Avocat Urbanisme Toulon | Cabinet GuisianoCabinet Guisiano

Avocat Urbanisme Toulon Accueil -> Institutionnels -> Avocat Urbanisme Toulon

Cabinet Guisiano Avocat Urbanisme Toulon -

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989)

Le droit de l'urbanisme...

Lire la suite

Site : http://www.cabinetguisiano.com

Thèmes liés : cabinet guisiano avocat toulon / cabinet avocat toulon / avocat conseil urbanisme / cabinet d avocat droit public / avocat a toulon

Cabinet Guisiano, Avocats Toulon, Six-Fours et Le ...

Avocats au barreau de Toulon

à vos côtés depuis 1972

Cabinet Guisiano, cabinet d'avocats au barreau de Toulon

Le Cabinet Guisiano, société d'avocats au barreau de Toulon  a l'ambition et la volonté de vous satisfaire, de répondre à vos demandes, de vous conseiller, de vous assister et de vous défendre.

L'expérience et la compétence des Avocats associés, des collaborateurs et des Consultants, leur formation continue permanente, les moyens juridiques et informatiques utilisés sont au service d'une clientèle de Particuliers, d'Institutionnels, de Collectivités et Etablissements publics, de Chefs d'Entreprises et de Décideurs...

Lire la suite

Site : http://www.cabinetguisiano.com

Thèmes liés : cabinet guisiano avocat toulon / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat toulon / avocat barreau toulon / cabinet d avocat rennes

Valérie Gomez-bassac, CABINET GUISIANO - France | Viadeo

CABINET GUISIANO

Le Cabinet GUISIANO comprend 4 avocats associés et deux avocats collaborateurs.

Ce Cabinet regroupe toutes les compétences : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, droit commercial, droit bancaire, droit administratif, droit de l'urbanisme....

Le Cabinet GUISIANO peut vous conseiller, vous assister dans une procédure ou encore rédiger des actes (contrats, cession de fonds, cession de droit au bail, rédaction de statuts...)

Elue au Conseil des études et de la vie Universitaire de l'Université de TOULON (CEVU)

Elue au Conseil d'administration de la Faculté de droit de...

Lire la suite

Date: 2015-11-24 07:06:49
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires toulon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat en droit bancaire / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat en droit bancaire

Jurisprudences avec pour avocat CABINET GUISIANO - AVOCATS

Cour administrative d'appel de Marseille (10)

10 résultats

France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 03 avril 2017, 15MA03864

...CABINET GUISIANO - AVOCATS... 01-08-02-01 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Rétroactivité. Rétroactivité légale. 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales....

Lire la suite

Site : http://www.juricaf.org

Thèmes liés : avocat cour d appel de paris / cabinet d avocat marseille / cabinet guisiano avocat toulon / avocat au conseil d etat et a la cours / ouvrir un cabinet d'avocat en france