Honoraires - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST

Les prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels etc...

Chacune de ces prestations va donner lieu au règlement d'un honoraire.

Dans certains...

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Date: 2017-05-10 08:25:57

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Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST

Cabinet d'avocats à Reims, Châlons-en-Champagne et Nancy

Notre Cabinet d'avocats, à la convergence de la tradition et de la modernité, met ses compétences au service de la clientèle, à la fois les particuliers, les entreprises, et l'ensemble des acteurs publics.

Tradition tout d'abord d'un cabinet créé par le Bâtonnier Emile DEVARENNE en 1937 et qui reste attaché à une qualité de relation avec la clientèle et un traitement des dossiers dans le respect de la déontologie.

Modernité d'un cabinet qui s'est développé dans le Grand-Est, avec ses quatre sites à Châlons-en-Champagne, Reims, Nancy et Strasbourg,...

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Date: 2017-05-10 13:26:13

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Droit public - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST

Le taux d'intérêt légal

Selon l'article L313-2 du Code monétaire et financier, le Ministre de l'Economie fixe par arrêté un taux d'intérêt légal applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des (...)

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Date: 2017-05-10 10:08:00

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L'assurance dommage ouvrage - devarenne-avocat.com

L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ».

Ce système d'assurance prévoit que :

d'une part, tout constructeur est soumis à un régime de responsabilité et est assujetti à une obligation d'assurance de responsabilité décennale. La loi oblige donc le constructeur à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale...

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Date: 2017-05-10 11:00:21

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Les avocats du cabinet Devarenne - devarenne-avocat.com

Le taux d'intérêt légal

Selon l'article L313-2 du Code monétaire et financier, le Ministre de l'Economie fixe par arrêté un taux d'intérêt légal applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des (...)

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Date: 2017-05-10 10:43:56

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