Retrait de permis : la DGSN met en garde contre les ...

Retrait de permis : la DGSN met en garde contre les «interventions»

11 May, 2015 | 21:32

La direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) vient d'envoyer une note interne à tous ses services à travers le pays sous forme de mise en garde contre toutes les formes d'intervention visant à aider les contrevenants à récupérer le permis de conduire avant le passage devant la...

Lire la suite

Thèmes liés : permis de conduire retrait de points recuperation / permis de conduire retrait de points et amendes / retrait points permis de conduire / service fichier national permis de conduire / code de la route points permis de conduire

Loi sur la circulation routière : permis à points et ...

Loi sur la circulation routière : permis à points et durcissement des sanctions

03 Jan, 2017 | 17:32

Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté aujourd'hui par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants....

Lire la suite

Thèmes liés : permis de conduire retrait 1 point / bareme retrait de points permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / permis de conduire retrait de points et amendes