Site : https://www.legalup.net
Classement : 317 / 1893
6 articles sélectionnés
Avocat affaire familiale | LegalUP
PertinenceeTicketing Online
Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle concerne toutes les inventions et les créations de l'esprit. Les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins et logos, les noms utilisés dans le commerce font l'objet d'une protection légale. Il existe plusieurs types de droit de propriété intellectuelle : le droit d'auteur concerne les oeuvres littéraires,...
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit du travail
Retrait de permis - Jechoisismonavocat.com
PertinenceeTicketing Online
Transports : Le droit des transports est la branche du droit qui régit tous les transporteurs sans exception. Aussi, les entités oeuvrant dans le transport de passagers ou de marchandises sont soumises au droit des transports. Les activités des agences de voyages sont aussi réglementées par cette partie du droit. Le droit des transports prévoit des solutions adaptées aux...
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans le droit de la famille / avocat specialise droit immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier
Liste avocat paris | LegalUP
PertinenceeTicketing Online
Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...
Thèmes liés : avocat specialise droit penal paris / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit administratif paris / avocat droit penal paris / avocat propriete intellectuelle paris
Trouver un avocat commis d office | LegalUP
PertinenceeTicketing Online
Dommage corporel : Le dommage corporel est subi par une personne suite à un accident. Le préjudice subi par la victime peut être esthétique, mais aussi d'agrément. Pour le préjudice d'agrément, l'individu sera dans l'impossibilité de pratiquer certaines activités physiques. Dans les deux cas, une indemnisation est de rigueur. Un dommage corporel peut être causé par un...
Thèmes liés : avocat paris droit assurance / consultation avocat droit du travail en ligne / avocat paris dommage corporel / avocat specialise droit travail paris / avocat droit travail salarie paris
Divorcer sans avocat | LegalUP
PertinenceeTicketing Online
Entreprises en difficulté : Durant son cycle de vie, une entreprise peut passer par une ou plusieurs périodes difficiles. Il est nécessaire pour les dirigeants de pouvoir faire face aux difficultés économiques. Le droit des entreprises en difficulté est un domaine du droit des affaires. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de relancer leur affaire avant de...
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit de la famille / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit de la famille / consultation avocat droit du travail en ligne / avocat droit fiscal
Comment avoir un avocat commis d office | LegalUP
PertinenceeTicketing Online
Pénal : Le droit pénal s'occupe des différentes infractions pouvant perturber la société. Cette branche du droit détermine les sanctions adaptées à chaque infraction en fonction de sa gravité. Une affaire est considérée comme pénale lorsqu'elle est prise en charge par la justice. Pour chaque infraction commise, le droit pénal a mis en place une procédure légale à...
Thèmes liés : comment trouver un avocat commis d'office / avocat droit des etrangers / comment trouver un avocat specialise / comment trouver un avocat pour divorcer
6 Ressources