Le conseil de discipline d'un personnel de l'Education nationale

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Comme l'explique Me Mandicas, avocat-conseil de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL) des Yvelines, "dans un premier temps a lieu le conseil de discipline du rectorat, qui se réunit à la demande du recteur. L'autorité administrative n'est pas tenue de tenir compte de l'avis rendu et peut rendre une décision qui n'est pas conforme à cet avis. Dès lors, l'agent peut faire appel devant le conseil de discipline de recours, dans un délai d'un mois. C'est le conseil...

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Par : Autonome de Solidarité Laïque

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