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6 articles sélectionnés
France Permis - La suspension du permis de conduire
PertinenceLa suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est :
Administrative
La suspension administrative
La suspension prononcée par le préfet ou sous préfet peut avoir lieu suite à une mesure de rétention du permis de conduire dans un délai de 72 heures suivant la remise au conducteur de l'avis de rétention du permis. Le préfet peut suspendre pour une durée...
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France Permis - Stage de Récupération de Points de Permis ...
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Stage Permis à Points proche de Nîmes
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France Permis - Stage de Récupération de Points de Permis ...
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Stage Permis à Points proche de Sélestat
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France Permis - Stage de Récupération de Points de Permis ...
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Stage Permis à Points proche de Verdun
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Stage de Récupération de Points de Permis Pas de Calais 62
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Stage Permis à Points Pas de Calais
Le dispositif du permis à points permet aux conducteurs de sécuriser leur permis de conduire en effectuant un stage de récupération de points de permis pour une reconstitution partielle de 4 points maximum. Depuis le mois de Mars 2011, il est possible d'effectuer le "stage volontaire" pour récupérer 4 points chaque année. Cette mesure assouplit le dispositif légal du permis à points en offrant, par le biais du stage de...
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France Permis - Le remboursement de l'amende
PertinenceLe remboursement de l'amende
Lorsqu'un jeune conducteur participe à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, suite à la réception d'une lettre 48N, il bénéficie du remboursement de l'amende pour l'infraction qui l'a conduit à effectuer un stage permis à points. Le stage est, dans ce cas, obligatoire et il fait suite à une infraction qui a entrainée le retrait de 3 points...
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