne vous dénonce pas, ce qui vous permet de garder vos points, et un arrangement en interne définit si c'est à vous ou à elle de...
Site : http://www.lacomdescom.com
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