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Véhicules d’entreprise et contraventions, des changements ...
PertinenceVéhicules d'entreprise et contraventions, des changements en perspective !
16 novembre 2015
/ Par William Nail
Les conducteurs de véhicules d'entreprise échappaient jusque-là bien souvent aux retraits de points en cas d'infraction routière. Mais une nouvelle mesure visant à améliorer la sécurité routière risque de mettre fin à ces pratiques. Alors concrètement quels risques le...
Thèmes liés : permis de conduire retrait de points et amendes / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / code de la route points permis de conduire / contestation point permis de conduire
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