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10 articles sélectionnés
Comment récupérer les points du permis | Dossier Familial
PertinenceLe permis de conduire comporte douze points. Toutefois, les nouveaux titulaires du permis ne se voient attribuer que six points au moment de l'obtention du permis. Le capital de 12 points est obtenu au bout de :
3 ans sans infraction si vous avez opté pour l'apprentissage de la conduite classique ou en conduite supervisée (après 18 ans) ;
ou 2 ans sans infraction si vous avez opté pour...
Date: 2017-05-10 02:14:39
Thèmes liés : permis a points probatoire 3 ans / recuperer ses points permis conduire 2 ans / comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / recuperation point permis probatoire infraction / recuperation des points du permis de conduire probatoire
Payer son permis de conduire moins cher | Dossier Familial
Pertinence» Payer son permis de conduire moins cher
Payer son permis de conduire moins cher
| Le 27/01/2015 à 15h46
Payer son permis de conduire moins cher - ©Ridofranz
Les familles françaises dépensent davantage pour financer le permis de conduire de leurs enfants que pour leurs études secondaires. Voici quelques solutions qui feront baisser la facture.
Le coût moyen d'un permis B en...
Date: 2017-05-10 04:46:26
Thèmes liés : passer son permis de conduire pas cher / dossier d inscription au permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / permis de conduire a 1 euro par mois / permis de conduire limite d'age
Comment faire appel à un avocat ? | Dossier Familial
Pertinence» Comment faire appel à un avocat ?
Comment faire appel à un avocat ?
Le 03/03/2008 à 0h00
Vous hésitez à recourir aux services d'un avocat ? Pour vous familiariser, commencez par l'une des consultations gratuites organisées dans toute la France. Ensuite, il vous restera à trouver l'homme de la situation... et à lui parler de votre affaire !
D'après une enquête de l'Insee (Insee...
Date: 2017-05-10 07:21:37
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Retrait de permis : visite médicale imposée | Dossier Familial
PertinenceRetrait de permis : visite médicale imposée
Retrait de permis : visite médicale imposée
Viviane Cartairade
| Le 03/10/2012 à 0h00
Avant de récupérer son permis de conduire, il faut voir un médecin. Rendez-vous à la préfecture, car c'est là que ça se passe !
Visite médicale contre permis... les professionnels de la route et les particuliers présentant un problème de santé...
Date: 2017-05-10 02:48:10
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Retrait de permis : les conséquences pour le salarié ...
PertinenceIdem pour un chauffeur-livreur sans permis depuis quatre mois pour les mêmes motifs. Il est clair que le comportement du salarié dans sa vie privée peut donc avoir des répercussions sur son emploi.
Parfois, le licenciement est même prononcé pour faute grave. Ainsi, un chauffeur routier a été licencié parce que son permis lui avait été retiré immédiatement après un contrôle positif...
Date: 2017-05-10 03:26:37
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Contester un PV pour excès de vitesse | Dossier Familial
PertinencePlusieurs cas de figures permettent de contester un avis de contravention pour excès de vitesse.
Cas n° 1 : le véhicule a été volé ou détruit, ou les plaques d'immatriculation ont été visiblement usurpées ;
Cas n° 2 : le propriétaire du véhicule ne se trouvait pas au volant au moment de l'excès de vitesse et peut indiquer l'identité de la personne qui le conduisait ;
Date: 2017-05-10 01:27:37
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Honoraires d'avocat : quelles sont les règles ? | Dossier ...
Pertinence» Honoraires d'avocat : quelles sont les règles ?
Honoraires d'avocat : quelles sont les règles ?
Le 25/05/2010 à 15h06
Victime d'un accident de la circulation le 23 juillet 2005, j'ai été gravement blessé. Ayant fait intervenir un avocat, 2 référés ont été lancés afin de désigner à chaque fois un expert judiciaire. L'avocat m'a réclamé au total 5 000 EUR d'honoraires...
Date: 2017-05-10 13:28:07
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d'avocat trop eleves / honoraires d'avocat / honoraires d avocat / conseil de l ordre avocat
Quel est le rôle de la Cour de cassation ? | Dossier Familial
Pertinence» Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
Le 16/05/2012 à 0h00
Former un pourvoi en cassation est une procédure lourde, coûteuse, qui ne s'engage pas à la légère. Elle ne peut être utilisée que lorsque l'on estime que la décision contestée n'a pas respecté ou a méconnu une règle de droit.
A la différence de l'opposition et de l'appel,...
Date: 2017-05-10 06:58:52
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Comment obtenir l'aide juridictionnelle ? | Dossier Familial
PertinenceL'aide juridictionnelle permet aux personnes dont les ressources sont faibles d'agir en justice à moindre coût. Cette condition de ressources n'est pas exigée dans certains cas.
L'aide juridictionnelle permet en effet de bénéficier de l'assistance, gratuite ou à moindres frais, d'un avocat ou de tout autre auxiliaire de justice (huissier, avoué, notaire, expert...) appelé à intervenir...
Date: 2017-05-10 08:19:17
Thèmes liés : ordre des avocats conseil d'etat et cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre avocat conseil etat et cour cassation / honoraires d'avocat prud'hommes / conseil de l ordre avocat
Obtenir l’aide juridictionnelle | Dossier Familial
PertinenceLe 17/01/2017 à 14h00
L'aide juridictionnelle permet de prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat. - © DNY59
Si vos ressources sont insuffisantes pour aller en justice, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'État, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure sera alors pris en charge.
Vous avez décidé de divorcer, vous estimez...
Date: 2017-05-10 08:02:41
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat de l'immobilier / avocat dans l immobilier / avocat aide juridique
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