Fidal - Avocat à Marseille | Jechoisismonavocat.com

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Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet d avocat droit public / avocat droit administratif paris

Laurent Boisrame - Avocat à Strasbourg - General ...

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Travail : Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés. Il se doit...

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Philippe Lecomte - Avocat à Villers Lès Nancy ...

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Environnement : Dans le cadre des activités industrielles, le droit de l'environnement intervient dans le but de limiter les impacts négatifs. Les entreprises industrielles doivent avoir l'aval des différentes collectivités territoriales pour exercer leur activité sur le territoire. Le droit de l'environnement vise aussi à protéger la population des éventuels risques de...

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Cabinet Leroux - Avocat à Marseille | Jechoisismonavocat.com

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Pénal : Le droit pénal s'occupe des différentes infractions pouvant perturber la société. Cette branche du droit détermine les sanctions adaptées à chaque infraction en fonction de sa gravité. Une affaire est considérée comme pénale lorsqu'elle est prise en charge par la justice. Pour chaque infraction commise, le droit pénal a mis en place une procédure légale à...

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Internationale Des Avocats Union - Avocat à Paris ...

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Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés...

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Melanie Hamon - Avocat à Lyon | Jechoisismonavocat.com

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Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...

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C.r.t.d Associes Membre Eurojuris - Avocat à Nanterre ...

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Transports : Le droit des transports est la branche du droit qui régit tous les transporteurs sans exception. Aussi, les entités oeuvrant dans le transport de passagers ou de marchandises sont soumises au droit des transports. Les activités des agences de voyages sont aussi réglementées par cette partie du droit. Le droit des transports prévoit des solutions adaptées aux...

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Maux Campestrini (scp) Le - Avocat à Nice ...

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Travail : Le droit du travail fait partie du droit social, il a pour objectif la réglementation des rapports employeurs-salariés. Selon le Code du travail, les employeurs ainsi que les salariés ont des droits et des obligations que les deux parties sont tenues de respecter. La première obligation de l'employeur est le paiement des rémunérations des salariés. Il se doit...

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Eden Avocats - Avocat à Rouen | Jechoisismonavocat.com

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Successions : La succession est la répartition du patrimoine d'une défunte personne entre ses héritiers. Le partage des biens se fait selon le droit des successions, une branche du droit civil. Cependant, certains actes tels que les donations entre époux, la souscription d'une assurance-vie ou encore le testament peuvent modifier ce partage. La question de succession est...

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Dorothee Thoumyre - Avocat à Rouen | Jechoisismonavocat.com

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Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...

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