Droits dauteur sur internet, les oeuvres libres de droits

Vanessa Fitoussi répond à nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions dutilisation dœuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique,...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris

Le divorce et les enfants. Peut-on faire réviser la pension alimentaire ?

Le divorce et les enfants. Peut-on faire réviser la pension alimentaire ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Vanessa nous donne toutes les informations pour savoir dans quels cas on peut faire réviser la pension alimentaire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit de la famille

Quels sont les droits des policiers lors d'une interpellation ?

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Quels sont les droits des policiers lors d'une interpellation ? Pour en savoir davantage sur ce sujet, regardez cette vidéo.

Vanessa Fitoussi (fitoussi-avocat.com) avocat au barreau spécialisé en droit pénal routier, droits du permis de conduire et du Code de la route vous explique ce que les policiers qui vous interpellent ont le droit de faire et de ne pas faire

Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs ......

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Par : Minute Facile

Thèmes liés : avocat droit penal routier / code de la route permis de conduire / avocat specialise permis de conduire

Permis à Points. Quel sont les chances de succès des recours après invalidation ?

Permis à Points. Quel sont les chances de succès des recours après invalidation ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique dans quelles situations un recours après invalidation a le plus de chance daboutir. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

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Appel de phare sur la route - Est-ce légal ? Me Changeur avocat Angoulême

Me CHANGEUR, Avocat spécialiste en droit pénal et droit routier à Angoulême vous propose de visionner une série de vidéos intitulées "Le Droit Routier à votre portée".

Dans cette vidéo, nous répondons à une question simple : "Ai-je le droit de faire des appels de phare sur la route ?"

www.changeur.fr

05 45 68 10 10

Me Changeur possède un cabinet à Angoulême, Paris et Marseille.

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Par : Jean-François CHANGEUR Avocat Droit Pénal

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Séparation du couple marié. Le partage des biens

Séparation du couple marié. Le partage des biens. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des Droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Il y a plusieurs aspects qui sont pris en compte pour effectuer le partage des biens : l'aspect humain, familial et patrimonial. Chacun des conjoints a réalisé des investissements communs. Il est donc nécessaire...

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Par : Pratiks

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Violences conjugales. Comment porter plainte ?

Violences conjugales. Comment porter plainte ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, en droits des obligations civiles et commerciales, de e la Propriété intellectuelle et artistique, spécialisée en Droit pénal routier, Droit de la famille, Droit pénal général. Vanessa nous explique comment porter plainte en cas d'atteinte avec ou sans violences. Il faut commencer par porter une plainte simple, ou porter plainte dans le cadre d'une lettre adressée au Procureur de la...

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Par : Pratiks

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Téléphoner au volant. le point sur le risque d'amende et les points

Maitre Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions sur la législation concernant l'utilisation du téléphone portable au volant. Conduire en téléphonant est une contravention de deuxième classe qui entraine la perte de deux points du permis de conduire. Les divers moyens pour parler au téléphone en conduisant, tels que le kit mains libre ne sont pas passible dune perte de point, mais peuvent entrer dans d'autre infractions comme le défaut de maitrise du véhicule. La...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / perte points permis de conduire telephone / contester perte points permis de conduire / perte point permis telephone

Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ?

Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ? Le divorce et les enfants. L'autorité parentale après le divorce. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique comment fonctionne les différents systèmes de garde. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

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Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des...

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Par : Pratiks

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