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4 articles sélectionnés

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    Oncfs - Délivrance du permis de chasser

    Pertinence
    137%

    Délivrance du permis de chasser

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      Toutes les demandes doivent être adressées par courrier à :

    Département du permis de chasser

    BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

    Demande de délivrance du permis de chasser et d'inscription à l'examen

    La demande de délivrance du permis de chasser s'effectue dès l'inscription à l'examen, sur un formulaire unique (Cerfa...

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    Date: 2017-05-10 12:31:48

    Thèmes liés : perte d un permis de chasse / permis de chasser perdu depuis 20 ans / permis chasse perdu / demande permis blanc / permis perdu

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    Oncfs - Le retrait ou la privation temporaire ou ...

    Pertinence
    96%

    Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser

    Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du ...

    Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser

    Dans notre numéro précédent nous vous avons parlé de la remise temporaire et à la suspension provisoire du permis de chasser. Ce mois-ci, nous vous présentons les...

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    Date: 2017-05-10 12:02:31

    Thèmes liés : notification retrait permis / amende retrait de permis / retrait permis alcool / retrait de permis

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    Oncfs - Perte du permis de chasser

    Pertinence
    95%

    Accueil > FAQ > Permis de chasser > Perte du permis de chasser

    Perte du permis de chasser

    J'ai perdu mon permis de chasser. Que faire ?

    Je dois demander une attestation de délivrance initiale à la Préfecture qui me l'avait délivré avec, de préférence, les numéro et...

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    Date: 2017-05-10 12:31:28

    Thèmes liés : perte d un permis de chasse / permis chasse perdu / perte de permis / permis perdu

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    Oncfs - Le permis de chasser

    Pertinence
    35%

    Le permis de chasser

    Le permis de chasser

    Les lois de décembre 1974 et mai 1975 ont instauré un examen préalable, organisé par l'État pour l'obtention du permis de chasser.

    Le permis de chasser est depuis 1975 un document permanent, au même titre que le permis de conduire.

    Auparavant délivré par le préfet du département de domiciliation...

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    Date: 2017-05-10 12:30:56

    Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / lois du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire

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