Bernard BAYLE-BESSON avocat permis toulouse Archives ...

Commentaires fermés sur PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION,SUSPENSION ,RETENTION

Par BBB , 12 janvier 2017

PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION, RETENTION , SUSPENSION,

Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur  de son permis de conduire, le législateur a fait preuve  d'originalité  en utilisant les termes  de :  rétention , suspension administrative,...

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PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION,SUSPENSION ,RETENTION ...

Par BBB , 12 janvier 2017

PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION, RETENTION , SUSPENSION,

Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur  de son permis de conduire, le législateur a fait preuve  d'originalité  en utilisant les termes  de :  rétention , suspension administrative, suspension judiciaire, annulation pour invalidation de permis  , annulation...

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Thèmes liés : suspension administrative du permis de conduire et suspension judiciaire / suspension permis de conduire 3 mois / suspension de permis exces de vitesse 4 mois / annulation judiciaire du permis de conduire / suspension administrative du permis de conduire vitesse

Bernard BAYLE-BESSON avocat en droit de l'automobile ...

Passionné d'automobile depuis toujours, c'est tout naturellement que Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE , s'est fait une compétence particulière en droit de l'automobile et en droit pénal routier.

Avocat d'associations de défense d'automobilistes, de particuliers , de professionnels de l'automobile  et membre de l'Association des Avocats de l'Automobile depuis sa création, Me BAYLE-BESSON vous conseillera utilement que ce...

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Permis à points - Bernard BAYLE-BESSON avocat en droit de ...

Permis à points

Tout titulaire d'un permis de conduire bénéficie d'un crédit de 12 points, excepté pour les permis de conduire obtenus depuis le 1er Mars 2004 (permis probatoire) qui ne sont crédités que de 6 points.

N'attendez pas de recevoir la tant redoutée lettre 48 SI qui doit vous être adressée en recommandé avec accusé de réception et qui vous annonce que votre permis a été...

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excés de vitesse Archives - Bernard BAYLE-BESSON

Pour les infractions donnant lieu à un retrait de 1 point  ( excès de vitesse  < 20 Km / h  ) avant la loi LLOPPSI 2    le point pouvait être récupéré au bout d'un an. Désormais  le point  sera récupéré au bout de 6 mois si pendant ce délai aucune autre infraction n'a été commise.  

 Pour pouvoir récupérer l'intégralité de ses points (12)  il fallait auparavant...

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Thèmes liés : recuperation des points au bout de 3 ans / recuperation 1 point au bout de 6 mois / retrait de point exces de vitesse 20 km / recuperer ses points permis conduire 2 ans / retrait de point exces de vitesse recuperation

Bernard BAYLE-BESSON avocat permis a points toulouse ...

Commentaires fermés sur Le permis à points et les radars automatiques: comment conserver ses points

Par BBB , 13 janvier 2017

Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points :

Depuis l'instauration  des radars automatiques et leur prolifération  , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées  de façon  exponentielles...

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Le salarié, le dirigeant d’entreprise , l’excès de vitesse ...

Par BBB , 12 janvier 2017

Le salarié, le dirigeant d'entreprise , l'excès de vitesse et le véhicule de société

Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de fonction sans être arrêté ( ex : contrôle par radar automatique) .

Quelques jours après le contrôle , l'avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise c'est-à-dire la société dans laquelle le salarié travaille.

Le chef entreprise a trois options :

1) soit il donne à l'officier du ministère public ; les nom et adresse de son salarié qui a commis l'infraction et c'est ce dernier qui paiera l'amende et qui se verra...

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Thèmes liés : contravention exces de vitesse salarie / code de la route points permis de conduire / voir point permis de conduire / point permis de conduire vitesse / situation points permis de conduire

Bernard BAYLE-BESSON vices cachés avocat automobile ...

Par BBB , 13 janvier 2017

VICES CACHES OU VICES APPARENTS ?

Monsieur   G  qui habite dans la région toulousaine  a souhaité vendre son véhicule de collection  Rolls-Royce Silver Shadow de 1967.

Il a passé une annonce sur Internet et a été contacté par Monsieur  B qui  habite dans la région parisienne.

Après des échanges de  mails  et de photos , Monsieur  B a souhaité acquérir la Rolls-Royce   de Monsieur G mais il n'a pas voulu se déplacer pour la voir  et l'essayer.

Monsieur  B a fait appel à un transporteur pour que la Rolls Royce soit livrée à son domicile.

Quelques jours après la vente,...

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