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4 articles sélectionnés
Oncfs - Délivrance du permis de chasser
PertinenceDélivrance du permis de chasser
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Toutes les demandes doivent être adressées par courrier à :
Département du permis de chasser
BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Demande de délivrance du permis de chasser et d'inscription à l'examen
La demande de délivrance du permis de chasser s'effectue dès l'inscription à l'examen, sur un formulaire unique (Cerfa...
Date: 2017-05-10 12:31:48
Thèmes liés : perte d un permis de chasse / permis de chasser perdu depuis 20 ans / permis chasse perdu / demande permis blanc / permis perdu
Oncfs - Le retrait ou la privation temporaire ou ...
PertinenceLe retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser
Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du ...
Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser
Dans notre numéro précédent nous vous avons parlé de la remise temporaire et à la suspension provisoire du permis de chasser. Ce mois-ci, nous vous présentons les...
Date: 2017-05-10 12:02:31
Thèmes liés : notification retrait permis / amende retrait de permis / retrait permis alcool / retrait de permis
Oncfs - Perte du permis de chasser
PertinenceAccueil > FAQ > Permis de chasser > Perte du permis de chasser
Perte du permis de chasser
J'ai perdu mon permis de chasser. Que faire ?
Je dois demander une attestation de délivrance initiale à la Préfecture qui me l'avait délivré avec, de préférence, les numéro et...
Date: 2017-05-10 12:31:28
Thèmes liés : perte d un permis de chasse / permis chasse perdu / perte de permis / permis perdu
Oncfs - Le permis de chasser
PertinenceLe permis de chasser
Le permis de chasser
Les lois de décembre 1974 et mai 1975 ont instauré un examen préalable, organisé par l'État pour l'obtention du permis de chasser.
Le permis de chasser est depuis 1975 un document permanent, au même titre que le permis de conduire.
Auparavant délivré par le préfet du département de domiciliation...
Date: 2017-05-10 12:30:56
Thèmes liés : delivrance du permis de conduire / lois du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire
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