Permis à Points. Quel sont les chances de succès des recours après invalidation ?

Permis à Points. Quel sont les chances de succès des recours après invalidation ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique dans quelles situations un recours après invalidation a le plus de chance daboutir. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Séparation du couple marié. Le partage des biens

Séparation du couple marié. Le partage des biens. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des Droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il y a plusieurs aspects qui sont pris en compte pour effectuer le partage des biens : l'aspect humain, familial et patrimonial. Chacun des conjoints a réalisé des investissements communs. Il est donc nécessaire...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris

Violences conjugales. Comment porter plainte ?

Violences conjugales. Comment porter plainte ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, en droits des obligations civiles et commerciales, de e la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en Droit pénal routier, Droit de la famille, Droit pénal général. Vanessa nous explique comment porter plainte en cas d'atteinte avec ou sans violences. Il faut commencer par porter une plainte simple, ou porter plainte dans le cadre d'une lettre adressée au Procureur de la...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris

Téléphoner au volant. le point sur le risque d'amende et les points

Maitre Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions sur la législation concernant l'utilisation du téléphone portable au volant. Conduire en téléphonant est une contravention de deuxième classe qui entraine la perte de deux points du permis de conduire. Les divers moyens pour parler au téléphone en conduisant, tels que le kit mains libre ne sont pas passible dune perte de point, mais peuvent entrer dans d'autre infractions comme le défaut de maitrise du véhicule. La...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / perte points permis de conduire telephone / contester perte points permis de conduire / perte point permis telephone

Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ?

Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ? Le divorce et les enfants. L'autorité parentale après le divorce. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique comment fonctionne les différents systèmes de garde. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Droit : Divorce - Comment divorcer - les différentes sortes de divorce

Droit - droit de la famille

Séparation du couple marié. Comment divorcer ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Maitre Fitoussi nous explique comment divorcer et quels types de divorce choisir. Il existe quatre types de divorce : Le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée,...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel

Violences conjugales. Je suis une victime que faire ?

Violences conjugales. Je suis une victime que faire ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Vanessa nous explique ce que l'on peut faire en cas de violences conjugales.

Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Alcool au volant. Sanctions encourues

Alcool au volant. Sanctions encourues. Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, spécialiste des droits des obligations civiles et commerciales, de la propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il faut savoir que la contravention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraine la perte de son permis dans le cadre des nouveaux permis.

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat specialiste en droit de la famille

Alcool au volant. Quels sont les droits pendant la garde à vue ?

Alcool au volant. Quels sont les droits pendant la garde à vue ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris,spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Si vous êtes mis en garde à vue après un alcootest positif au volant, vous devez savoir que pendant une garde à vue tout individu à des droits. Il est important de connaître ses droits pendant la garde à vue pour pouvoir organiser sa défense. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille